La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert ...

La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert, clôture

La tenue du compte

La banque assure la tenue du compte, c'est-à-dire que, pour chaque opération portée au débit ou au crédit du compte, elle doit être en mesure d'indiquer sa nature (chèque, espèces, virement, prélèvement, etc.), son montant, la date d'inscription en compte et, le cas échéant, la date de valeur...

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Site : http://finances-credit.com

Livret BFM Avenir 2015 des salariés de la fonction publique

Placement » Le livret BFM avenir

Le compte sur livret de BFM

Qui peut ouvrir un livret BFM Avenir ?

La souscription du livret BFM Avenir est réservée aux salariés de la Fonction publique. L'offre concerne donc les fonctionnaires d'État, mais aussi les élèves des écoles de la fonction publique ainsi que les salariés du groupe de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) et les...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : compte sur livret bfm / taux livret d epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

Livret épargne : Ouvrez un compte épargne avec Cetelem

Tout savoir sur les taux d'intérêts

Vos intérêts(1) étant calculés à la quinzaine, effectuez vos versements sur votre Compte Epargne Cetelem juste avant le 15 ou le 30 du mois, et vos retraits juste après le 1er ou le 16 du mois, vous optimiserez votre rémunération !

Le taux d'intérêt actuel (hors taux promotionnel) est de 0,5%(1) brut. Les sommes versées portent intérêt à compter...

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Site : https://www.cetelem.fr

Thèmes liés : taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / interets compte courant prelevements sociaux

Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...

Conditions Tarifaires

(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 15/11/2017 et le 31/01/2018 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances.

L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l ...

dossiers  

Fiscalité 2015 : quels changements pour l'actionnaire et l'épargnant ?

(Easybourse.com) Cette année encore, les gains de vos valeurs mobilières (plus-values, dividendes, intérêts) seront soumis à l'impôt sur le revenu. La durée de détention est déterminante pour pouvoir bénéficier d'abattements sur les plus-values mais elle est parfois difficile à déterminer. Dans ces...

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Site : https://www.easybourse.com

Le devenir des comptes – La Banque Postale - banque en ligne

LE DEVENIR DES COMPTES

Que deviennent les comptes ?

Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.

La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...

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Date: 2017-11-16 14:28:05
Site : https://www.labanquepostale.fr

Compte sur Livret CASDEN - banquepopulaire.fr

Compte sur Livret CASDEN

Visuel produit

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Avec le Compte sur Livret CASDEN, votre épargne vous rapporte des intérêts et des

Points Privilégiés(2). Grâce à eux, plus vous épargnez, plus vous empruntez à des taux avantageux(1) !

 Points Forts

Une épargne rémunérée à 0,10%(3) ;

Disponible à tout moment(4) ;

Des Points Privilégiés définitivement...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : taux epargne banque populaire / banque populaire compte en ligne / ouverture compte courant banque populaire / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne

Compte sur livret : comparatif des meilleurs livrets d ...

Le compte sur livret, une solution pour son épargne de précaution

Définition du Compte sur Livret

Un compte sur livret, également appelé Super Livret ou Livret bancaire, est un compte d'épargne sans plafond et dont le taux d'intérêt est fixé librement par l'établissement bancaire. Il se différencie d'un livret réglementaire (Livret A, Livret Jeune, etc.) qui est plafonné et dont le...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr

Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet

 

Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...

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Site : lassurancevie.fr

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...

Je déménage mes contrats

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Compte à terme et taux garanti : un bon...

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Site : https://www.jechange.fr

Compte-Titres Ordinaire

Pour qui ?

 

L'ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d'un compte courant à la Banque Populaire.

Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO.

 

 

Les revenus de capitaux mobiliers

Sauf exception, les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / ouverture compte titre / compte titres ordinaire / interets compte courant prelevements sociaux / placement taux d'interet

Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-

Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations

Faire un virement, exceptionnel ou périodique :

de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant

de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires

Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires

(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Bulletin Officiel des Finances Publiques (PEA) - BOFIP-I

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA

I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements

1

Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / imposition compte titre non resident / imposition compte titre pea

Fiscalité des actions | ENGIE

Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?

La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :

Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...

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Site : https://www.engie.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Compte sur Livret ...

consulter le solde de votre CSL et l'historique des opérations

faire un virement, exceptionnel ou périodique

de votre CSL vers votre compte courant

de votre compte courant vers votre CSL

télécharger l'extrait de compte de votre CSL

* Taux nominal annuel brut du CSL : 0,10 % au 01/10/2016 .

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique peut...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Le secret bancaire en France - banque-info.com

Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.

I - Le principe

La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...

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Site : http://www.banque-info.com

>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non résidents

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Impôt sur le revenu

En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.

Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...

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Date: 2017-11-26 21:05:52
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value actions 2015 / fiscalite bourse plus value

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Le compte sur livret (CSL) ou livret bancaire - bforbank.com

Le Compte sur Livret ou Livret Bancaire offre une grande souplesse d'utilisation. Imposable sur le revenu, il offre des taux promotionnels et des plafonds élevés.

Définition du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire

Le livret bancaire ou compte sur livret (CSL) est un produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé : le taux est librement fixé par l'établissement...

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Site : https://www.bforbank.com

Imposition des actions : PEA, Assurance vie et compte ...

18/04/2014 par Therese 4 réponses (4)

Les actions bénéficient de forfaits et d'abattements pour durée de détention qui peuvent diviser par trois leur taux effectif d'imposition. La comparaison de l'imposition des actions détenues dans un PEA, une assurance vie et un compte-titres ordinaire montre que le PEA et l'assurance vie sont surtout avantageuses pour les ménages aisés qui...

