Articles sélectionnés pour le thème : declaration assurance vie aux impots
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Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...
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Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?
22 avril 2013 | Ajouter un commentaire
Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).
Depuis la loi du 27...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus ...
Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus 2012 ?
Publié le 18/04/2013
Les revenus générés par un contrat d'assurance-vie sont soumis à une imposition en cas de retrait (rachat partiel ou total) et doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Cependant, une exonération d'impôt est possible sous certaines conditions.
Fonctionnement
Pour un contrat souscrit...
Site :
https://news-assurances.com
Réduction impôt assurance vie - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Une réduction d'impôt est accordée à certains type de contrat d'assurance vie
Le versement de primes pour certains contrats d'assurance vie ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt est de 25% sur les primes versées dans l'année écoulée, dans la limite d'un versement annuel de 1 525 EUR auquel s'ajoute 300 EUR par enfant à charge. Pour...
Site :
https://www.voseconomiesdimpot.fr
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire contrat d assurance vie
Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
Nouvelle obligation de déclaration des contrats d ...
Afschrift Nouvelles Nouvelle obligation de déclaration des contrats d'assurance vie : beaucoup de questions
Nouvelle obligation de déclaration des contrats d'assurance vie : beaucoup de questions
juin 13, 2013
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle obligation de déclaration est mise à charge des personnes physiques résidentes belges qui ont souscrit un contrat d'assurance vie à...
Site :
http://www.afschrift.com
Assurance Vie Luxembourg : Rendement 4,05%* net en 2016
Il est possible d'être investi en plusieurs devises, de loger des actifs extrêmement variés au sein d'un même contrat, de changer librement de gestionnaire sans perdre l'antériorité fiscale du contrat...[ lire la suite ]
La neutralité Fiscale
L'assurance vie luxembourgeoise est dite « caméléon » , elle s'adapte à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l'assuré. Elle offre la...
Site :
https://www.assurancevieluxembourg.eu
L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt
Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non imposable et n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenus. La seule exception survient si vous décidez d'encaisser votre police...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
La fiscalité des assurances-vie branche 21 | Wikifin
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Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance
Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ). Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a...
Site :
https://www.wikifin.be
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale - AG ...
Dernière Modification : 08 mai 2017
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez payé...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie individuel / versement d une assurance vie / modification contrat d'assurance vie / avantages d une assurance vie
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
Accueil Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Assurance-vie individuelle
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
Où dois-je reprendre dans ma déclaration d'impôt la prime payée pour mon assurance (réduction d'impôt pour habitation propre et unique) ? Quels documents dois-je...
Date: 2017-11-29 04:00:44
Site :
https://finances.belgium.be
Rachat Assurance Vie Allianz - Conditions Rachat
Rachat de l'assurance vie Allianz
Découvrez les modalités de rachat de l'assurance vie Allianz
Rachat de l'assurance vie de la Banque Populaire
Découvrez les frais du rachat de l'assurance vie de la BP
Rachat de l'assurance vie CNP
Infos à retenir sur le rachat de l'assurance vie CNP
Rachat de l'assurance vie CIC
Qu'est ce que le rachat de l'assurance vie CIC ?
Rachat de l'assurance vie...
Date: 2017-07-20 20:15:22
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http://rachat-assurance-vie.net
Assurance-vie : Comment déclarer ses impôts 2014 ?
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Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / declaration assurance vie aux impots / impots assurance vie 2014 / rachat d'assurance vie fiscalite
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-11-29 03:19:39
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité
TEL : 01 42 56 60 00
Assurance Vie et fiscalité POUR 2012
A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure
Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-09-25 23:36:31
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Comment retirer de l'argent de son assurance-vie - Hello Life
Dossier: Epargne : où placer mon argent ?
Comment retirer de l'argent de son assurance-vie ?
Quels sont les avantages du Livret A ?
Livret A : comment est fixé le taux ?
Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?
Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?
Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?
Placements sans risque : quelles alternatives au...
Site :
https://www.hellolife.fr
Contrats d’assurance-vie non déclarés à l’étranger ...
par Luc Chapelle | Nov 1, 2017 | Actualité | 0 commentaires
Les contribuables détenant des avoirs à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de déclaration sont passibles d'une amende de 5%. Selon l'article 1649 AA du Code Général des Impôts, l'administration est en droit de réclamer cette amende aux détenteurs de contrats d'assurance-vie au même titre que les contribuables qui ont...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Déblocage capital assurance vie après décès assuré ...
