Ouvrir un compte titres : les banques et l'ouverture des ...

Un compte titres ordinaire implique que vous êtes soumis à l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières et sur les plus-values des cessions de titres. N'oubliez pas qu'à cela s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Astuce : Le compte titre vous offre beaucoup de liberté : il n'y a pas de limite de plafond de versement, de montant à investir, pas de durée minimum, pas de conditions sur...

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Site : http://www.comptetitres-france.com

Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne gestion des comptes / compte titre caisse d'epargne / compte epargne temps retraite progressive / compte epargne temps retraite supplementaire / gestion compte epargne temps

Parts sociales B - Crédit Mutuel

Particuliers Épargner Notre offre

Part B

C'est une part sociale sans droit de vote, régie par les statuts de la Caisse de Crédit Mutuel. C'est une formule de placement à long terme exclusivement réservée aux sociétaires, dont la rémunération prend la forme d'un dividende.

En bref

Elle n'est pas cotée, ni soumise aux aléas des marchés financiers

Sa rémunération est décidée chaque...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : compte titres ordinaire caisse d'epargne / compte titre part sociale caisse epargne / plan epargne en actions credit mutuel / compte titre caisse d'epargne / plan epargne en action pea

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (août 2015)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (mars 2014)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des...

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Date: 2017-11-22 21:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne gestion des comptes / banque caisse d'epargne compte / compte titre caisse d'epargne / compte a terme caisse d'epargne

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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Site : http://www.banque-info.com

Accueil - Amundi Epargne Entreprise

Informations générales

02/11/2016 : Semaine de la finance solidaire

Vous souhaitez donner un visage à votre épargne ? Grâce à la 9ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, vous allez en avoir l'occasion !

Du 3 au 10 novembre, Finansol renouvelle sa grande campagne de communication annuelle.

Véritable opération de sensibilisation, cette semaine a pour objectif de faire...

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Site : http://www.pacteo.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-11-15 07:59:40
Site : https://fr.wikipedia.org

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne

Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet

Vous trouverez sur cette page les derniers témoignages de clients de différentes banques ayant eu des problèmes de connexion à leurs comptes en ligne. N'hésitez pas à témoigner si vous êtes dans le même cas! Si vous avez trouvé une solution à un ou plusieurs problème(s), n'hésitez pas à ajouter votre remarque en bas de [...]

Je ne reçois plus mes relevés de banque !

4 avis

Depuis...

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Site : banques1.com

Livret A — Wikipédia

400

1 700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.

Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400....

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Date: 2017-11-23 07:50:26
Site : https://fr.wikipedia.org

La déclaration de patrimoine « Sujets « Haute Autorité ...

1/ les titres représentatifs de l'endettement :

_ obligations ;

_ billets de trésorerie (émis par les entreprises) ;

_ certificat de dépôt (émis par les banques) ;

_ bons du Trésor à taux fixe (titres à court terme inférieur à 1 an) ou à intérêts annuels (titres à moyen terme 2 à 5 ans) ;

_ bons à moyen termes négociables (émis par les entreprises et les établissements de...

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Site : http://www.hatvp.fr

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

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Date: 2017-11-29 04:58:59
Site : http://www.europe-eje.eu

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com

le mécanisme de résolution bancaire .

Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...

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Site : cbanque.com

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Est

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Les placements bancaires - banque-info.com

Quelle différence y-a-t-il entre un placement à vue et un placement à terme ?

Un placement à vue est disponible (les fonds placés peuvent être retirés à tout moment).

Un placement à terme a une échéance (les fonds ne peuvent pas normalement être retirés avant l'échéance convenue) ; toutefois, un placement bancaire à terme peut être interrompu à tout moment mais avec une perte...

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Site : http://www.banque-info.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Résiliation d'un compte bancaire - lettre-resiliation.com

Des frais bancaires trop chers !

Votre banque vous propose des tarifs trop élevés ? Les horaires de votre agence bancaire ne vous conviennent pas ? Le service client n'est pas assez réactif ou ne répond pas à vos attentes ? Les produits ne correspondent pas à vos besoins ? Bref, vous souhaitez changer de banque ou résilier l'un de vos comptes.

Ce guide vous indique toutes les démarches à...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI

1

A titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interets compte courant prelevements sociaux / comptes courants d'associes bloques / taux d interet de l epargne / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / comptes courants d'associes

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

PEA PME - Wikimonde

11.1 Articles connexes

Admissibilité

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...

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Site : https://wikimonde.com

PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-11-22 20:12:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel ...

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel du Sénégal: « Le CMS se porte bien et dispose à ce jour d'une trésorerie largement excédentaire»

Rédigé par leral.net le Vendredi 28 Avril 2017 à 14:49 | | 0 commentaire(s)|

Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel Sénégal

La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal (FCCMS) revient de loin....

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Site : http://www.leral.net

Thèmes liés : plan epargne en actions credit mutuel / meilleur placement bancaire caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / placement compte a terme credit mutuel / bon placement d'argent

Débuter en Bourse : comment investir dans les actions en 2017

- PEA ou compte titres ?

L'information, passage obligé avant de se lancer en bourse

En Bourse, l'information est le nerf de la guerre. Un investisseur particulier peut parfaitement investir dans une action sur une intuition et empocher une belle plus-value. Le scénario peut se répéter une fois, deux fois par chance, mais pas à l'infini. Même si ce n'est pas une garantie de succès, investir...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans ...

Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l'épargne salariale !

Professionnels libéraux : défiscalisez sur tous les plans avec l'épargne salariale !

Fiscalité de l'entreprise

04 | 09 | 2015

La Caisse d'Epargne propose, en partenariat avec l' Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) , une offre d'épargne salariale dédiée aux professionnels libéraux :...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Livret A : taux, fonctionnement et réglementation

Livret A

Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous

Le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. Ancienne chasse gardée de la Banque Postale, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Mutuel, vous pouvez aujourd'hui détenir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale, chez BNP Paribas ou dans une banque en ligne !

Dans la page : les...

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Site : cbanque.com

Le secret bancaire en France - banque-info.com

Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.

I - Le principe

La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...

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Site : http://www.banque-info.com

Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte titre caisse d'epargne frais / ouvrir un compte courant caisse d'epargne

Compte Epargne Logement - Accueil - Particuliers

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-11-23 12:33:51
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-pca.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte titre caisse d'epargne frais / compte titre caisse d'epargne

IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / compte titre caisse d'epargne frais / caisse d'epargne gestion des comptes

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-28T15:31:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

1

Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent

Assurance vie : Quels résultats pour les fonds euros en 2015

Les taux de rendement des principaux contrats d'assurance vie en euros distribués par le réseau des conseillers de AG2R La Mondiale sont compris entre 2,35 % et 3 % pour les contrats d'épargne (Sur Terre de Vie, le fonds Eurocit' est ainsi ramené de 1,05 % à 3 %) et de 2,60 % pour les contrats de retraite.

 

3 %, c'est le taux annoncé par la MACSF mais uniquement sur ses contrats retraite....

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Site : http://www.agefiactifs.com

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2017-11-29 06:48:34
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 15:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

Lire la suite


Site : http://www.impots-et-taxes.com

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr