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BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
Il s'agit notamment des produits suivants :
- intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;
- produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;
- produits de créances, cautionnements, comptes courants d'asso-
ciés ;
- produits d'obligations et emprunts d'État ;
- produits des bons du Trésor sur formules et assimilés (bons
d'épargne des PTT ou de La Poste, bons de la Caisse...
Date: 2015-04-08 08:06:54
Thèmes liés : compte a terme caisse d'epargne / compte bancaire remunere caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne / compte caisse d epargne
Expérimentation dans le département du ... - impots.gouv.fr
Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?
L'essentiel
A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
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Date: 2017-01-05 10:40:59
Thèmes liés : suivi compte bancaire gratuit / suivi compte bancaire / numero de compte bancaire / compte bancaire union europeenne
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