Articles sélectionnés pour le thème : partage assurance vie en cas de divorce
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Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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L'assurance-vie appartient à la communauté, comme toute autre épargne
Toutes les sommes épargnées par un couple appartiennent à la communauté. Cette règle englobe tous les comptes bancaires ... mais également les assurances-vie.
Même si le contrat est au nom d'un seul époux, le capital contenu par...
Site :
https://www.alexia.fr
Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr
En cas de divorce alors, le souscripteur se doit de récompenser son ex-conjoint. Il n'y a pas de somme exacte pour cette récompense.
Elle ne correspond pas à la valeur totale des primes versées, mais plutôt à la valeur exacte du contrat lors de la prononciation du divorce.
Concrètement, les deux ex récupèrent chaque moitié de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur est ensuite...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Le sort du contrat d'assurance vie en cas de divorce
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits entre conjoints mariés sous un régime communautaire : La somme représentant l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance vie entre dans l'actif d'une communauté en dissolution. Elle sera donc partagée entre les époux.
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits par l'un des époux marié...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES
Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...
Site :
https://legavox.fr
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance
5 décembre 2013 // Pas de commentaire
L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.
Un partage équitable
Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.
Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Assurance vie : Bénéfices / points négatifs
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.
Les inconvénients
Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la situation d'un...
Site :
http://www.info-assurancevie.com
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel les époux sont d'accord sur tout : garde des enfants, partage des biens...
Quelles sont les modalités de ce divorce ?
Chacun des époux doit avoir un avocat. Cette règle permet à ce dernier de s'assurer du respect des intérêts de son client et de l'absence de pression d'un époux sur l'autre.
L'avocat adresse à l'époux qu'il...
Date: 2017-11-29 03:21:40
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / partage assurance vie en cas de divorce
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Que faire de mon libre passage ?
Le transférer ou demander le paiement en espèces ?
Transfert du libre passage
Changement d'emploi : L'ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l'ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont l'obligation légale de vérifier que votre...
Date: 2017-11-29 06:11:22
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / partage assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / partage assurance vie en cas de divorce / taux d'interet compte d'epargne
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 02/12/2016
La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
La clause bénéficiaire est un élément...
Site :
https://www.gmf.fr
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2017-11-27 18:48:26
Site :
avocat.qc.ca
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / partage assurance vie en cas de divorce / taux de l assurance vie / fond commun de placement assurance vie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Division des dettes et crédits lors d'une procédure de ...
Division des dettes et crédits lors d'une procédure de divorce
Articles
Division des dettes et crédits lors d'une procédure de divorce
| Par Nizar Fassi | 3 minutes de lecture | 59 commentaires
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Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / investir son argent dans l'immobilier / simulation rachat contrat d'assurance vie
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140513 fois | 99 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
27 Ressources