Articles sélectionnés pour le thème : refus d'ouverture de compte bancaire
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Refus d'ouverture de compte - Forum Bancaire
Refus d'ouverture de compte
« le: 07 septembre 2016, 19:36 »
Bonsoir, alors Voila mon soucis. J'ai déménagé dans un autre département et j'ai pris Rdv au crédit agricole de ma nouvelle résidence...
Date: 2017-11-29 06:20:15
Site :
http://www.forumbancaire.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / refus ouverture de compte / ouverture compte bancaire / ouverture de compte credit agricole
Droit au compte bancaire | Ouverture d'un compte Bancaire
Droit au compte
Droit au compte Sandy 2016-08-05T17:03:42+00:00
L'existence du droit au compte vous permet de ne pas vous résigner à un refus d'ouverture de compte si vous résidez en France, si le siège social de votre société est situé en France et que vous en disposez d'aucun autre compte...
Site :
http://ouvertureduncomptebancaire.com
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / refus d'ouverture de compte / droit au compte bancaire societe / droit au compte bancaire
Ouvrir Compte Interdit Bancaire
Commentaires
Pour ceux comme vous qui sont en interdiction bancaire ou listés dans les Fichiers des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (fichiers FICP/FCC), il est souvent très difficile de retrouver la possibilité d'ouvrir un compte en banque ou encore de se voir attribuer des moyens de paiement comme une carte bancaire VISA ou Mastercard sans plafond de retrait.
Pour seulement 179EUR, nous vous proposons un pack permettant l'ouverture d'un compte en France:
L'ouverture, la tenue du compte
Des Relevés d'Identité Bancaire (RIB)
Un relevé de compte mensuel
L'encaissement de chèques et...
Site :
https://compte-interdit-bancaire.net
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en france / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque / banque de france ouvrir un compte
Refus d'ouverture de compte perso ou pro - Le forum qui ...
par JUSTME » Mer 04 Nov, 2009 à 12:12:29
En cas d'interdits bancaires
Il existe le Droit au compte: décret n°2001-45 du 17 janvier 2001 du code monétaire et financier et en application de l'article 312-1
Les démarches sont plus simple depuis avril 2006 pour faire valoir son droit au compte
trouvé sur un autre site
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En cas d'interdits bancaires
Il existe le Droit au compte: décret n°2001-45 du 17 janvier 2001 du code monétaire et financier et en application de l'article 312-1
Les démarches sont plus simple depuis avril...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / droit au compte bancaire banque de france / refus ouverture de compte banque postale
Droit au compte - Financement politique et comptes de campagne
Tout mandataire financier d'un candidat à une élection a droit à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal, ainsi qu'à la mise à disposition des moyens de paiement nécessaires à son fonctionnement.
En cas de refus d'ouverture d'un compte bancaire de mandataire financier de candidat pour l'élection, le mandataire financier peut saisir la Banque de France afin qu'elle désigne un établissement de crédit.
Le dossier de demande de désignation peut être déposé par le mandataire financier du candidat...
Site :
https://www.financement-electoral.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / refus ouverture de compte banque postale / droit au compte bancaire banque de france
Compte Bancaire UK - Creation societe angleterre - Creer ...
Déplacement à Londres requis pour la signature des formulaires d'ouverture du compte professionnel.
Obtention du Digipass immédiat, N°IBAN et chèque sous une dizaines de jours.
Tarifs mensuel de frais de tenue de compte est de 25£
Carte de crédit VISA Classic Business Comprise.
Pas de droit ou de frais d'entrée ou d'ouverture de compte pour les étrangers.
Accédez au site de la...
Site :
https://societeenangleterre.com
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouvrir un compte bancaire en angleterre / ouverture d un compte cheque
Résolu : refus d'ouverture de compte courant - l'ING ...
refus d'ouverture de compte courant
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le 06-01-2014 13:33
Bonjour je suis pas encore client mais je viens tout juste de faire les demarches. Seulement j'ai une question, es ce possible que l'on me refuse l'ouverture d'un compte...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte / refus d'ouverture de compte bancaire / refus ouverture de compte ing / ouverture d un compte cheque
Ouverture de compte bancaire offshore - Company Creation
TOUT SAVOIR SUR LES COMPTES BANCAIRES OFFSHORE
L'ouverture de compte bancaire offshore a distance
Meme si c'est de plus en plus difficile, grace a nos partenariats nous avons les solutions les plus adaptes aux ouvertures de compte bancaire offshore a distance. Nous pouvons ouvrir un compte bancaire obshore ou offshore dans la majorite des pays et jurisdictions. Il faut savoir que la banque se...
