Site : http://www.legislation.cnav.fr
Classement : 248 / 977
5 articles sélectionnés
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages d une assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / code de l'assurance vie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance vieillesse adresse
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite de l assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum / caisse retraite d'assurance vieillesse
texte - legislation.cnav.fr
Un tableau figurant en annexe 3 précise les durées d'assurance à retenir en fonction de l'année de naissance et de l'âge de départ en retraite.
3. Estimations de retraite et versements pour la retraite
Les calculs estimatifs des assurés nés à compter du 1er janvier 1958 sont établis sur la base du nombre de trimestres exigé selon la génération de l'assuré ( annexe 1 ) y compris pour les demandes de régularisation de cotisations arriérées et de rachats de cotisations.
Cette même durée...
Thèmes liés : calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite / retraite duree assurance
CNAV (Caisse Nationale de Retraite ... - Accueil
Liquidation unique de la retraite
Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017.
La liquidation unique de la retraite concerne l'assuré né à compter de 1953 qui a relevé de plusieurs des régimes suivants :
orégime général des salariés ;
orégime des salariés agricoles ;
orégime social des indépendants.
Un seul de ces 3 régimes instruit la demande de...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite / nationale assurance retraite / caisse de retraite assurance
5 Ressources