LOI DE FINANCE 2018: le PFU et l'IFI confirmés - triactis.com

LOI DE FINANCE 2018 : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) confirmés

©Les Echos

Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018, qui seront effectives dès janvier 2018. A ce titre, deux réformes majeures ont été confirmées en matière d'imposition des revenus du capital :...

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Site : triactis.com

Annexe 2 - Mesures fiscales : Renseignements ...

5 %

-

Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.

Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...

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Date: 2017-09-27 18:13:11
Site : http://www.budget.gc.ca

Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 298 du 24 décembre 2013)

NOR : DEVP1305345A

Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)

Publics concernés :...

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Date: 2017-11-29 04:46:26
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition compte d exploitation / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree

Meilleur compte à terme: le comparatif des taux ...

Meilleur compte à terme: le comparatif des taux

Pour placer vos économies sans risques, à un taux plus intéressant que celui du livret A, pour une durée limitée, il y a le placement à court terme. Les meilleurs comptes à terme (c'est ainsi qu'on les appelle) ne se trouvent pas la plupart du temps dans les banques traditionnelles, mais plutôt chez leurs concurrentes en ligne.

Sans aller...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

L'écrasante domination des banques américaines

On complète notre série sur les idées reçues sur l'assurance-vie, sur un nouveau préjugé quasi-incontournable sur le produit d'épargne préféré des Français : l'assurance-vie, ce n'est qu'un produit de long terme. Ce qui est (une nouvelle fois) faux ! Elle peut être utilisée comme un produit d'épargne extrêmement souple, mais aussi comme un outil de gestion et de transmission du...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet compte epargne france / taux d'interet epargne france / marche de l'assurance vie en france / meilleur taux d'interet assurance vie

Calculette de prêt : calcul d'intérêt d'emprunt

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Quelques précisions sur le calcul

Nous avons voulu mettre sur cette page plusieurs outils de calcul liés aux interêts d'emprunt. Ces outils ont été mis à votre disposition, que vous soyez professionnel ou particulier, pour vous aider dans vos calculs d'intérêts d'emprunts ou vos simulations d'épargne.

S'il s'agit uniquement d'une simulation, retrouvez ainsi notre tableau plus...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : calcul du taux d'interet epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d'interet compte epargne france

Saxo Banque lance son Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Saxo Banque lance son Plan d'Epargne en Actions (PEA)

23 Novembre 2017 à 00:59

Communiqué de presse

Saxo Banque, le spécialiste du trading et de l'investissement en ligne, lance son Plan d'Epargne en Actions (PEA). Dès aujourd'hui, les clients de Saxo Banque pourront investir par le biais de ce PEA sur les actions et les trackers (ou ETF) éligibles, et bénéficier d'un cadre fiscal...

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Site : https://www.edubourse.com

Thèmes liés : plan epargne en action pea / plan epargne actions en anglais / plan epargne en actions / assurance vie pea compte titre / marche de l'assurance vie en ligne

Assurance véhicule - Financer véhicule de loisir - MAIF

Le crédit MAIF

POURQUOI SOUSCRIRE ?

À la MAIF, nous savons que l'achat d'un véhicule est un investissement important. Nos solutions de crédit vous aident à franchir le pas, en respectant votre budget.

Financer un véhicule de loisirs : camping-car ou bateau

La MAIF vous propose un taux avantageux sur les prêts de 61 à 120 mois

Et comme pour tous nos crédits auto :

Vous pouvez...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / avantage de l assurance vie / taux de l assurance vie

Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...

Vous avez une petite somme d'argent à investir ? Si vous vous demandez où placer/investir des petites sommes comprises entre 1000 et 5000 euros, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, je vous dirai comment faire pour que cela rapporte, et que pour votre investissement soit rentable.

A suivre des conseils pour (entre autres) :

L'Ethereum (le nouveau bitcoin)

L'immobilier (achat de...

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Site : http://www.superlivret.net

Assurance-Vie, AFER, fonds euros : 3.20% pour 2014 ...

0

Une très bonne résistance face à la baisse des rendements

L'Afer, qui commercialise des produits d'assurance-vie, a annoncé une baisse du taux de rémunération de son fonds en euros en 2014. Mais cette baisse reste très raisonnable comparée à celle d'autres fonds euros. Son taux passe de 3,36% en 2013 à 3,2% pour l'année passée.

Seulement -4.76% de baisse de rendement entre 2013 et 2014, ce n'est pas la meilleure...

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Site : http://www.fonds-eurocroissance.com

Définition d'un compte à terme - Overblog

Ce qui est un compte à terme

On appelle compte à terme un compte de dépôt ouvert à un client auquel une rémunération est versée (ce qui n'est pas le cas pour les comptes à vue). En contrepartie, le client accepte de bloquer les fonds pendant une durée déterminée à l'avance. Le plus souvent, les fonds sont bloqués pendant une période comprise entre un et 24 mois. Dans certaines...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance Vie APICIL - APICIL - Groupe APICIL : mutuelle ...

