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6 articles sélectionnés

Interdit bancaire FCC - finance durable, rachat de credits ...

INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE

Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?

Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.

 

Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :

les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...

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Commission de surendettement banque de france ...

SURENDETTEMENT - Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...

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Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...

Année 2013

Le surendettement des ménages

La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...

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Eco2crédit - financement durable : Rachat crédits régions

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Le rachat de crédits dans nos régions

Notre centre de traitement national traite le rachat de crédits, le rachat de prêts, la consolidation de crédits, la consolidation de prêts, le regroupement de crédits, le...

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Rachat de crédits, rachat de prêts

Comment fonctionne le rachat de prêts ?

Le principe de fonctionnement du rachat de crédits est simple : ramener le taux d'endettement à un niveau raisonnable.

Vous avez contracté un ou plusieurs prêts au fur et à mesure de vos besoins (immobiliers, consommation, personnels, permanents ou revolving, cartes à débit différé, découverts bancaires...) à...

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Juridictions - finance durable, rachat de credits, rachat ...

juridictions

Rôle des juridictions

Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Lorsqu'il délègue ces fonctions à un ou plusieurs juges, le président du Tribunal de Grande Instance fixe la durée et l'étendue territoriale de cette délégation.

Ainsi que le président du Tribunal de Grande Instance peut déléguer à un juge...

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