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte ...
ou en situation de surendettement .
Votre dossier devra comporter :
un formulaire de demande d'intervention ,
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire...),
un justificatif de domicile (facture d'eau ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois, titre de propriété...),
la lettre de refus de la...
Droit au compte et Interdit bancaire : Le service bancaire ...
Focus sur cette prestation bancaire a minima et les conditions pour y accéder.
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Un compte pour tous
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La banque en ligne qu'il vous faut ! Lorsqu'un client a des difficultés financières, notamment lorsqu'il fait l'objet d'une procédure d'interdit bancaire, les banques peuvent se montrer réticentes à lui ouvrir un compte bancaire, voire même à lui refuser.
Le droit au...
Site :
https://hintigo.fr
Compte bancaire societe | Ouvrir un compte pro en ligne
Les avantages d'un compte société international :
CARTE BANCAIRE
Cartes de crédit ou de debit Visa/MasterCard en Euro ou en Dollar, cartes Business, Gold et Platinum, ... Visitez notre page cartes bancaires pour en savoir plus. Dans certains cas, ces cartes peuvent être anonymes.
E-BANKING
Bénéficiez de l'ensemble des services sécurisé d'une banque en ligne pour gérer...
Compte courant — Wikipédia
Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage [1] , compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de...
Date: 2017-11-14 12:24:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
GISTI - Sans-papiers - Ouverture d'un compte bancaire
Contenu du droit
Toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n’a pas de compte bancaire, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans la banque de son choix.
Les services ouverts dans ce...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque / ouverture de compte a l'etranger
Interdiction bancaire | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Émetteur d'un chèque sans provision
Vous êtes interdit bancaire si :
vous avez émis un chèque sans provision, c'est-à-dire sans suffisamment d'argent sur votre compte
et que vous n'avez pas voulu procéder à sa régularisation .
Personne solidaire d'un émetteur de chèque sans provision
Vous êtes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire interdit bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / ouverture d un compte cheque
Ouvrir un compte bancaire en ligne sans dépôt d'argent ...
Les solutions alternatives .
Rares sont les banques qui autorisent l'ouverture d'un compte sans déposer au moins quelques euros... La grande majorité des établissements financiers, qu'ils soient « physiques » ou « en ligne », ne permettent pas l'ouverture d'un compte courant sans un premier dépôt.
Dans le milieu bancaire les services bancaires ne sont pas totalement gratuits et le...
Site :
https://ouvriruncomptebancaireenligne.org
Compte bancaire - Formalités de constitution d'une association
Quelles sont les pièces à fournir au banquier ?
Les pièces à produire :
Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président.
Un extrait du Journal officiel publiant la déclaration initiale de la création de l'association (ou les modifications ultérieures). En cas de perte, vous devez en faire la demande auprès de la direction du JO .
Le récépissé de déclaration de...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / droit au compte bancaire banque de france / refus ouverture de compte / compte bancaire association credit mutuel
Ouvrir un compte bancaire en Belgique
Pourquoi opter pour un compte bancaire en Belgique ?
Vous pouvez légalement ouvrir un compte bancaire en Belgique, sans avoir une grande fortune. En Belgique, les frais de compte bancaire courant sont d'environ 50 euros par an ce qui est beaucoup moins élevé qu'en France (jusqu'à 70% inférieur). La plupart des banques en Belgique peuvent permettre à ses clients de gérer leur compte à...
Comment ouvrir un compte bancaire pour non résident
Comment ouvrir un compte bancaire pour non résident ?
Parfois indispensable, l'ouverture d'un compte bancaire pour non-résident répond à des règles précises.
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Les avantages d’ouvrir un compte bancaire pour non-résident
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Il est tout à fait possible d'ouvrir un compte bancaire pour "non-résident" en France. Il suffit de suivre certaines étapes.
