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Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
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Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Définition du contrat d’assurance
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[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Sanctions en cas de fausse déclaration.
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Le guide des assurances et des mutuelles santé
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[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie / loi sur l assurance vie
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