N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / definition d'un titre en economie / gestion de l assurance vie / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie

Risque financier — Wikipédia

Types de risques financiers[ modifier | modifier le code ]

Les principaux types de risques financiers sont les suivants :

Le risque de marché .

Le risque de contrepartie , c'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements (livraison, paiement, remboursement, etc.).

Pour une banque , c'est le risque que ses clients soient dans l'incapacité de...

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Date: 2017-11-20 04:31:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque de la vie / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

lafargue Anne-Marie 28 octobre 2017 at 21 h 03 min

bonsoir

Impossible de me connecter a cofidis service client n° xxxxxxxxxxx

alan 1 octobre 2017 at 16 h 34 min

Bonjour,

Nous souhaiterons savoir si une société de recouvrement belge est habilitée à faire saisie sur salaire ou autres revenus d'un débiteur ou bien le créancier doit-il absolument faire appel à un huissier pour transmettre...

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Site : mon-credit.org

Le contrôle interne dans les établissements de crédit

A Le risque de crédit

 

définition du risque de crédit

 

Pour définir la politique que doit adopter un établissement en matière de contrôle interne, l'analyse des risques constitue un préalable. La notion de risque de crédit est immédiatement associée au risque de contrepartie ; pour un dossier donné, il est en effet clair que le risque premier réside dans la volonté, mais aussi...

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Site : http://www.comprendrelabourse.com

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux d interet assurance vie

Prêt/emprunt de titres — Wikipédia

Utilité[ modifier | modifier le code ]

L'emprunt de titre est généralement associé à la vente à découvert . L'investisseur ayant un avis négatif sur une valeur sans qu'il la détienne en portefeuille peut effectuer une vente à découvert et assurer la livraison des titres vendus en les empruntant préalablement.

L'emprunt sur une très courte période permet également de suppléer à...

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Date: 2017-11-24 06:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie en ligne / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...

» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI 

Carrières

Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI

Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : cif compte individuel de formation / compte cif formation / entreprises d assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité

I. Infractions concernées

1

Les infractions concernées sont définies à l' article 1728 du code général de impôts (CGI) . Cet article vise le défaut ou le retard dans la souscription des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d'assurance vie en cas de deces / revenus assurance vie a declarer / impots produits des contrats d'assurance vie / compte titre lors d'une succession

Histoire de la fiscalité — Wikipédia

Antiquité[ modifier | modifier le code ]

En Chine, et dans la Grèce antique , puis l' Empire romain , la fiscalité est souvent associé au territoire [5] . Elle alimente le "trésor public" (ou de l'empereur...) qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

Le financement de la Royal Navy et de la première révolution anglaise[ modifier...

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Date: 2017-11-23 21:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en allemagne / marche de l'assurance vie en france 2014 / marche de l'assurance vie en france / fiscalite sur l assurance vie / taux d'epargne aux etats unis

MiD Finance, le crédit en ligne au Luxembourg

Le partenaire confiance

Spécialiste du crédit en Belgique, nous sommes également présents pour nos clients du Luxembourg.

L'avantage de faire appel à un bureau de courtage tel que MiD Finance est que nous avons la possibilité d'interroger plusieurs organismes bancaires avec lesquels nous travaillons afin de proposer à nos clients les taux les moins chers, contrairement à un organisme...

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Site : https://www.midfinance.lu

Thèmes liés : simulation assurance vie solde restant du / assurance vie deces de l'assure / marche de l'assurance vie au luxembourg / les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140513 fois | 99 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Assurance-vie : Comment déclarer ses impôts 2014 ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 5 mai 2014

Dans ce...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / declaration assurance vie aux impots / impots assurance vie 2014 / rachat d'assurance vie fiscalite

Comparer banque en ligne

Pinfolio by   DesirePress

Comparer banque en ligne

La comparaison des banques en ligne relève de la quadrature du cercle (de la finance !). En effet, comment comparer des banques qui par principes commerciaux ne facturent pratiquement pas de frais ? Difficile, vous en conviendrez. La plupart proposent des cartes bancaires de haut de gamme gratuites à vie. Des opérations courantes sans...

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Site : http://www.comparerbanqueenligne.com

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-11-07 08:04:52
Site : http://www.fbls.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comment faire un bon placement pour son argent ? (Conseils ...