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Site : http://blog.financepratique.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

1

En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Livret d’Epargne ...

consulter le solde de votre Livret d'Epargne Populaire et l'historique des opérations

faire un virement, exceptionnel ou périodique

de votre Livret d'Epargne Populaire vers votre compte courant

de votre compte courant vers Livret d'Epargne Populaire

télécharger l'extrait de compte de votre Livret d'Epargne Populaire

(1) Taux nominal annuel brut en vigueur au 01/08/2015 ,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-11-29 05:03:45
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale

Assurance-vie : Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte

Un contrat d'assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l'épargnant sont investis par l'assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et  multisupports .

Une grande...

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Site : https://www.cieleden.com

Crédit Agricole Centre France - Livret d’Epargne Populaire ...

consulter le solde de votre Livret d'Epargne Populaire et l'historique des opérations

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(1) Taux nominal annuel en vigueur au 01/08/2015 ,...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Compte titres ordinaire : fonctionnement et fiscalité ...

2 commentaires

Un compte titres s'ouvre auprès d'une banque ou d'un courtier. Il permet d'acheter actions, obligations, SICAV, FCP, ainsi que toutes autres formes d'instruments financiers sur n'importe quel marché. D'une grande souplesse d'utilisation, il permet des versements et des retraits libres, et n'impose pas de contraintes  autres que celles de l'établissement détenteur. Il peut...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Livret d'Epargne - Comparateur de Banques en ligne

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

Livret d'Epargne

Les livrets d'épargne reposent sur l'absence de frais, la sécurité totale du capital et des intérêts et la disponibilité permanente des fonds. Les sommes investies ne peuvent donc pas être perdues, mais le rendement est moins élevé que celui de l'assurance-vie.

D'autre part, certains...

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Site : https://www.comparateurbanque.com

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Section 1 [441] Comptes de capitaux (Classe 1) - Plan ...

Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes : 

COMPTES A L'USAGE DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL

Le compte 101 " Capital individuel " enregistre à son crédit:

la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité;

le bénéfice de l'exercice précédent par...

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Date: 2012-03-22 22:47:04
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation / definition d un compte

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie

Je déménage mes contrats

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Boursorama Banque : banque en ligne,...

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Site : https://www.jechange.fr

5 manières de ouvrir un compte à la Banque Postale

Rendez-vous dans un bureau de poste. La façon la plus rapide d'ouvrir un compte à la Banque Postale  [1] consiste à vous rendre dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Dans certains bureaux, vous pouvez ouvrir un compte sans prendre rendez-vous au préalable, mais dans d'autres bureaux de poste très fréquentés il est préférable de prendre rendez-vous. Pour trouver le bureau...

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Site : https://fr.wikihow.com

Assurance-vie - Allianz

Sur la valeur de rachat au 1er janvier si contrat rachetable, ou sur primes versées après les 70 ans de l'assuré si contrat non rachetable souscrit depuis le 20.11.1991.

Sont comprises dans le patrimoine taxable du souscripteur toutes les créances qu'il détient sur l'assureur au titre de contrats comportant une clause de non-rachat (ou d'indisponibilité) temporaire pendant une période...

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Date: 2016-11-04 21:48:32
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - Compte sur Livret- Tous ...

consulter le solde de votre CSL et l'historique des opérations

faire un virement,

exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL

de votre CSL vers votre compte courant

télécharger l'extrait de compte de votre CSL

(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d'évolution à tout...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Compte à terme Nef - La Nef, en chemin vers la banque ...

Téléchargez le bulletin de rétractation

Clôture

Au terme du compte, le client est avisé de la disponibilité de son épargne. Il peut alors demander le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement ou demander l'ouverture d'un nouveau compte à la Nef.

Fiscalité

Fiscalité classique. Se référer aux Conditions générales de l'épargne et informations sur les Parts...

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Site : lanef.com

Livret A | service-public.fr

Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 % .

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d'interet compte courant caisse d'epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Compte titres - Un outil pratique pour investir sur les ...

Un compte titres peut être ouvert auprès d'un établissement bancaire par une personne physique ou morale. Une seule personne peut ouvrir plusieurs compte titres auprès d'un seul établissement financier ou plusieurs.

Une convention d'ouverture de compte, décrivant notamment les principales obligations en matières de gestion de valeurs mobilières et définissant les principes de...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : compte titre ordinaire fiscalite / droit de garde compte titre / pea ou compte titre ordinaire / fiscalite pea et compte titres / compte titre personne morale

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Evaluation d'une part sociale de SCI en cas de revente ...

est plus élevée si le

pourcentage des parts

cédées est faible...

Les SCI peuvent représenter un placement intéressant pour les associés lors de la cession de leurs parts sociales, en notant bien que les sociétés civiles immobilières n'ont pas pour vocation l'investissement dans le but de créer des profits.

Nombreux sont les associés s'interrogeant sur la valeur des parts sociales dans...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / taux interets compte courant associes

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-24T15:06:08.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

Il s'agit notamment des produits suivants :

- intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;

- produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;

- produits de créances, cautionnements, comptes courants d'asso-

ciés ;

- produits d'obligations et emprunts d'État ;

- produits des bons du Trésor sur formules et assimilés (bons

d'épargne des PTT ou de La Poste, bons de la Caisse...

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Date: 2015-04-08 08:06:54
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte a terme caisse d'epargne / compte bancaire remunere caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne / compte caisse d epargne

Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr

Pourquoi ouvrir un compte titre ?

Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.

Afin de pouvoir l'utiliser et...

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Site : http://www.la-marmite-en-ebullition.fr

LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com

Plus de 75.001

43

Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.

2 - Les retenues à la source

Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : imposition plus value action non resident / taux d interet de l epargne / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d'epargne des societes non financieres / taux d'interet compte d'epargne

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-11-28 06:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action