Articles sélectionnés pour le thème : retraite duree d'assurance au regime general
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Définition CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ...
CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Le code de la Sécurité Sociale dans son article L 222-1 définit le rôle de la CNAV ainsi:
Article L222-1 Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a pour rôle :
1° D'assurer le financement des prestations d'assurance retraite et d'assurance veuvage du régime général ;
2° De définir les orientations de la gestion de l'assurance retraite des travailleurs salariés, et d'en assurer la coordination ;
3° D'exercer un...
Site :
https://www.legisocial.fr
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Durée d'assurance de référence | La retraite en clair
05/09/2014
Durée d'assurance de référence
Dans le régime général et la plupart des autres régimes, la durée d'assurance de référence représente le nombre de trimestres qu'il faut avoir validés dans ce régime pour bénéficier d'une pension maximale, non affectée par un coefficient de proratisation . Elle est aussi appelée, pour cette raison, « durée d'assurance maximum ».
Par exemple, si votre durée d'assurance de référence s'élève à 166 trimestres, et que vous n'avez cotisé que 120 trimestres au régime général, votre pension sera...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
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comprendre durée assurance cotiseé - Préparons ma retraite
Il faut simplement comprendre que dans la durée d'assurance au régime général, les trimestres retenus sont : * des trimestres cotisés, c'est-à-dire les périodes ayant donné lieu au versement de cotisations (salaires) et, * des trimestres dits assimilés correspondant à des interruptions involontaires de travail comme la maladie, la maternité, le chômage, l'accident de travail,...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
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Calculer sa retraite / Préparation à la retraite ...
Ce qu'il faut savoir
La retraite de base se calcule à partir d'un salaire annuel moyen déterminé, d'un taux et d'une durée d'assurance.
Le salaire moyen est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière du salarié soumis à cotisations et revalorisés par des coefficients fixés chaque année.
Le nombre d'années retenu pour le calcul est aujourd'hui de 25 ans.
Le taux maximum...
Date: 2017-11-29 02:28:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
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Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-11-23 16:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Calcul retraite - Comment calculer sa retraite
Le calcul de la retraite s'effectue à partir de 3 données fondamentales : le salaire de base du travailleur (militaire, enseignant, fonctionnaire, etc.), le taux de retraite et la durée de l'assurance au régime général.
Pour réussir convenablement à estimer soi-même sa retraite, il est important de s'informer d'abord sur le salaire de base et l'assurance au régime général.
Ensuite,...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
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Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
1942
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Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
À savoir :
les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année...
Site :
https://www.service-public.fr
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expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - L'Express ...
?réactioncommentaire
Les retraités ont la possibilité de reprendre une activité librement, dès 60 ans, s'ils bénéficient d'une retraite à taux plein. Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.
Depuis le 19 décembre 2008, les salariés retraités peuvent reprendre une activité, dès 60 ans s'ils ont eu une...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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La décote et la surcote - retraite.net
La décote et la surcote sont deux mécanismes qui ont pour but d'inciter l'assuré à travailler plus longtemps, par le biais, respectivement, de coefficients de minoration et de majoration.
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A. Le régime de base
a. La décote
Le calcul de la pension du...
Site :
retraite.net
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cotisations arriérées et durée d'assurance cotisée - Les ...
cotisations arriérées et durée d'assurance cotisée
je suis née le 22 10 0955.j'ai commencé à travailler tôt , avant l'âge de 16 ans (dès 1971) .J'ai pu obtenir une régularisation des cotisations arriérées dues au titre des périodes prescrites en faisant un rachat le 25 10 2007: rachat de plusieurs trimestres.
Ma question est "la durée d'assurance cotisée prend-elle en compte les...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris 19 / caisse nationale d'assurance vieillesse paris / caisse nationale assurance vieillesse 75951 paris cedex 19 / caisse retraite d'assurance vieillesse
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Site :
http://www.savoie-patrimoine.com
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RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et expert en ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2017-11-29 04:32:45
Site :
http://www.securite-sociale.fr
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Votre estimation retraite - carsat-nordpicardie.fr
Votre retraite à partir de 55 ans
Votre estimation retraite
Comment vais je obtenir mon estimation retraite ?
Vous venez d'avoir 55 ans : vous n'avez aucune démarche particulière à faire.