Vous avez une somme d'argent à placer, mais vous vous demandez quel serait le meilleur investissement. Cet article vous aide à identifier les placements les plus adaptés à votre situation, en vous proposant différentes étapes et solutions pour coller au mieux à vos besoins.

Identifiez votre horizon temporel

La règle de base en matière d'épargne est de connaître son horizon temporel....

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Site : https://www.over-blog.com

B A D R Banque

oUn (01) acte de naissance N° 12 (original).

oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire.

o Résidence.

Dossier à fournir pour procuration

oExtrait de naissance.

oRésidence.

oUne photo.

oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire du mandataire.

oUn timbre Fiscal de 10 ou 20 DA.

Compte livret...

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Site : http://www.badr-bank.dz

Divorce suisse | .ch

Se séparer ou se divorcer ?

"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"

Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :

la séparation de fait

la séparation de corps

le divorce

Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...

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Site : http://www.divorce-suisse.ch

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / partage assurance vie en cas de divorce / taux de l assurance vie / fond commun de placement assurance vie

Conseils pour réussir sa candidature - Espace-Emploi

Pour demandeurs d'emploi - Conseils pour réussir sa candidature

Conseils pour réussir sa candidature

Comment organiser sa candidature?

La recherche intensive d'un emploi est un job à plein temps. Organisez-vous dès le début: établissez des listes de tâches ainsi que des listes de contrôle, gardez un oeil sur les offres d'emploi auxquelles vous devez encore répondre et celle auxquelles...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : formation continue assurance vie / taux de placement d emploi / bourse d'etude en ligne / bourse d etude en ligne / frais d'entree assurance vie

Fonctionnement du crédit renouvelable | Cofinoga

Pour faire une demande de crédit, vous devez:

o être âgé au minimum de 18 ans

o Résider sur le territoire français

o Ne pas être inscrit sur les fichiers Banque de France et FICP

o Percevoir des revenus mensuels

o Fournir des justificatifs pour l'étude du dossier

 

 

Joignez toutes les pièces justificatives suivantes :

la photocopie recto/verso de votre carte nationale d'identité ou...

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Site : http://www.cofinoga.fr

Thèmes liés : baisse du rendement de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantage de l assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Se connecter - Fences Web

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Site : http://www.fencesweb.com

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 7 mars 2016

Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d'assurance fonction publique / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise

international-sante.com - ASSURANCE SANTE EXPATRIE

4.7 out of- 5 with 103 rating

Très bons conseils le 21/11/2017

Recommendation le 12/08/2017

NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE

Les programmes présidentiels pour les expatriés :

Fiscalité, éducation, santé, retraite, culture... découvrez les programmes pour les expatriés des candidats à l'élection et découvrez qui n'en a pas. En savoir plus .

Elections 2017 : les expatriés ne pourront...

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Site : https://www.international-sante.com

Thèmes liés : assurance sante retraite expatrie / comparateur d assurance vie / assurance vie sante retraite / caisse assurance retraite sante travail / assurance sante retraite

Étudiants | Teccart

Montréal, Qc H1W 1G2

Frais de scolarité défrayés par un organisme de l'extérieur

Sur présentation d'une attestation écrite à l'effet que les frais de scolarité et/ou de matériel scolaire d'un(e) étudiant(e) seront acquittés par un organisme public ou privé, une facture pourra être émise au nom de ce dernier. L'échéancier de paiements doit être respecté. L'étudiant...

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Site : http://www.teccart.qc.ca

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / cours sur l assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit

Particuliers | BNP Paribas Fortis

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : compte a vue gratuit bnp paribas fortis / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / comment faire un placement d'argent / comment faire un placement d argent / comment investir avec peu d'argent

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Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

Meilleur Emprunt - Meilleur Emprunt

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Se renseigner sur les différentes conditions tarifaires proposées par les banques est souvent long et fastidieux.

Obtenir des réponse à ces questions et à bien d'autres prend évidemment du temps.

Quel type de taux choisir aujourd'hui ?

Ai-je le droit à un Prêt Conventionné ou à un prêt P.A.S., comment cela fonctionne -t-il ?

Dois-je avoir un...

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Site : http://www.meilleur-emprunt.com

Thèmes liés : les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / meilleur taux assurance vie / taux d assurance vie / investir dans l'immobilier avec peu d'argent

Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online

Avantages d'ouvrir un compte en ligne :

Le coût et l'absence de frais

Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...

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Site : http://www.ma-banque-online.com

Vendre de l'assurance par téléphone, comment faire ...