Ouvrir un compte...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident / compte bancaire etranger non resident / ouvrir compte bancaire pour etranger france / ouvrir un compte bancaire en france
Solution pour Interdit Bancaire - Compte Interdit Bancaire
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Interdit Bancaire
Le site compte-interdit-bancaire.net met à disposition du grand public toutes les solutions adaptées en matière bancaire. Même si le site Compte Interdit Bancaire s'adresse principalement aux personnes en interdiction bancaire, il est également ouvert à tous, que vous soyez en indélicatesse...
Le droit au compte bancaire - Banque-en-ligne.com
Banque-en-ligne.com : pour s'informer, comparer et ouvrir un compte dans une banque en ligne en toute simplicité.
fiches
Le droit au compte bancaire
Le droit au compte bancaire
Lorsque vous êtes interdit bancaire et privé de compte chèque, plus aucune banque n'accepte de vous ouvrir un compte. Or, sans compte bancaire, vous vous retrouvez dans l'impossibilité de percevoir vos chèques. Le...
Refus d'ouverture de compte bancaire professionnel ...
Le compte bancaire professionnel
Le compte bancaire professionnel est un compte servant exclusivement aux encaissements et décaissements liés à l'activité d'une société. A ce titre, détenir un tel compte s'avère être une obligation pour la grande majorité des entreprises situées en France. Cette exigence n'est néanmoins pas soumise aux artisans, agriculteurs, artistes et professions...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte / refus ouverture de compte professionnel
Ouverture de compte au Royaume-Uni pour non-résident ...
by admin
Bon nombre de ceux qui sont interdits bancaires dans leurs pays de résidence se tournent vers les pays dits paradis fiscaux pour créer de nouveaux comptes bancaires. Dans ce cas, comment ouvrir un compte au Royaume-Uni et Angleterre quand on est non-résident?
Les avantages d'ouvrir un compte au Royaume-Uni et en Angleterre
La fiscalité est la principale raison qui pousse les...
Site :
http://compteenbanque.net
Ouvrir un compte bancaire Suisse en ligne
Ouvrir un compte en Suisse d'une Banque Suisse en ligne
Ouvrir un compte bancaire Suisse en ligne
Plusieurs personnes se demandent comment ouvrir un compte en Suisse en ligne. La procédure sur Internet peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la banque que vous sélectionnez, le pays d'ou vous venez et le type de comptes que vous désirez ouvrir. Il est toutefois généralement...
Compte à l’étranger offshore: Droit au compte bancaire ...
Une banque a le droit de vous refuser l'ouverture d'un compte bancaire. Elle peut le faire sans avoir à vous donner les raisons de sa décision.
Cependant, elle doit, sur demande écrite de votre part, vous remettre gratuitement une attestation de refus d'ouverture de compte. Il s'agit d'un modèle de lettre commun à toutes les banques.
Ce document comprend toutes les informations nécessaires...
Date: 2015-09-17 08:19:02
Site :
http://compteoffshore.blogspot.com
Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...
Ouvrir un compte bancaire en ligne est une possibilité qui s'offre à beaucoup d'individus souhaitant avoir un compte pour non-résident en France.
Le principe reste le même : il vous faut jouir de la capacité juridique, apporter la preuve de votre identité ainsi que la confirmation de votre domicile. Par ailleurs, légalement, tous citoyens et résidants français peuvent ouvrir un compte...
Site :
http://compteenbanque.net
Refus de compte professionnel : Comment faire ...
Refus de compte professionnel : Comment faire ?
Pour les entrepreneurs individuels et pour les sociétés, la possession d'un compte professionnel coule de source pourtant, nombreux créateurs subissent un refus de leur banquier. Parfois au point de remettre en question la création de leur entreprise. Heureusement, ce cas de figure n'est pas une fatalité. Il existe une procédure alternative...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus ouverture de compte professionnel / refus d'ouverture de compte / droit au compte bancaire professionnel
Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Comptes bancaires dans l'UE
Droit à un compte bancaire de base
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dans votre pays de résidence ou dans un autre pays de l'UE ?
Si vous résidez légalement dans un pays de l'UE, vous avez le droit d'ouvrir un «compte de paiement de base». Les banques ne peuvent pas refuser votre demande au motif que vous ne résidez pas dans le pays où elles sont...
Date: 2017-11-08 08:09:17
Site :
europa.eu
Ouvrir un compte bancaire en ligne interdit bancaire - les ...
