Articles sélectionnés pour le thème : compte titre ordinaire societe generale
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SGCB :: Le Compte Titres ordinaire
Le compte titre ordinaire peut faire l'objet d'une Gestion Sous Mandat.
Des conditions avantageuses
Aucun droit de garde pour les actions Société Générale et la majorité des OPCVM de la Société Générale,
L'exonération totale d'imposition sur les plus-values
Nature
Compte sur lequel sont inscrites les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.) d'un...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / frais compte titre societe generale / compte titre ordinaire boursorama / imposition compte titre ordinaire
SGCB :: Comptes Titres ordinaire
Le compte titres ordinaire facilite les investissements sur les marchés boursiers français ou étrangers, et sur des titres et OPCVM de toutes natures.
Une gestion simple
Possibilité d'investir sur l'ensemble des titres et OPCVM.
Le compte titre ordinaire peut faire l'objet d'une Gestion Sous Mandat.
Des conditions avantageuses
Aucun droit de garde pour les actions Société Générale et la...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / compte titre ordinaire boursorama / imposition compte titre ordinaire / compte titres ordinaire / frais compte titre societe generale
Compte titres : présentation - Offre Bourse et Sicav ...
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Performances source Morningstar © 2017 Sauf mention contraire, les performances affichées sont arrêtées au 28/11/2017 et présentées en pourcentage pour chaque période considérée, coupons ou dividendes réinvestis. Les informations boursières et financières diffusées sur...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Comment acheter des Actions ? - Guide - Bourse Direct
Vous souhaitez investir en bourse ? Pour cela, il faut disposer d'un compte auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de bourse, courtier en ligne, etc.). Il convient de comparer les offres entre les différents intermédiaires pour optimiser les frais.
Sous quelle forme dois-je détenir mes actions?
Tous les titres financiers (actions, obligations, etc.) doivent être inscrits sur...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Ouvrir un compte titres : les banques et l'ouverture des ...
Un compte titres ordinaire implique que vous êtes soumis à l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières et sur les plus-values des cessions de titres. N'oubliez pas qu'à cela s'ajoutent les prélèvements sociaux.
Astuce : Le compte titre vous offre beaucoup de liberté : il n'y a pas de limite de plafond de versement, de montant à investir, pas de durée minimum, pas de conditions sur...
Site :
http://www.comptetitres-france.com
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / gestion de compte personnel
PEA - Société Générale - particuliers.societegenerale.fr
La clôture de mon PEA suite à mon changement de statut fiscal entraine t'elle obligatoirement la vente des titres ?
J'ai déjà un Plan d'Épargne en Actions dans un autre établissement, puis-je en ouvrir un autre chez Société Générale ?
Non il ne peut être ouvert qu'un PEA par contribuable ou par conjoint (ou partenaire pacsé) soumis à imposition commune (les personnes à charge ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : pea ou compte titre ordinaire / transfert compte titre vers pea / compte titre ordinaire societe generale / imposition compte titre ordinaire / compte titres ordinaire
Compte titres ordinaire, - Société Générale
FAQ
Service de Règlement Différé (SRD)
Le Service de Règlement Différé (SRD) permet, aux épargnants qui le souhaitent, de différer le règlement de leurs opérations d'achat et de vente jusqu'à la fin du mois sur certaines valeurs d'Euronext dites « éligibles au SRD ».
Le titulaire du compte titres agit « à crédit » (en ayant une couverture minimum en permanence), en s'assurant...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / compte titres ordinaire / comptes titres societe generale
Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...
Conditions Tarifaires
(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 15/11/2017 et le 31/01/2018 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances.
L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...
Site :
https://www.fortuneo.fr
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
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Commissaire aux comptes — Wikipédia
Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l' Union européenne . C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut...
Date: 2017-11-23 21:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / compte assurance vie societe generale
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
Je déménage mes contrats
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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par les statuts, dans la commune du siège social de la société.
Convocation
L'assemblée générale des associés doit être convoquée par le gérant.
Le gérant doit également convoquer une assemblée générale si un ou des associés représentant seul ou...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale / compte en ligne societe generale / droit de garde compte titre / definition compte de resultat et bilan
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
1
En droit commun, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent comprendre les revenus des titres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / frais compte titre societe generale / ouvrir un compte titre societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale
Compte PEA : Fiscalité, transfert, clôture – Guide d'achat ...
Guide d'achat / Compte PEA
Compte PEA (fiscalité, transfert, clôture)
Le PEA (ou plan d'épargne en actions) a été créé par le gouvernement français en 1992 afin d'encourager les particuliers à investir en Bourse (par des exonérations fiscales).
Seuls certains produits financiers sont autorisés au sein d'un PEA. Il s'agit pour l'essentiel des actions de sociétés françaises ou...
Date: 2015-04-02 17:01:39
Site :
http://www.achat-fute.org
PEA PME - Wikimonde
11.1 Articles connexes
Admissibilité
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...
Site :
https://wikimonde.com
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-11-22 20:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
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Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-11-29 05:03:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-11-29 03:42:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission légale : sa nomination ne peut être ni rétroactive, ni reconduite tacitement. Sauf exceptions prévues par la loi, le mandat du commissaire aux comptes peut être indéfiniment renouvelé au sein...
