Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker

Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron

Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie.  Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : https://www.village-justice.com

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-11-29 02:56:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Performance de l'Assurance vie en 2015 - LMP Duquaire à Lyon

Performance de l'Assurance vie en 2015

En 2015, la rémunération moyenne des contrats d'assurance-vie a enregistré une légère baisse, en passant selon Facts & Figures de 2.5 à 2.25%. En dépit de cette baisse, l'assurance-vie reste le 2e placement préféré des Français.

Une année 2015 en demi-teinte pour l'assurance-vie

Les chiffres sont tombés : en 2015, le rendement moyen des contrats...

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Site : http://www.lmpduquaireconseil.com

Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie

Rachat partiel assurance vie : comment le calcul de la plus-value incluse dans le rachat est-il opéré ?

Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec 100 000 EUR et dont le rendement est de 3% par an.

Lors du versement initial sur le contrat, la composition du contrat entre capital est plus-value est la suivante :

A l'issue de la première année, le contrat aura produit 3%...

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Site : https://www.investkeeper.com

L'assurance vie luxembourgeoise - RGF

L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?

Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.

 

Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?

Oui ! Bien évidemment oui !

En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...

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Site : http://www.rgf.be

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Télé-Québec : Légitime dépense

Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?

Émission du 18 mars 2013

Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi

L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un...

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Date: 2017-11-29 07:48:09
Site : https://humanis.com

Résilier prématurément un contrat d’assurance-vie | Wikifin

Une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée. Mais votre situation financière peut changer au fil du temps et il peut arriver que vous estimiez que votre assurance-vie n'est plus nécessaire ou que vous souhaitiez changer de stratégie d'épargne. Ou que vous ayez besoin rapidement d'argent et que vous ne vouliez plus payer de prime. Différentes situations peuvent se produire, où...

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Site : https://www.wikifin.be

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...

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Site : http://www.lepoint.fr

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

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Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

Afer performance 2016 - Assurance vie 2016

AMPLI-GRAIN 9 3,20% APICIL Assurances FRONTIÈRE EFFICIENTE 2,90% APICIL Assurances PERFORMANCE ABSOLUE VIE 2,90% Aprep Diffusion.

Le tableau ci-dessous vous présente les performances des supports en unités de compte du contrat Afer.

Le Fonds Garanti en euros Afer a réalisé un résultat de 3,05%1.

Vous souhaitez rejoindre les 720 000 adhérents de l'Afer.

Retrouvez les principales...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

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Site : https://www.service-public.fr

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

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Site : https://aurelienbamde.com

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-11-29 02:45:29
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie

Epargne financière, pour quel support opter ?

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie ?

L'assurance vie tout comme le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire vous permettent d'investir en bourse. Mais ces 3 produits ne présentent pas les mêmes avantages.

Supports d'investissement, fiscalité, souplesse... On vous aide à comparer.

Supports...

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Site : https://www.generali.fr

Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...

Les atouts du contrat d'assurance-vie luxembourgeois sont bien connus . C'est moins le cas des inconvénients de ce produit que les commerciaux signalent plus rarement à leurs clients. Par ailleurs, certains avantages du contrat d'assurance-vie luxembourgeois doivent être appréciés avec recul.

Pour construire et transmettre mais moins adapté à la trésorerie

Le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://la-chronique-agora.com

L’assurance vie en ligne : un marché d’avenir

L'assurance vie en ligne : un marché d'avenir

Publié le 16 juin 2016 dans Assurance

Traditionnellement, l'assurance vie en ligne ne représentait pas une part importante sur le marché global de l'assurance vie. Mais elle semble avoir un bon potentiel de croissance.

Un marché en expansion

« Ce marché représentait 2,7 % de la collecte totale en 2014, soit 2,9 milliards d'euros. Il peut...

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Site : http://lesalondelassurance.com

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-11-23 06:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie

Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie

Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie

En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire  et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie pour mineurs : tout savoir

Accueil » Actualités » Contrat d'assurance vie pour mineurs ?

Contrat d'assurance vie pour mineurs ?

Par Pierre Chaumont publié le 14 décembre 2012 à 14:35

S'ils apparaissent souvent comme des bénéficiaires désignés , les enfants ont également la possibilité d'avoir leur propre contrat d'assurance vie malgré leur jeune âge. Tout en prenant en compte les différentes modalités...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance vie : Où trouver les meilleurs fonds en euros

Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours la réponse ministérielle Bacquet-Auriol. Depuis 2012, cette doctrine compliquait les successions lorsque chaque conjoint avait un contrat d'assurance vie alimenté par des fonds communs. Ce qui était le cas de la majorité des ménages français. Et en plus de compliquer la donne, elle pouvait augmenter les droits de succession à payer. Sa...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste

Assurance-vie en 2015, amour toujours

Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas

Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

Introduction

Bonjour à tous.

L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance-vie mono-support ou assurance multi-supports ...

Les contrats d'assurance-vie sont bien connus pour leur fiscalité intéressante en cas de succession. Mais un contrat, c'est avant tout un placement,  il fallait apprendre à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.

Monosupport, multisupport: quelle assurance ?

En général, un contrat assurance monosupport ne propose qu'un seul support, appelé le fond euro. Ce support garantit le...

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Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...

Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.

Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...

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Site : https://www.lesechos.fr

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

 

Le cas d'un rachat partiel

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...

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Date: 2017-11-28 17:37:56
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Définitions de l'assurance-vie

Partagez-moi !

I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

7 compagnies d’assurance agréées dans la Zone CIMA ...

7 compagnies d'assurance agréées dans la Zone CIMA

Par

7 compagnies d'assurance ont vu leurs agréments validés en marge de la réunion de la zone Franc à Yaoundé.

 

Il s'agit de la "Société Africaine d'Assurance et de Réassurance de Côte d'Ivoire (SAAR)", de ''WAFA Assurances Côte d'Ivoire SA'', de ''WAFA Assurances Vie Côte d'Ivoire'', ''d'AXA Vie Côte d'Ivoire", de la société '' WAFA Assurances Vie Cameroun'', de ''SAHAM Assurance Vie...

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Site : https://www.financialafrik.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / compagnie d assurance vie / produit d assurance vie / fonds d assurance vie / epargne assurance vie societe generale

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

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Site : http://www.comparavie.fr

Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats

Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.

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Caroline de Francqueville

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance-vie: prêts pour la spoliation? - Jusqu'ici, tout ...

Accueil » Assurance-vie: prêts pour la spoliation?

30 septembre 2016

Assurance-vie: prêts pour la spoliation?

Cet article a été lu 6626 fois

L'Assemblée Nationale vient de prendre une position claire sur l'assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2 : les liquidations de contrat pourront être suspendues en cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat et...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation

20/03/2012

Epargne

Transmission

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ?   Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Je déménage mes contrats

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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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J'économise sur mes contrats

La sortie en rente d'une assurance-vie :...

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Site : https://www.jechange.fr