Ouvrir un compte bancaire offshore
Ouvrir un compte bancaire en ligne interdit bancaire
Être interdit bancaire est une situation vraiment inconfortable, notamment dans notre monde moderne actuel ou l'utilisation d'une carte bancaire en ligne est très courante. Il paraît inconcevable de vivre sans compte bancaire, sans chéquier, sans carte bleue. C'est cependant un cas qui arrive souvent, pour...
Epargner à l'étranger (comparatif placements): Suisse ...
Prenons en exemple le principe des comptes épargnes en Suisse :
Au Crédit Suisse, trois possibilités de placement sur un compte épargne sont proposées aux épargnants :
Le compte épargne classique
Le compte épargne taux premium, avec un taux de 1,75 %
Et la grande innovation de la banque suisse, le compte d'épargne à intérêts progressifs, dont le taux augmente au fur et à mesure des...
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
J'ai besoin d'un compte bancaire
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par...
5 choses à savoir sur le compte pro - dynamique-mag.com
Si vous êtes un professionnel, que vous exercez comme entrepreneur individuel ou sous forme de société, vous avez besoin d'un compte bancaire professionnel. Quelques extraits du mini-guide de la FBF sur les comptes professionnels pour y voir plus clair...
Pourquoi ouvrir un compte professionnel ?
Votre banque vous demande l'ouverture d'un compte, distinct de votre compte privé, car la nature...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Vous avez été séduit par les nombreuses offres promotionnelles des banques en ligne mais vous ne savez pas comment faire pour ouvrir un compte bancaire en ligne ? Aucune inquiétude à avoir, nous allons vous expliquer ce dont vous avez besoin et comment faire pour ouvrir un compte rapidement, gratuitement et de manière sécurisée.
La simplicité...
Ouvrir un compte en banque au Canada - expat.com
Lors de votre expatriation au Canada, vous allez certainement avoir besoin d'un compte bancaire. Dans cet article, vous apprendrez comment cela se passe pour faire une demande d'ouverture de compte et quels sont les critères à respecter.
La plupart des principales banques canadiennes offrent différents types de comptes et de services. Pour faire votre choix, n'hésitez pas à comparer les...
Site :
http://www.expat.com
Ouverture compte professionnel en ligne
Ouvrir un compte bancaire offshore
Ouverture compte professionnel en ligne
Si nous sommes un professionnel, un compte bancaire professionnel nous est indispensable afin de bien distinguer nos opérations privées du cadre professionnel et afin de pouvoir réaliser nos activités financières quotidiennes comme encaisser nos chèques, payer nos salariés, acquitter nos charges, et également pour...
Ouverture de compte | Banque de France
Fonctionnement du compte
Ouverture de compte
Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ? Quels justificatifs sont nécessaires ? La banque peut-elle refuser l'ouverture d'un compte ?
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La banque a des obligations en matière de connaissance de sa clientèle, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces...
Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ...
Question
QUESTION
Madame Claudine Schmid interroge le ministre de l'économie et des finances sur les conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France.
Puisque l'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident, de nationalité française ou autre, à ouvrir un compte...
Date: 2017-11-29 05:13:40
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE ...
Accueil » Banque » Infos pratiques banque » Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE
Jihane Bensouda o Mis à jour le 18.03.14
sommaire
Ce qui varie d'un pays à l'autre
Dans certaines situations, détenir un compte bancaire au-delà des frontières françaises peut s'avérer pratique, voire nécessaire: pour le versement d'un...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Compte bancaire indivis | service-public.fr
Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte indivis ?
Un compte indivis est un compte qui ne peut fonctionner qu'avec l'accord de tous ses cotitulaires.
Aucun dépôt ou retrait ne peut être réalisé sans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte en 2016 / banque compte joint en cas de deces / banque cloture compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire 2016
Compte courant - MeilleureBanque.com
Un compte courant ouvre la voie à des services bancaires de base comme une carte bancaire, l'encaissement de virements bancaires, ou l'envoi mensuel d'un relevé de compte.
Toute opération bancaire se fait via un compte courant. Il s'agit du seul compte pouvant fonctionner en ligne débitrice : l'on parle alors de découvert, une option permettant au titulaire du compte de faire face à des...
