Articles sélectionnés pour le thème : titre bancaire de paiement
→ 40 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Un commerçant ou un prestataire de services est libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire. Dans certaines situations ou pour certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou carte de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tenue compte bancaire payant / titre bancaire de paiement / compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire / particuliers gestion de compte en ligne via
Paiement par carte bancaire | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Une carte bancaire permet de payer ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte. Elle est nationale ou internationale. Elle peut permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).
Tout replier
Tout déplier
Montant maximum
Le montant des achats...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : titre bancaire de paiement
Les moyens de paiement | Collectivités locales
Pour faciliter le paiement des produits locaux par les usagers, il existe une large gamme de moyens de paiement à distance :
le prélèvement ;
le titre interbancaire de...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : titre interbancaire de paiement / titre bancaire de paiement
FAQ / Comment ça marche? / Paris - Vélib' - vélos en libre ...
Vous avez une question sur les tarifs ? L'abonnement ? Le fonctionnement du service en station ? Découvrez la FAQ Vélib'.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez contacter le service client Allo Vélib' au 01 30 79 79 30 du lundi au vendredi de 8h à 22h, le samedi de 9h à 22h et le dimanche de 9h à 19h, par courrier à Vélib' - TSA 90003 - 78378 Plaisir...
Site :
http://www.velib.paris
Thèmes liés : compte carte bancaire / titre bancaire de paiement
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au ...
Droit bancaire
I) Liberté contractuelle et droit au compte
La liberté contractuelle autorise, en principe, le banquier à contracter avec qui il souhaite. Cette liberté qui lui est reconnue se justifie d'autant plus que la relation bancaire est empreinte d'un fort intuitu personae. Aussi, cela explique-t-il pourquoi un établissement bancaire peut décider discrétionnairement de consentir ou...
Site :
https://aurelienbamde.com
Modalités de paiement | impots.gouv.fr
Accueil > International Particulier > Je pars à l'étranger > Dois-je payer des impôts en France ? > Modalités de paiement
Modalités de paiement
Selon la nature de votre impôt (impôts locaux, impôt sur les revenus, ISF), votre statut de résident fiscal ou non en France ainsi que le pays où est situé (domiciliation) votre compte, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes modalités...
Date: 2017-11-29 07:49:06
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Je suis non-résident, comment payer mes différents impôts ...
Selon la nature de votre impôt (impôts locaux, impôt sur les revenus, ISF), votre statut de résident fiscal ou non en France ainsi que le pays où est situé (domiciliation) votre compte, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes modalités de paiement de votre impôt, ni dépendre du même service des impôts.
Pour vos impôts locaux
Durant votre séjour à l'étranger, vous restez...
Date: 2017-11-29 04:05:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Sécurité des paiements - Maroc Telecommerce
Cette page présente des réponses à toutes les questions que vous vous posez lors d'un paiement en ligne. S i vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le service support clients.
1 - Comment payer en ligne ?
Votre carte contient 3 informations vous permettant de payer en ligne.
Mentionnez votre type de carte (Visa, Mastercard, CMI, Discover, ...)
Saisissez...
Site :
http://www.maroctelecommerce.com
Thèmes liés : compte paiement ligne / compte carte bancaire / compte bancaire societe generale maroc / societe generale compte en ligne maroc / compte bancaire entreprise maroc
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
J'ai besoin d'un compte bancaire
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
Partager
Google+
Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par...
nastent | Dormez mieux avec nastent™
Dormez mieux avec nastent[TM]
Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.
nastent[TM] est un dispositif médical,
lire attentivement la notice.
La presse parle de nous
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut...
Site :
https://www.nastent.fr
35 sites pour gagner de l'argent sur internet gratuitement ...
Gagner de l'argent sur internet n'est pas toujours facile surtout si on est débutant, c'est pour ça que dans cet article je vais vous présenter 35 sites fiables pour gagner de l'argent gratuitement.
Il y en a pour tous les goûts (sondages, cashback, mails rémunérés, site de jobbing...).
Je vous conseils de tester plusieurs sites, le mieux étant de tester les 2 ou 3 premiers de chaque...
Date: 2017-11-28 00:03:14
Site :
http://www.application-remuneratrice.com
Le droit au compte bancaire| BNP Paribas
tout savoir sur le compte chèques
droit au compte
Le droit au compte
QU'EST-CE QUE LE DROIT AU COMPTE ?
Toute personne a droit à un compte bancaire. La Banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt sous réserve de motiver sa décision par écrit et d'informer le demandeur de la procédure du droit au compte dont il peut bénéficier. Cette procédure est ouverte aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Titre interbancaire de paiement — Wikipédia
Un titre interbancaire de paiement (TIP) est un moyen de paiement simple d'utilisation conçu pour régler des créances à un organisme ou à une personne à qui le débiteur doit de l'argent. Il donne au créancier l'initiative de la mise en recouvrement de ces créances et est conçu pour les règlements à distance, notamment les factures [1] .