Déblocage du capital d'une assurance-vie après décès de l'assuré
Déblocage du capital d'une assurance-vie après décès de l'assuré
Pour que le bénéficiaire puisse jouir des prestations garanties par une assurance-vie après décès de l'assuré, il doit entamer certaines démarches administratives dont notamment la fourniture de l'acte de décès de l'assuré et de pièces...
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-11-29 00:41:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Assurances.lu | Déductible des impôts - Assurance Luxembourg
QUE POUVEZ VOUS DEDUIRE DE VOS IMPÔTS EN MATIERE D'ASSURANCES AU LUXEMBOURG
Dans cette rubrique, vous découvrivrez les différentes solutions et montants que vous pouvez déduire de vos impôts luxembourgeois
FISCALITE DES PRODUITS D'ASSURANCE POUR LE CONTRIBUABLE...
Date: 2017-11-29 02:43:29
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : impots assurance vie luxembourg / impots assurance vie deces / produit assurance vie impot / declaration assurance vie aux impots / impots assurance vie
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...
La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie , vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.
Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...
Assurance vie et déclaration des revenus 2014
16 mai 2014 // Pas de commentaire
Avec le printemps fleurissent les feuilles bleues de déclarations des revenus 2014. Les revenus des contrats d'assurance vie sont aujourd'hui pré-remplis, la déclaration est donc facilitée.
Dans la plupart des cas, remplir sa déclaration est aisé et ne nécessite qu'un peu d'attention. En ce qui concerne les revenus de l'assurance vie, le...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus assurance vie a declarer / contrats d assurance vie en euros / racheter contrat d'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.
Quelle est la fiscalité d'un rachat d'assurance vie ? Quels sont les...
Site :
https://www.lcl.com
Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...
LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.
En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Les 10 pays où il fait bon passer sa retraite - Capital
Comparateur assurance...
Comparateur assurance vie Les retraités du régime général français seraient quelque 60.000 à avoir choisi le Maroc. Un pays choisi pour son climat méditerranéen mais aussi pour sa proximité avec la France, tant géographique que linguistique, et sa fiscalité avantageuse. Seul bémol, les incertitudes politiques qui peuvent déstabiliser la région.
Coût de la...
Site :
https://photo.capital.fr
RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com
L'assurance-vie joue souvent un rôle important dans la planification de la transition, surtout s'il existe un besoin de liquidités (c'est-à-dire un événement pouvant provoquer un besoin immédiat de liquidités, par exemple le financement d'un passif fiscal éventuel au moment d'un décès).
Convention entre actionnaires
Conventions entre actionnaires - Étude de cas
Une affaire ontarienne...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont imposés les revenus d'un contrat...
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site :
lassurancevie.fr
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com
Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA
17 février 2016
Caroline de Francqueville
Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...
Site :
https://www.bforbank.com
L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale
Puis-je combiner plusieurs supports ?
L'assurance vie, ça semble compliqué
Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Fiscalité de l'assurance vie - epargne.dispofi.fr
Les prélèvements sociaux liés à l'assurance vie
Les gains échappent à l'impôt sur le revenu dans de nombreux cas !
Les gains inclus dans vos retraits d'assurance vie sont par principe soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il existe de nombreux cas d'exonération qui vous permettent d'y échapper. De plus, lorsque vous êtes imposable, l'impôt à payer est généralement faible au regard...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com
Nouveauté 2018
Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .
Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...
Date: 2017-11-28 21:23:01
Site :
http://www.joptimiz.com
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
Placement : Assurance vie luxembourgeoise
Assurance vie luxembourgeoise
ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE
1ère place financière européenne avec plus de 100 milliards d'euros d'actifs gérés via les OPCVM, le Luxembourg a su se créer une forte réputation auprès des investisseurs internationaux les plus avertis. Avec près de 200 banques et organismes de plus de 25 nationalités différentes, le secteur de la finance représente près...
Site :
https://www.crystal-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / securite financiere compagnie d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / financiere compagnie d assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...
Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.
François Maumont/Illustrissimo
Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.
Pour l'...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...