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5 articles sélectionnés
Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
BA
RP
BA si les revenus patrimoniaux de l'associé, y compris la quote-part de revenus de la société de personnes, <= 5 % des revenus globaux
À défaut, revenus patrimoniaux
BA (forfait ou RSI sur option)
Indifférent
Quote-part imposable dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société de personnes, cette quote-part ne pouvant pas être incluse dans le forfait...
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Plus-values d'apport sur biens non amortissables
2083
Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Paiement des fermages en nature
3200
Au même titre que le paiement en espèces, le paiement en nature constitue le règlement du prix d'une location. Lorsque le fermier locataire règle le prix de la location en nature, il est admis qu'il ne réalise pas une vente. Cette livraison n'est donc pas imposable à la TVA et sa valeur ne figure pas au prorata de déduction (ni au numérateur ni au...
Thèmes liés : comptes courants d'associes / imposition compte titre personne morale / compte titre personne morale
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Attribution en vue de constituer un GFA. Si le maintien dans l'indivision n'a pas été ordonné et à défaut d'attribution préférentielle en propriété dans les conditions de l'article 831 ou 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle de tout ou partie des biens et droits immobiliers, à...
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes courants d'associes
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