Mis en circulation en France en février 1988 [2] ,...
Date: 2017-11-21 14:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : titre interbancaire de paiement / titre bancaire de paiement
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte ...
ou en situation de surendettement .
Votre dossier devra comporter :
un formulaire de demande d'intervention ,
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire...),
un justificatif de domicile (facture d'eau ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois, titre de propriété...),
la lettre de refus de la...
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron: Redevance d ...
Facturation / Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Par délibération en date du 11 mars 1980, le SIVOM de l'Ile d'Oléron a décidé de remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, taxe basée uniquement sur la valeur locative des seules propriétés bâties, par une autre forme de recette : La redevance.
Elle s'applique sans exception à tous les usagers du service :...
Site :
http://www.cdc-oleron.com
Thèmes liés : titre interbancaire de paiement / titre bancaire de paiement
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
Compte à l’étranger offshore: Droit au compte bancaire ...
Une banque a le droit de vous refuser l'ouverture d'un compte bancaire. Elle peut le faire sans avoir à vous donner les raisons de sa décision.
Cependant, elle doit, sur demande écrite de votre part, vous remettre gratuitement une attestation de refus d'ouverture de compte. Il s'agit d'un modèle de lettre commun à toutes les banques.
Ce document comprend toutes les informations nécessaires...
Date: 2015-09-17 08:19:02
Site :
http://compteoffshore.blogspot.com
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Interac - Payez vos impôts en ligne
TD Canada Trust
Mon institution financière n'offre pas le service Mon paiement. Comment est-ce possible?
Pour participer au service Mon paiement, l'institution financière doit avoir un accord avec Interac en ligne pour permettre à ses clients d'envoyer de l'argent à un commerçant ou à une organisation qui accepte les paiements d'Interac en ligne.
Qu'arrive-t-il si mon institution...
Date: 2017-11-29 06:15:16
Site :
http://www.interac.ca
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / ouverture d un compte cheque / compte paiement ligne / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / compte bancaire entreprise en ligne
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !
(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)
1 CLUB & FORMULE
3 PAIEMENT
X
1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Interdit bancaire FCC - finance durable, rachat de credits ...
INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE
Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?
Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.
Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :
les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque nationale compte cheque / banque de france compte bancaire / banque de france ouvrir un compte / banque compte cheque
Les risques du paiement en ligne par carte bancaire
Billet et réservation
Depuis l'année 2007, le paiement sur Internet est devenu un acte banal pour 45% des français.
La carte bancaire est le moyen de paiement le plus simple pour régler un achat en ligne mais ne l'utilisez que si vous êtes certain de pouvoir identifier le commerçant. Assurez-vous aussi que votre ordinateur est protégé par un anti-virus et un firewall (pare-feu) à...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte
Foire aux questions - francebillet.com
Foire aux questions
LA RESERVATION
1. Comment trouver un spectacle ?
Si le spectacle que vous cherchez n'est pas mis en avant sur la page d'accueil, vous pouvez : a. Utiliser notre moteur de recherche et effectuer une recherche par spectacle, région, artistes ou salle de représentation
b. Naviguer sur notre site et découvrez nos sélections qui vous orienteront selon vos envies.
c....
Site :
http://www.francebillet.com
Thèmes liés : compte carte bancaire / creer un compte bancaire a l etranger / placement garanti definition / titre bancaire de paiement
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Communiqués de 2012
5 juillet 2012: Commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP
L'Autorité de la concurrence obtient des banques françaises la suppression définitive des principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux.
Les principales commissions seront supprimées le 1er septembre 2013, après une réduction de...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : titre interbancaire de paiement english / titre interbancaire de paiement / titre bancaire de paiement
Virement bancaire - Paiement en ligne et mobile: guide ...
Le virement bancaire consiste en effet à virer de l'argent d'un compte bancaire vers un autre. Le compte sur lequel on prélève l'argent est débité et celui sur lequel on verse l'argent est crédité.
On peut distinguer 3 sortes de virement :
On parle de virement domestique si le transfert d'argent est réalisé dans le même pays. C'est le cas pour un virement d'un compte bancaire...
Site :
https://www.payerenligne.com
Thèmes liés : virement compte bancaire / banque de france compte bancaire / exemple numero compte bancaire francais / compte bancaire prelevement europeen / compte bancaire en ligne france
Infrastructure des marchés financiers | Banque de France
Les infrastructures des marchés financiers mettent en jeu plusieurs acteurs :
Les participants
L'article L311-1 du Code monétaire et financier précise que la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement sont réservées aux seuls établissements de crédit ainsi qu'au Trésor public, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour les systèmes de...
