Le compte courant d'associés - comprendre son ...

Compte courant de SCI

Les comptes courants d'associés sont très souvent utilisés dans le cadre d'une SCI. En effet, les associés peuvent être amenés à verser de l'argent lorsque le montant des loyers ne permet pas de faire face au remboursement de l'emprunt immobilier (ce qui est le cas la plupart du temps). La déduction, au niveau de la société, des intérêts versés en rémunération d'un compte courant est possible lorsque les sommes consenties par les associés permettent la conservation, l'amélioration,...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / interets compte courant / compte courant remunere / comptes courants

SCI capital et compte courant - creationsci.info

Quel capital pour une SCI ? Les articles ci-dessous répondent progressivement à cette question.

�?videmment, comme nous l'avons vu précédemment, si un immeuble est apporté à une SCI le montant de son capital dépendra fortement de la valeur de cet apport.

Ensuite, nous étudierons les conséquences de l' emprunt éventuellement contracté par la SCI .

Dans l'immédiat, il s'agit de...

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Thèmes liés : comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / comptes courants associes debiteurs / compte courant remunere / comptes courants debiteurs

Cession de compte courant : attention au formalisme fiscal ...

mise à jour janvier 2015

 

Compte courant associé : imposable ou non ? CE 26 Janvier 2015  

 les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, par application des dispositions des articles 108 et 109 du code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de...

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Date: 2017-11-28 23:07:51
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / ouverture compte courant societe generale / ouverture de compte courant

Compte courant d'associés et bilan - compta-online.com

Compte courant d'associés et bilan

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Alerter

Bonjour à tous,

Je suis en train de reprendre la compta d'une sci en vue d'établir les Bilans et Comptes de Résultats.

Tout ce passait bien jusqu'à ce que mon bilan soit déséquilibré par les apports en comptes...

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Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants associes debiteurs / comptes courants d'associes / taux interets compte courant associes

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / interets compte courant associe 2017 / rachat d'assurance vie apres 8 ans

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.

le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...

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Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / interets compte courant prelevements sociaux

faut-il amortir un immeuble dont la SCI est propriétaire

est possible,

ou pas !

La question de l'amortissement de l'immeuble ou bien immobilier appartement à une société civile immobilière se pose fréquemment : faut-il ou pas le ou les amortir, dans quelles conditions celui-ci est possible, le montant de l'immobilier a t-il une incidence sur la durée ou les conditions d'application ?

Le régime fiscal est déterminant

lorsque la Société Civile...

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L'usufruit temporaire de biens immobiliers dans une ...

L'usufruit temporaire de biens immobiliers dans une structure IS (SCI ou entreprise)

Actualités

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La propriété d'un immeuble peut être démembrée : nue-propriété d'un côté, usufruit de l'autre. Lorsque l'usufruit est détenu par une société ou une SCI IS l'usufruit ne peut être que temporaire.

Je vous invite à réfléchir sur l'utilisation du démembrement temporaire...

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Date: 2017-11-29 06:54:57
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2017-09-17 09:42:30
Site : http://www.fbls.net

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Comment dissoudre une SCI ? - Dissoudre une SCI

Diverses circonstances peuvent contraindre à dissoudre une SCI. Un ensemble de formalités doit alors être réalisé.

1ère étape : la décision de dissoudre la SCI

Les associés peuvent décider de mettre fin à la SCI. Les causes de la dissolution peuvent être variées :

décision des associés de dissoudre la société par anticipation. Les statuts peuvent prévoir une majorité...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Evaluation d'une part sociale de SCI en cas de revente ...

est plus élevée si le

pourcentage des parts

cédées est faible...

Les SCI peuvent représenter un placement intéressant pour les associés lors de la cession de leurs parts sociales, en notant bien que les sociétés civiles immobilières n'ont pas pour vocation l'investissement dans le but de créer des profits.

Nombreux sont les associés s'interrogeant sur la valeur des parts sociales dans...

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-11-29 03:42:09
Site : http://www.droitissimo.com

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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

10

Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d interet compte bancaire / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / frais de gestion de compte bancaire

Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS

Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS

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Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:13

Bonjour,

A mon tour de poser des questions !!!

Le cas :

Une sci détenue à 100% par des personnes physiques, détenant un immeuble mis en location depuis sa...

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Site : https://www.compta-online.com

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Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière

Courrier d' augmentation d'un loyer et de régularisation des charges

Courrier donnant congé à un locataire (règles particulières pour les SCI)

TOUT SUR LA SCI

Le site Creation SCI s'organise globalement comme suit :

L' utilisation d'une SCI pour acheter une résidence principale, un bien locatif... et les modalités d'apports qui déterminent le montant du capital social.

Le rôle du gérant...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : comptes courants d'associes / tenue d un compte de tresorerie / comptes courants associes sci

Création SCI, créer et gérer une société civile immobilière

Courrier d' augmentation d'un loyer et de régularisation des charges

Courrier donnant congé à un locataire (règles particulières pour les SCI)

TOUT SUR LA SCI

Le site Creation SCI s'organise globalement comme suit :

L' utilisation d'une SCI pour acheter une résidence principale, un bien locatif... et les modalités d'apports qui déterminent le montant du capital social.

Le rôle du gérant...

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Fonctionnement d'une SCI familiale, statuts gratuits SCI

FONCTIONNEMENT D'UNE SCI FAMILIALE

La gestion d'une SCI est souple, et la transmission du patrimoine immobilier facilitée (avantages fiscaux).

o Lors de la cession de parts, le montant des droits à payer aux impôts n'est que de 5% sur la valeur des parts, et non sur la valeur du bien immobilier, ce qui change tout.

o Les successions bénéficient également d'une possibilité de réduire les...

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Site : http://scifamiliale.com

Thèmes liés : comptes courants associes sci

Chronique juridique : la S.C.I luxembourgeoise, un eldorado

Rassurez-vous, investisseurs immobiliers luxembourgeois en France, vos nerfs (ou vos portefeuilles) sont encore ménagés ! L'application de l'avenant à la convention fiscale prévoyant l'imposition en France des plus-values de la cession de titres de votre SCI est repoussé au 1er janvier 2016.

Petit rappel à l'usage des non-initiés : Une SCI c'est quoi ?

Sur le volet civil :

La S.C.I est une...

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Date: 2017-11-29 02:49:42
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes

Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF

Patrimoine taxable à l'ISF

Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :

En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...

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Date: 2017-11-29 01:44:48
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / comptes courants d'associes / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2017-11-29 06:48:34
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Date: 2017-11-27 22:33:02
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / comptes courants associes sci

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-11-07 09:54:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions etrangeres

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2017-11-29 05:02:51
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / comptes courants d'associes / refus d'ouverture de compte / comptes courants associes debiteurs