Articles sélectionnés pour le thème : comptes courants d'associes
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Création d’entreprise : comment fixer le montant du ...
Le capital initial et les comptes courants doivent donc être calibrés en fonction des besoins de l'entreprise, besoins qui seront plus ou moins importants selon l'activité projetée. Ainsi, alors qu'un consultant pourra limiter son capital à 1.000 euros, somme nécessaire à l'achat d'un ordinateur portable et d'un téléphone, il en sera tout autrement d'une société industrielle projetant...
Site :
https://blog.valoxy.org
Accès banque en ligne Banque Postale - credit-et-banque.com
Accès banque en ligne Banque Postale
Accès banque en ligne Banque Postale
Banque Postale , Compte bancaire 12 commentaires
La Banque Postale offre un accès en ligne pour ses clients: un accès à l'ensemble des comptes et contrats avec un seul identifiant (et son mot de passe associé).
Depuis le 1er trimestre 2008, tous les clients de la Banque Postale qui ouvrent un compte courant, un compte...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : banque postale vos comptes en ligne / banque postale compte en ligne identifiant / banque postal compte en ligne / banque postale compte bancaire / banque postale compte joint
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
la lettre de refus d'ouverture de compte remise par la banque,
une déclaration sur l'honneur indiquant que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt en France,
l'indication de vos préférences géographiques.
Les entreprises ou les associations doivent fournir également :
la photocopie de la pièce d'identité du (ou des) représentant(s) de la société, éventuellement celle des...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Résilier et Cloturer un Compte Bancaire à la Caisse d'épargne
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Fermer compte bancaire Caisse épargne
Avec près de 2 millions de clients dans l'Hexagone, la Caisse d'Epargne reste une banque de référence, notamment depuis la virtualisation de ses services bancaires.
Ainsi, vous pouvez ouvrir un compte bancaire, souscrire à une assurance santé, retraite, prévoyance, ouvrir un compte épargne et bien...
Site :
resiliation.net
Régime fiscal des distributions de dividendes ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des distributions de dividendes
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime fiscal des distributions de dividendes » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes / interets compte courant prelevements sociaux / taux interets compte courant associes / interets compte courant associe 2017
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Vous pouvez consulter la première partie du cours sur ce lien « Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan » . Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première...
Site :
http://www.tifawt.com
La comptabilité d'un débit de tabac, dépôt de presse et ...
Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les obligations comptables » Comptabilité d'un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'un bar, tabac, dépôt de presse : obligations et spécificités comptables
Publié dans la catégorie Les obligations comptables
Les débits de tabac exerçant également des activités...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / tenue d un compte de tresorerie / comptes courants d'associes / placement obligation d'etat / comptes courants associes debiteurs
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat differentiel / definition compte de resultat comptable / definition compte de resultat comptabilite / definition compte de resultat gestion
Commissaire aux comptes — Wikipédia
Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l' Union européenne . C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut...
Date: 2017-11-23 21:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / compte assurance vie societe generale
MSoft informatique • Consulter le sujet - Historique des ...
par Support Technique » 24 Jan 2017, 22:57
Version 10.0.13 - 19/10/2017
- Correction 10044 : Correction des opérations en devise reprises de Money 2005 : correction du code devise indiqué sur certaines opérations, notamment les opérations antérieures à la bascule Euro de 2001, reprise avec un montant en Euro et la devise Franc
Version 10.0.12 - 06/10/2017
- Correction 10040 : La...
Site :
http://www.msoft.fr
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission légale : sa nomination ne peut être ni rétroactive, ni reconduite tacitement. Sauf exceptions prévues par la loi, le mandat du commissaire aux comptes peut être indéfiniment renouvelé au sein...
Date: 2017-11-29 06:20:17
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-11-29 03:42:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...
Date: 2017-11-29 01:44:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / comptes courants d'associes / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
BA
RP
BA si les revenus patrimoniaux de l'associé, y compris la quote-part de revenus de la société de personnes, <= 5 % des revenus globaux
À défaut, revenus patrimoniaux
BA (forfait ou RSI sur option)
Indifférent
Quote-part imposable dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société de personnes, cette quote-part ne pouvant pas être incluse dans le forfait...
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-11-29 05:03:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie a declarer / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la ...
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant societe generale / societe generale ouvrir compte bancaire / societe generale compte bancaire / compte bancaire societe / comptes courants d'associes bloques
Le droit au compte bancaire - Banque-en-ligne.com
Banque-en-ligne.com : pour s'informer, comparer et ouvrir un compte dans une banque en ligne en toute simplicité.
fiches
Le droit au compte bancaire
Le droit au compte bancaire
Lorsque vous êtes interdit bancaire et privé de compte chèque, plus aucune banque n'accepte de vous ouvrir un compte. Or, sans compte bancaire, vous vous retrouvez dans l'impossibilité de percevoir vos chèques. Le...