Date: 2017-11-29 06:20:17
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Thèmes liés : refus d'ouverture de compte / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
Histoire de la comptabilité — Wikipédia
la comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,
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Date: 2017-11-23 09:10:05
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Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
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Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l ...
Dois-je déclarer au fisc mes comptes en banque à l'étranger ?
Article mis à jour le 21/11/2013
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Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l'étranger l'étranger, à l'exception des...
Date: 2017-11-29 04:00:00
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La comptabilisation de l'affectation du résultat | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat
La comptabilisation de l'affectation du résultat
Publié dans la catégorie Les capitaux propres
A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l'exercice ». Lorsque les produits...
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Thèmes liés : comptes courants d'associes / comptes courants associes debiteurs / ouverture compte courant societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes courants debiteurs
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-11-14 14:44:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie
Les assemblees d'actionnaires | La société anonyme: SA ...
4. Les assemblees d'actionnaires
4. Les assemblees d'actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts de la société anonyme, c'est pourquoi ses conditions de quorum et de majorité sont renforcées par rapport à une assemblée ordinaire.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions :
Les sociétés en nom collectif dont au moins l'un des associés est une personne physique ne sont pas dans l'obligation de déposer leurs comptes annuels (pour plus de précisions, se référer à l'art....
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d un compte / compte titre ordinaire societe generale
Eurosic : Note d'information relative à l'OPA initiée par ...
NOTE D'INFORMATION DE L'INITIATEUR RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
portant sur les actions de la société
initiée par
Prix de l'Offre : 23,88 euros par action SIIC de Paris
Durée de l'Offre : 10 jours de négociation
Le calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
En...
Site :
http://www.eurosic.fr
Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / compte titre ordinaire societe generale / compte bancaire societe generale maroc / cours bourse des societe / definition d'un titre en economie
FINANCIÈRE D’UZÈS | La bourse par conviction
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus issus de produits de placement sur les comptes-titres ordinaires (hors PEA et Assurance Vie) sont soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR) et sont inclus dans la déclaration de revenus.
Un prélèvement automatique et obligatoire au taux de 21 % sur les dividendes d'actions et de 24 % sur les intérêts...
Site :
http://www.finuzes.fr
Thèmes liés : assurance vie pea compte titre / pea ou compte titre ordinaire / gestion de l assurance vie / compte titre ordinaire societe generale / compte titres ordinaire
Compte-Nickel — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez un buraliste [3] qui s'enregistre avec une pièce d'identité et un numéro de téléphone mobile . Ce compte est actif immédiatement et s'ouvre en 5 minutes. À l'ouverture du compte, le client obtient un RIB et une carte bancaire MasterCard avec son code, pour la somme de 20 euros...
Date: 2017-11-24 11:13:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Marsa Maroc - accueil
Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, a présidé l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société d'Exploitation des Ports qui s'est tenue en date du 12 mai 2017 au siège de la société. Le communiqué relatif à cette assemblée générale ordinaire est disponible dans la rubrique « Communiqués de presse...
Site :
http://www.marsamaroc.co.ma
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale
Marsa Maroc - accueil
Marsa Maroc participe à la 5ème édition du Salon Africain des Transports et des infrastructures économiques qui se tient du 23 au 25 mai 2017 à Abidjan en Côte d'Ivoire.
23-05-2017
Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, a présidé l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société d'Exploitation des Ports qui s'est...
Site :
http://www.sodep.co.ma
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale
Fiscalité dans le cadre d'un Compte-Titres Ordinaire (Hors ...
Depuis 1er janvier 2013, les plus-values de cessions réalisées dans le cadre d'un compte-titres ordinaire sont soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) au barème progressif, et bénéficieront d'une déduction de la CSG au taux de 5,10% sur le revenu global. A ceci s'ajoutent les Prélèvements Sociaux (PS) au taux de 15,50% depuis le 1er janvier 2012.
Un abattement en fonction de la durée de...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions 2014 / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value action / fiscalite compte titre ordinaire 2014 / compte titre ordinaire fiscalite
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Fiscalité des actions | ENGIE
Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?
La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :
Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...
Site :
https://www.engie.com
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie a declarer / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte titre a l'etranger / comptes courants d'associes definition / definition compte d exploitation
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : produit d assurance vie / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / entreprises d assurance vie
Réaliser un rapport spécial sur les conventions ...
Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
démission
Préalablement à l'assemblée générale ordinaire annuelle, un rapport spécial sur les conventions réglementées intervenues et exécutées entre la gérance ou un associé et la SARL doit être rédigé. Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Message :
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
Régime fiscal des distributions de dividendes ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des distributions de dividendes
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
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Thèmes liés : comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes / interets compte courant prelevements sociaux / taux interets compte courant associes / interets compte courant associe 2017
Modes de paiement - STL
Carte de crédit
Pas de monnaie? Pas de problème !
Paiement par carte de crédit à l'essai sur les lignes d'autobus : 20, 24, 39, 43, 48, 60, 63 et 73.
La STL est la première société de transport collectif au Canada à expérimenter le paiement par carte de crédit à bord de ses autobus.
En partenariat avec le Mouvement Desjardins, ce nouveau service est offert sur six lignes, dont tous les...
Date: 2017-11-29 06:04:51
Site :
http://www.stl.laval.qc.ca
Thèmes liés : compte paiement ligne / comptes courants payants / compte titre en ligne comparatif / compte titres ligne / frais compte titre societe generale