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Rente d'incapacité permanente partielle | AtouSante
Barème
Le taux de l'incapacité permanente est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale
Compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité, selon l'article L. 434-2 du code de la Sécurité Sociale.
Ce barème est seulement indicatif
Eléments pris en compte par le médecin chargé d'évaluer le taux d'incapacité permanente
Nature de l'infirmité présentée par la...
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Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...
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