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / interets compte courant associe 2017 / rachat d'assurance vie apres 8 ans
Evaluation d'une part sociale de SCI en cas de revente ...
est plus élevée si le
pourcentage des parts
cédées est faible...
Les SCI peuvent représenter un placement intéressant pour les associés lors de la cession de leurs parts sociales, en notant bien que les sociétés civiles immobilières n'ont pas pour vocation l'investissement dans le but de créer des profits.
Nombreux sont les associés s'interrogeant sur la valeur des parts sociales dans...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / taux interets compte courant associes
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Courant-jet — Wikipédia
Position normale des courants-jets polaires et subtropicaux dans l'hémisphère Nord et dans l'hémisphère Sud
Zones de transition des deux principaux courants-jet avec la latitude
Les courants-jets sont qualifiés de « rivières », de « rubans » empruntant un trajet courbe et sinueux dans lesquels circule un grand flux d'air rapide. Ils jouent un rôle majeur dans la circulation...
Date: 2017-11-23 01:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comptes courants d'associes / ouvrir un compte en belgique sans se deplacer
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
3
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Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:13
Bonjour,
A mon tour de poser des questions !!!
Le cas :
Une sci détenue à 100% par des personnes physiques, détenant un immeuble mis en location depuis sa...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites
Compte de clôture de liquidation - compta-online.com
Compte de clôture de liquidation
2
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Alerter
Bonjour,
Nous avons décidé par assemblée générale de cesser l'activité de notre SARL (dont je suis la gérante) le 7 janvier.
Pour la radiation, je dois faire les comptes définitifs de liquidation.
Pouvez-vous me dire...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d un compte / cloture compte titre / definition compte de resultat comptable
Comment dissoudre une SCI ? - Dissoudre une SCI
Diverses circonstances peuvent contraindre à dissoudre une SCI. Un ensemble de formalités doit alors être réalisé.
1ère étape : la décision de dissoudre la SCI
Les associés peuvent décider de mettre fin à la SCI. Les causes de la dissolution peuvent être variées :
décision des associés de dissoudre la société par anticipation. Les statuts peuvent prévoir une majorité...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant bancaire / societe generale cloture compte bancaire
Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...
Recherche
Les comptes de campagne
L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.
Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.
L'article L...
Site :
http://certification-comptes-campagnes.fr
Thèmes liés : banque nationale compte cheque / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan
FedEx Billing Online - FedEx | France
Enregistrement
Qu'est-ce que FedEx Billing Online ?
FedEx Billing Online est une solution de services gratuits, simples et rapides à utiliser pour tous vos besoins en matière de facturation et de virements, de notes de crédit, ou de documents douaniers. Vous ne recevrez plus de documents papier. Ils seront remplacés par des factures et notes de crédit signées électroniquement au format...
Date: 2017-01-16 14:19:28
Site :
fedex.com
Thèmes liés : comment gerer son compte bancaire internet / comment gerer son compte bancaire / comptes courants d'associes / compte paiement ligne / gerer mon compte bancaire en ligne
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-11-29 04:58:59
Site :
http://www.europe-eje.eu
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
2017-05-03T11:04:09.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...
DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !
Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues
Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !
Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...
Site :
http://www.investisseur-particulier.fr
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-11-29 06:48:34
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / interets compte courant prelevements sociaux
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
1
A titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interets compte courant prelevements sociaux / comptes courants d'associes bloques / taux d interet de l epargne / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / comptes courants d'associes
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-11-29 05:02:51
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / comptes courants d'associes / refus d'ouverture de compte / comptes courants associes debiteurs
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique
Quel courtier en ligne choisir ? | LesAffaires.com
Vous cherchez le courtier à escompte qui répondra le mieux à vos besoins. Nous avons passé au crible treize courtiers par rapport à six critères de sélection généralement recherchés par les investisseurs. À vous de choisir les critères auxquels vous tenez le plus et de déterminer lequel des intermédiaires de marché vous convient davantage.
Qui se démarque et où ?
1. Taille de...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : frais de gestion fond commun de placement / fond commun de placement action / fonds communs de placement rbc / fond commun placement desjardins / fonds communs de placement autogere
Gestion de compte bancaire : le service Situation Pro| BNP ...
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Situation Pro est un service complet qui vous permet de suivre vos opérations et d'analyser la gestion de vos comptes en combinant une information sur mesure (relevé + synthèse mensuelle d'activité) et des services de banque à distance accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour gérer vos comptes bancaires, SITUATION vous propose deux formules autour d'un tronc...
Site :
https://banqueprivee.mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / gestion compte bancaire en ligne gratuit / releve de compte bancaire bnp / gestion de compte bancaire en ligne / releve de compte bancaire pdf