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Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...

Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?

Article mis à jour le 21/11/2013

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...

Date: 2017-11-29 04:00:00

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

Date: 2017-11-29 05:03:45

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

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Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Date: 2017-11-29 03:42:09

Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de ...

Voici les articles du Code rural qui vous intéressent :

Article L411-30 du Code rural

I. - Lorsque la totalité des biens compris dans le bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.

II. - Lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l'équilibre économique...

Date: 2017-11-29 03:00:57

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse

Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais ...

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris...

Date: 2017-11-28 21:23:38

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie

Hypothèque conventionnelle : combien ça coûte ? - Page 3 ...

Hypothèque conventionnelle : combien ça coûte ? - Page 3

Article mis à jour le 21/03/2013

Auteur :

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

Exemple : pour un prêt hypothécaire de 150.000 EUR notarié, avec inscription d'hypothèque...

Date: 2017-11-29 03:56:43

Thèmes liés : taux de l'epargne logement

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