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8 articles sélectionnés

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...

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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.

 

 

Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...

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Les obligations d'information et de conseil ...

La relation entre le distributeur et ses clients est au coeur du dispositif de protection de la clientèle. Les textes décrivent les diligences des intermédiaires financiers pour que le client prenne une décision éclairée.

Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France

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La valeur ajoutée du distributeur du produit...

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L'impact économique lourd de la pollution des sols ...

L'impact économique lourd de la pollution des sols

Par Rémi Nouailhac, avocat à la cour, cabinet Laurence Lanoy Avocats -

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Les pollutions de sols peuvent constituer pour les propriétaires fonciers et les groupes industriels des passifs substantiels tant lors de l'exploitation que de la cession des sites, anciens ou en...

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Thèmes liés : definition de l obligation / placement obligation d'etat / definition d une obligation

L'assurance des catastrophes naturelles, un régime dual ...

L'indemnisation des catastrophes naturelles relève d'un mécanisme original combinant solidarité nationale et assurance privée. Il a été particulièrement mis en évidence par la multiplication des événements météorologiques hors normes.

À NOTER

En pratique, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre commence à courir à partir du moment où il prend connaissance des...

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Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / refus d'ouverture de compte / taux interet placement garanti