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6 articles sélectionnés
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140513 fois | 99 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Les causes de clôture du compte bancaire | La clôture du ...
3. 1. Les causes de clôture du compte bancaire
Une personne ouvre généralement un compte pour une durée indéterminée. Le client et la banque peuvent chacun demander la clôture du compte. La banque ou le titulaire n'est pas tenu de motiver sa décision de clôture.
Lorsque l'initiative de clôture appartient à la banque, elle doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas...
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Quand l'inertie ou le refus d'un indivisaire bloque toute ...
Quand l'inertie ou le refus d'un indivisaire bloque toute l'indivision...
Publié par Sabine HADDAD le 15/12/2011 - Dans le thème :
Vie familiale
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Présentation : Que faire lorsqu'un indivisaire, est inerte, négligent ou refuse d'effectuer certains actes ? Comment débloquer la situation, telle est la question récurrente qui se pose à nous en cette matière. ...
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Les actes accomplis pour le compte d'une société en ...
Le plus souvent les dirigeants n'attendent pas le jour de l'immatriculation pour débuter leur activité.
En général, les fondateurs de la société vont commencer à accomplir des actes pour le compte de la société en formation. Il peut s'agir de la recherche d'un local commercial ou encore l'ouverture d'un compte bancaire.
En général les locaux sont loués avant l'immatriculation, il peut...
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Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
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Les assemblees d'actionnaires | La société anonyme: SA ...
4. Les assemblees d'actionnaires
4. Les assemblees d'actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts de la société anonyme, c'est pourquoi ses conditions de quorum et de majorité sont renforcées par rapport à une assemblée ordinaire.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur...
Thèmes liés : compte titre ordinaire societe generale
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