Vous allez recevoir, dans l'année de votre 55 ième anniversaire votre « estimation indicative globale »
Le calendrier, en bas de page, vous renseigne sur les dates auxquelles vous recevrez ce...
Date: 2017-11-29 04:35:19
Site :
carsat-nordpicardie.fr
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Comment calculer la retraite de base des avocats - Previssima
Le calcul de la retraite de base des avocats
Durée d'assurance : nombre de trimestres validés (cotisés ou assimilés) par le professionnel
Durée d'assurance requise : entre 160 et 172 trimestres en fonction de l'année de naissance (on parle aussi de durée d'assurance pour le taux plein)
Le taux de liquidation : il dépend de l'âge de liquidation des droits et de la durée...
Date: 2017-11-29 07:34:40
Site :
https://www.previssima.fr
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Convention Assurance - Convention Collective 3115
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2017-11-29 04:36:37
Site :
https://www.juritravail.com
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Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
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La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
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Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
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Vous êtes retraité | ameli.fr
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire,...
Date: 2017-11-28 19:10:22
Site :
ameli.fr
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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-11-29 03:19:39
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
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Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Poids des cotisations selon les régimes [13] [ modifier | modifier le code ]
La notion invoquée par cet article est trop technique ou pas assez détaillée.
Il serait bien de la préciser au moyen d'un lien wiki ou d'une note.
Pour plus de renseignements, consultez Aide:Wikification et Aide:Note .
(février 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ]...
Date: 2017-11-18 03:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les contrats d'assurance vie en déshérence - ABE Info Service
Les contrats d'assurance vie en déshérence
Votre contrat
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07 mars 2017
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les...
Site :
abe-infoservice.fr
Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com
Si vous n'avez ni le temps, ni le goût ou l'expérience nécessaire pour gérer votre contrat d'assurance vie en unités de compte seul, vous pouvez opter pour un contrat à gestion profilée. Vous choisissez alors entre différents profils de risque - « prudent », « équilibré », « dynamique » - celui qui correspond le mieux à vos objectifs. L'assureur se charge ensuite de répartir vos...
Site :
https://www.lcl.com
Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de...
Date: 2017-11-28 19:06:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance retraite
retraite progressive et compte epargne temps - Préparons ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite progressive / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / compte epargne temps retraite
Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne - Calcul ...
Polypensionnés : calculer sa retraite en ligne
Le terme « polypensionné » ou « multipensionné » est utilisé pour désigner toutes personnes qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière professionnelle et qui percevront ainsi plusieurs pensions une fois à la retraite.
Selon les statistiques officielles, 42 % des nouveaux retraités en 2012...
Site :
https://www.retraite.com
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Calcul retraite : Explication et simulation gratuite ...
169 trimestres (42 ans et un trimestre)
1967 - 1969
170 trimestres (42 ans et deux trimestres)
1970 - 1972
171 trimestres (42 ans et trois trimestres)
A partir de 1973
Quelle sera la décote de ma retraite s'il me manque des trimestres ?
Si vous n'avez pas cotisé un nombre de trimestre suffisant, vous subirez une décote applicable par trimestre manquant :
Décote de 0,6875 par trimestre...
Site :
https://www.retraite.com
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Le Départ à la Retraite et mise à la retraite des salariés
Source de changements multiples, le départ à la retraite est une phase génératrice d'angoisse et de stress pour les personnes qui en maîtrisent peu le fonctionnement. D'où la nécessité d'avoir un aperçu sur la question à travers les modalités relatives au départ à la retraite et les conséquences pratiques qui en découlent.
Départ à la Retraite
Le départ à la retraite est...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite duree d'assurance au regime general / caisse retraite d'assurance vieillesse / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse national d'assurance retraite
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.
Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...
Date: 2017-11-29 07:30:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite
Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
L'assurance en Belgique | Cairn.info
6
La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
https://www.cairn.info
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les 10 pays où il fait bon passer sa retraite - Capital
Comparateur assurance...
Comparateur assurance vie Les retraités du régime général français seraient quelque 60.000 à avoir choisi le Maroc. Un pays choisi pour son climat méditerranéen mais aussi pour sa proximité avec la France, tant géographique que linguistique, et sa fiscalité avantageuse. Seul bémol, les incertitudes politiques qui peuvent déstabiliser la région.
Coût de la...
Site :
https://photo.capital.fr
Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite duree d'assurance
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...
Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2017-11-02 13:01:06
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
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Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 7 mars 2016
Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
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