Site :
https://www.banque-france.fr
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / gerer mon compte bancaire credit agricole / compte titre credit agricole / titre bancaire de paiement
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Compte titre : Fonctionnement
Partagez-moi !
Compte titre : définition
Le compte titre est un compte via lequel les particuliers peuvent investir sur des valeurs mobilières de placement Françaises, Européennes et/ou internationales.
Via un compte titre vous pouvez donc investir sur les valeurs mobilières constituées d' actions et d'obligation (SICAV, OPCVM, FCP...), mais aussi sur des Warrants, Certificats,...
Ouvrir Compte Interdit Bancaire
Commentaires
Pour ceux comme vous qui sont en interdiction bancaire ou listés dans les Fichiers des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (fichiers FICP/FCC), il est souvent très difficile de retrouver la possibilité d'ouvrir un compte en banque ou encore de se voir attribuer des moyens de paiement comme une carte bancaire VISA ou Mastercard sans plafond de retrait.
Pour seulement 179EUR, nous vous proposons un pack permettant l'ouverture d'un compte en France:
L'ouverture, la tenue du compte
Des Relevés d'Identité Bancaire (RIB)
Un relevé de compte mensuel
L'encaissement de chèques et...
Site :
https://compte-interdit-bancaire.net
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en france / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque / banque de france ouvrir un compte
Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte e mail gratuitement / ouvrir un compte e mail / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
la lettre de refus d'ouverture de compte remise par la banque,
une déclaration sur l'honneur indiquant que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt en France,
l'indication de vos préférences géographiques.
Les entreprises ou les associations doivent fournir également :
la photocopie de la pièce d'identité du (ou des) représentant(s) de la société, éventuellement celle des...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / lettre changement d'adresse compte bancaire / code de l'assurance vie
Banque en ligne - BCGE | Banque Cantonale de Genève
Banque Cantonale de Genève
Quai de l'Ile 17 - CP 2251
1211 Genève 2
Fax : +41 58 211 21 99
BIC/SWIFT
N° d'urgence Sécurité cartes
Numéros d'urgence :
Des gestes simples pour protéger vos cartes
Banque en ligne : BCGE Netbanking[TM]
BCGE Netbanking[TM] est votre solution de banque sur internet. C'est la plateforme idéale, sûre et simple, pour effectuer vos paiements, consulter vos comptes...
Site :
bcge.ch
Thèmes liés : achat vente bourse en ligne / banque en ligne bourse / compte banque en ligne gratuit / achat en ligne bourse / bourse en ligne gratuit
Banque en ligne : BCGE Netbanking™ | BCGE Netbanking ...
Banque Cantonale de Genève
Quai de l'Ile 17 - CP 2251
1211 Genève 2
Fax : +41 58 211 21 99
BIC/SWIFT
N° d'urgence Sécurité cartes
Numéros d'urgence :
Des gestes simples pour protéger vos cartes
Banque en ligne : BCGE Netbanking[TM]
BCGE Netbanking[TM] est votre solution de banque sur internet. C'est la plateforme idéale, sûre et simple, pour effectuer vos paiements, consulter vos comptes...
Site :
bcge.ch
Thèmes liés : achat vente bourse en ligne / banque en ligne bourse / compte banque en ligne gratuit / achat en ligne bourse / bourse en ligne gratuit
Banque en ligne : BCGE Netbanking™ | BCGE Netbanking ...
Banque Cantonale de Genève
Quai de l'Ile 17 - CP 2251
1211 Genève 2
Fax : +41 58 211 21 99
BIC/SWIFT
N° d'urgence Sécurité cartes
Numéros d'urgence :
Des gestes simples pour protéger vos cartes
Banque en ligne : BCGE Netbanking[TM]
BCGE Netbanking[TM] est votre solution de banque sur internet. C'est la plateforme idéale, sûre et simple, pour effectuer vos paiements, consulter vos comptes...
Site :
bcge.ch
Thèmes liés : achat vente bourse en ligne / banque en ligne bourse / compte banque en ligne gratuit / achat en ligne bourse / bourse en ligne gratuit
Les frais de dossier Campus France > CampusFrance Maroc
Les frais de dossier de Campus France de 1.900 Dhms + frais bancaires sont à régler en espèces auprès d'une des agences bancaires du Crédit du Maroc.
Il ya 1 seul paiement par compte et par année. Si vous effectuez plusieurs dossiers la même année ,...
Date: 2017-11-29 05:15:16
Site :
http://www.maroc.campusfrance.org
Thèmes liés : titre bancaire de paiement
40 Ressources