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir les offres du Groupe APICIL

**

En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir des offres des partenaires du Groupe APICIL

**

de protection sociale en France

1.7 million

d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)

2 027

collaborateurs à l'écoute de nos clients

14...

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Site : https://www.apicil.com

Comment acheter des obligations - Les Echos.fr

Etonnant paradoxe hexagonal : la France affiche probablement l'une des offres de papier obligataire les plus riches en Europe, tant au plan des volumes que dans la diversité des actifs. Pourtant, elle possède l'un des réseaux de distribution les plus inadaptés aux particuliers. Acheter des obligations en direct relève du chemin de croix. La faute en incombe essentiellement aux banques, qui...

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Site : https://www.lesechos.fr

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

Disposant d'une faible retraite, je souhaite placer 100.000EUR me permettant d'avoir un complément mensuel.

Quels sont les placements judicieux?

D'avance merci.

le mardi 17 juil 2012 à 15:22

+9

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Pour répondre à une question ou voter pour une réponse, vous devez être membre Boursorama.

29 membres ont...

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Site : boursorama.com

Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

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Date: 2017-11-29 05:15:22
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...

CA inférieur à 20 MFCFA

Régime de base

CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA

Régime simplifié

CA supérieur à 80 MFCFA

Régime réel

II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable

Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :

CA - Abattement forfaitaire.

Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....

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Site : http://www.impots-et-taxes.com

ASSURANCE VIE SWISS LIFE - Epargne - placement

 

- Votre retraite garantie immédiatement

Dès la souscription et pour tous les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, vous bénéficiez d'un taux de rente garanti : vous êtes ainsi protégé des conséquences de l'allongement de la durée de la vie.

 

- Une large palette de supports d'investissement

SwissLife Référence Retraite met à votre disposition 27 fonds pour bâtir...

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Site : https://www.epargner.solutions

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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Site : http://www.banque-info.com

Le taux d’intérêt négatif, bientôt dans votre banque ...

Express.live » business » Le taux d'intérêt négatif, bientôt dans votre banque

Le taux d'intérêt négatif, bientôt dans votre banque

0

Au Luxembourg et en Allemagne, des banques se mettent à appliquer un taux d'intérêt négatif sur les comptes de dépôt, c'est à dire à facturer argent déposé sur un compte ! La DZ Privatbank au Luxembourg, la Deutsche Skatbank, un petit...

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Site : https://fr.express.live

Banque en Ligne Avis – Le Comparatif Compte Bancaire de 2017

AVIS SUR LA BANQUE EN LIGNE QUI PROPOSE DES TARIFS BANCAIRES PLUS AVANTAGEUX

En dématérialisant leurs services, les banques en ligne ont réinventé les  relations du client avec son banquier. Elles répondent aux besoins d'accessibilité sans cesse grandissant d'une clientèle, mobile et tournée vers la modernité. Elles se distinguent également des banques traditionnelles par leur...

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Site : https://top10finance.fr

Placements financiers à court terme 2017 : les meilleurs ...

L'épargne réglementée

Même s'ils rapportent moins que le long terme, les placements courts sont nécessaires pour une gestion optimale de son épargne. Placer son argent de cette façon permet de garder ses liquidités à portée de mains, comme c'est le cas pour les super livrets bancaires à taux boosté. Pour connaître les meilleurs placements financiers à court terme pour 2017, nous en...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : meilleurtaux.com

Comparatif Banque en Ligne - Top10Finance.fr

Carte débit différé : 48 EUR

Carte débit immédiat : 29,40 EUR

Carte à autorisation systématique : 42,60 EUR

Commission d'intervention : 0 EUR

Frais de tenue : 24 EUR

Perte, vol des moyens de paiement : 33,60 EUR

Retraits SEPA euros : 1 EUR

Virement occasionnel SEPA : 4,40 EUR

LA BANQUE EN LIGNE PROPOSE DES TARIFS BANCAIRES PLUS AVANTAGEUX

En dématérialisant leurs services, les...

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Site : https://top10finance.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Etudiants - HSBC

(1) Carte cadeau illicado prépayée de 50 EUR offerte pour toute ouverture de compte. Utilisable comme moyen de paiement en magasin et sur Internet, en une ou plusieurs fois, au centime d'euros près. Valable 12 mois. Pour connaître la liste des enseignes partenaires, connectez-vous sur www.illicado.com

(2) Conditions tarifaires spécifiques réservées aux étudiants jusqu'à 28 ans qui ont un...

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Site : hsbc.fr

Investir en obligations en 2017: tout ce qu’il faut savoir ...

03 Oct

Investir en obligations en 2017: tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer

Au vu de la rentabilité des livrets et des assurances-vie classiques, il va falloir trouver autre chose pour épargner. La solution peut résider dans les placements obligataires, car la plupart des analystes s'accordent à dire que le rendement des obligations en 2017 sera intéressant. Il peut être...

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Site : http://actionsbourse2015.net

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

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Site : https://www.maif.fr

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement

21/08/2013

Non classé

1.1.1. Définition d'un déchet

Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : gestion de l assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / gestion d assurance vie

PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine

Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d'un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d'atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA...