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Prise de RV uniquement...

Faut pas réver Karines, ces produits assurances-vie, retraite et défiscalisation sont difficiles à vendre... Les taux de retour sont minimes surtout si tu as au départ une mauvaise cible.

Et puis pour ce type de contrat, tu dois décrocher par téléphone un rendez-vous et non la vente (pour "prendre" l'argent au client, il faut qu'il te donne un chèque :mrgreen: ). Et avec la loi sur la sécurité financière de 2003, tu es censée faire plus attention à l'identité de tes clients lors de la souscription.

L'adéquation entre ton argumentation...

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Date: 2017-11-29 08:22:39
Site : http://forum.cultureco.com

Thèmes liés : taux d'epargne non financiere / taux d'epargne / taux d epargne financiere / taux d epargne non financiere / taux d epargne

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...

Search

Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!

Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux de l'epargne logement / comment faire un placement d'argent / comment faire un placement d argent / taux d'interet compte d'epargne

placement bancaire 2017 - meilleur placement bancaire 2017 ...

meilleur placement bancaire 2017

Choisir parmi les placements bancaire est simple, tant ils sont peu rémunérateurs pour l'épargnant... Les taux négatifs sont la et l'argent ne coute plus rien, il ne rapporte donc plus rien non plus.

Parmi les placements préférés des français les placements bancaires sont souvent cités : livret a , CODEVI, ... il s'agit souvent du premier placement quel que soit le montant. L'avantage de ces placements est la simplicité : le conseiller bancaire propose des produits et certains malgré leur misérable rendement sont plébicités.

Le livret a par exemple est...

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Site : http://www.placement-2017.fr

assurance solde restant dû - AXA assurances et banque

en bref

votre emprunt remboursé en cas de décès

Pour acheter votre habitation, vous contractez un crédit hypothécaire. Si vous veniez, en tant qu'assuré, à décéder avant d'avoir fini de rembourser votre crédit hypothécaire, AXA paie en tout ou en partie la dette restante. Ainsi vos proches ne devront pas supporter une charge financière supplémentaire dans ces moments...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / simulation assurance vie solde restant du / duree contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-11-27 12:29:20
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Le premier réseau d'agences spécialisées en épargne et assurance islamique ne présente peut-être pas toutes les garanties de transparence et de sérieux attendues d'un intermédiaire en placement financier.

Actualité

Investissements en hôtellerie o Maranatha achète deux hôtels mais ne les paye pas Publié le : 01/09/2017 

Le groupe Maranatha Finotel, qui propose aux...

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Site : https://www.quechoisir.org

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Supercentenaire — Wikipédia

Origine du terme[ modifier | modifier le code ]

Le terme supercentenaire est apparu dans les années 1970 [1] . Il a ainsi été cité par le journaliste Norris McWhirter   (en) , l'éditeur du Livre Guinness des records , et a depuis été repris comme un terme courant pour désigner les personnes ayant largement dépassé les 100 ans -- 110 ans étant le seuil communément admis -- avant...

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Date: 2017-11-27 02:23:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / assurance vie et deces avant 8 ans / assurance maison de retraite medicalisee

Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les ...

Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

Les sénateurs et les députés requérants ont déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2017. Ils mettent en cause sa sincérité. Ils contestent certaines dispositions de son article 7 et ses articles 12, 21 et 62. Les sénateurs requérants contestent ses articles 61 et 78 et...

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Date: 2017-11-29 00:35:55
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : revenus de l assurance vie / article 62 assurance vie / fiscalite actions gratuites loi macron / declaration assurance vie a l etranger / assurance vie droit d'entree gratuit

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : loi assurance vie 2017 / avantage fiscal assurance vie / loi sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / frais d'entree assurance vie

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE

_________________________________________________________________________

 

2,80 % en 2016

net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...

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Date: 2017-11-29 03:28:52
Site : http://www.asac-fapes.fr

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - WHO

Juillet 2017

Principaux points

L'hépatite B est une infection virale qui s'attaque au foie. Elle peut être à l'origine de maladies aiguës ou chroniques.

Le virus se transmet par contact avec le sang ou d'autres fluides corporels provenant d'une personne infectée.

On estime que 257 millions de personnes vivent avec une infection par le virus de l'hépatite B (définie comme la positivité...

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Date: 2017-11-29 04:09:14
Site : http://www.who.int

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