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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Nantissement d'un placement financier pour un crédit
parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).
Le nantissement d'un LDD, d'un PEL ou d'un CEL est interdit.
Le principe de fonctionnement
En cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l'épargne alors nantie.
Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d'une convention tripartite :
L'emprunteur qui propose un produit financier en...
Contrat assurance vie pour mineur : comment faire
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Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter son installation dans la vie ?
Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l'assurance vie...
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
07/11/2017
| Par Géraldine Daguts | Quels sont les impacts des dernières lois de finances ?
Les détails des mesures fiscales du projet de loi de finances 2018, rendu public le 27 Septembre 2017, destinées aux particuliers et aux professionnels.
Qui sommes-nous ?
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister,...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / gestion de patrimoine et assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Le guide gratuit pour bien investir son argent
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« Bien Investir » est une série de documents mis à votre disposition pour comprendre la logique de la Gestion de Patrimoine. Souvent, des idées-reçues orientent les choix des investisseurs et des épargnants alors que quelques notions de finance et de stratégie patrimoniale peuvent éviter les mauvais choix.
C'est dans cette logique que nos...
Thèmes liés : comment bien investir son argent / bien investir son argent / comment investir avec peu d'argent / comment investir son argent / investir avec peu d'argent
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