Date: 2017-11-29 05:59:02
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Ouvrir un compte bancaire | Banque Scotia
uvrir un compte bancaire
Pour tout savoir sur l'ouverture d'un compte.
Nous sommes conscients que l'ouverture d'un compte en ligne peut susciter une certaine appréhension. Alors n'hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous avez à ce sujet.
Questions que vous pourriez vous poser :
Ai-je besoin d'une adresse permanente?
Non. Une adresse permanente n'est pas une exigence préalable,...
Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouverture compte bancaire a l'etranger en ligne / ouverture de compte a l'etranger en ligne / ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger
Un droit au compte - Mon compte bancaire - Les Clés de la ...
La banque pourra-t-elle clôturer ce compte ensuite ?
Qui peut bénéficier du droit au compte ?
A condition de ne pas avoir de compte de dépôt en France, le droit au compte est accessible à :
une personne morale ou physique, domiciliée en France,
une personne physique de nationalité française résidant hors de France,
et à compter du 23 juin 2017, une personne physique résidant...
Date: 2017-11-29 00:56:20
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france ouvrir un compte / banque de france compte bancaire / banque cloture compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel
La contestation de la saisie d’un compte bancaire (saisie ...
La contestation de la saisie d'un compte bancaire (saisie-attribution)
Nous avons étudié le mécanisme général de la saisie-attribution dans une chronique publiée sur ce blog.
Section I : L'auteur de la contestation de la saisie du compte bancaire
Toute personne ayant un intérêt peut contester une saisie-attribution, y compris lorsque celle-ci porte sur un compte bancaire.
D'une...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire societe / droit au compte bancaire / refus d'ouverture de compte / exemple compte bancaire
Droit au compte et services bancaires de base - jechange.fr
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Le droit au compte de base suite au refus...
Site :
https://www.jechange.fr
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?
Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher l'ouverture d'un compte...
Droit au compte : même les fichés Banque de France ...
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Droit au compte : même les fichés Banque de France (interdit bancaire) ont droit aux services bancaires de base
L'expression « être interdit bancaire » ne signifie en aucun cas qu'un individu n'a pas le droit de posséder un compte. La loi est claire là-dessus, tout le monde y a droit. Si un établissement financier refuse l'ouverture à un client,...
Site :
http://creditfiche.com
Compte bancaire individuel | service-public.fr
Lorsque la banque vous refuse l'ouverture du compte, elle n'a pas l'obligation de motiver sa décision, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile.
Elle doit cependant vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit au compte .
Où s'adresser ?
Banque de France
Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / gestion d un compte bancaire / banque cloture compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte en 2016
Compte bancaire joint | service-public.fr
Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Le compte joint est un compte ouvert au nom de 2 personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté.
Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables du compte et de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : banque compte joint en cas de deces / banque compte joint deces / refus d'ouverture de compte bancaire / banque compte joint / frais de tenue de compte bancaire 2016
Le droit au compte bancaire| BNP Paribas
tout savoir sur le compte chèques
droit au compte
Le droit au compte
QU'EST-CE QUE LE DROIT AU COMPTE ?
Toute personne a droit à un compte bancaire. La Banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt sous réserve de motiver sa décision par écrit et d'informer le demandeur de la procédure du droit au compte dont il peut bénéficier. Cette procédure est ouverte aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Compte bancaire en ligne sans dépôt - banque-du-net.com
Peut-on ouvrir un compte en ligne sans dépôt ?
Note: 4.00 2 votes
En France, chaque individu a le droit d'avoir un compte bancaire, et ce, quelle que soient ses conditions de revenus et le montant qu'il peut y déposer lors de l'ouverture de son compte courant. Pourtant, force est de constater que la plupart des banques exigent un dépôt minimum à l'arrivée d'un nouveau client....
Site :
http://www.banque-du-net.com
Ouvrir un compte bancaire - MeilleureBanque.com
Ouvrir un compte bancaire
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
Ouvrir un compte bancaire est nécessaire en France pour déposer son argent en sécurité et pouvoir régler certains services essentiels comme le loyer, les factures d'électricité ou de téléphone., qui se font par prélèvements automatiques. C'est l'outil principal parmi toute la gamme de services que les banques mettent à la...
Date: 2017-11-29 05:17:16
Site :
https://banque.meilleurtaux.com