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Site : http://www.optimuspatrimoine.fr

Crédit Mutuel : « non, l’IA Watson n’est pas magique

Linkedin 459

L'IA une solution qu'il suffit de brancher ? L'expérience du Crédit Mutuel, qui a essuyé les plâtres avec IBM Watson, montre qu'on en est très, très loin. Ses chefs de projet témoignent de la complexité de ce type d'implémentation.

De nombreux dirigeants d'entreprise voient l'IA comme une solution un peu magique : un logiciel qu'il suffit d'installer pour qu'il identifie...

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Site : https://www.silicon.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / epargne assurance vie credit mutuel / produit assurance vie credit mutuel / compte assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel

RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

1

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 8 assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / assurance vie droit d'entree gratuit

Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...

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Introduction

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...

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Site : http://www.ccbn-nbc.gc.ca

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 14h45

Bonjour Kimpy,

Pour un dossier complexe, la SACCEF peut avoir des délais de l'ordre de 10 jours ouvrés. Si elle prend le temps d'étudier le dossier, ce...

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Date: 2017-09-25 08:16:25
Site : cyberpret.com

Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...

Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...

LA RENTE DE RÉFÉRENCE

Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.

...

Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.

LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE

Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prêt amortissable ou prêt in fine ? Les réponses de ...

Taux (hors assurances) mis à jour le 7 novembre 2017.

Pour connaître les taux en prêt amortissable : taux prêt immobilier .

3Qu'est-ce que le prêt amortissable ?

Le prêt amortissable est un prêt classique, utilisé par la majorité des acheteurs. Les mensualités du prêt immobilier amortissable incluent une part d'intérêts et une part de capital. Au fur et à mesure du remboursement,...

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Date: 2017-11-07 10:19:22
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / remboursement assurance vie pret immobilier / nantissement assurance vie pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier

Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...

Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

© Sunny studio - fotolia

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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...

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Site : https://creditfoncier.com

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tchad | Africatime

Macron annonce un fonds d'un milliard d'euros pour les PME africaines

(AFP 29/11/17)

Le président français Emmanuel Macron a annoncé mardi à Ouagadougou la création d'un fonds d'un milliard d'euros pour les PME en Afrique, financé par la Banque publique française d'investissement et l'Agence française de développement (AFD). Lors d'une allocution à la communauté française au Burkina...

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Date: 2017-11-29 07:47:04
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / cours sur l assurance vie / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / taux de l assurance vie

Quelle fiscalité pour l'achat et la vente d'art par un ...

Amateur d'art ou collectionneur non professionnel, l' achat et la vente d'oeuvres d'art sont des opérations soumises à fiscalité : TVA, droits de douane, imposition des plus-values...

Vous avez des doutes ? Voici un rappel de la fiscalité française sur le sujet.

Retrouvez également nos conseils sur la conservation et l'assurance de vos oeuvres, consultez notre guide pour savoir où...

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Site : https://achetezdelart.com

Thèmes liés : vente d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / marche de l'assurance vie en france / assurance vie 0 droits d'entree

L'activité du courtier et agent d’assurance - Je suis ...

L'activité du courtier et agent d'assurance Dernière mise à jour le 16/12/2016

L'installation

Il n'existe pas de création pure pour les agents généraux d'assurance. En effet, ceux-ci doivent obligatoirement obtenir un traité de nomination dont le prix est fixé par la compagnie d'assurance. Il dispose également d'un droit de créance sur ce traité. En général, l'installation...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Les départs anticipés

Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.

Départ anticipé pour longue carrière

Tout savoir sur la retraite anticipée pour longue carrière en images

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance cotisee / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite d'assurance maladie

Tunisie : Les principales dispositions prévues par le ...

Dans un contexte marqué par une faible croissance économique, forte dépréciation du dinar et des conditions d'accès au financement extérieurs de plus en plus difficiles, l'Etat s'oriente, comme l'année précédente, vers une plus grande pression fiscale pour boucler le financement du budget de l'année 2018.

En effet, le Projet de Loi de Finances 2018, qui sera débattu au sein d'un...

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Site : https://www.ilboursa.com

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 29 novembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / assurance vieillesse travail temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi sur l assurance vie / cif compte individuel de formation / formation continue assurance vie

Commission de surendettement banque de france ...

SURENDETTEMENT - Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...

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Site : http://www.eco2credit.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet compte bancaire / entreprises d assurance vie / banque sans frais de tenue de compte france / banque de france compte bancaire

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

 

La résiliation est le moment de lever toute forme...

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Date: 2017-11-28 07:27:59
Site : http://www.planet.fr

Epargne : que faire de son PEA dormant - monfinancier.com

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Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...

Epargne : que faire de son PEA dormant ?

Vous avez ouvert un PEA il y...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...

Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

Ce que vous devez savoir

Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...

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Date: 2017-11-29 00:28:53
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / fin contrat d'assurance vie / interets compte courant 30 septembre 2017 / versement d une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie