Bulletin Officiel des Finances Publiques (PEA) - BOFIP-I

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA

I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements

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Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / imposition compte titre non resident / imposition compte titre pea

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017 , TA n° 33

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le 23 novembre 2017.

et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances

La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2017-11-29 03:12:03
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-11-27 19:03:48
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : performance des contrats d'assurance vie 2014 / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2017-11-23 17:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Les retraites en or de l'Europe - Le Point

Lire l'intégralité du rapport : "Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens"

D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la fonction publique dans les 27 États membres n'est aussi favorable. Et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree mandat commissaire compte / retraite duree d'assurance au regime general

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4. Utilisation des services et du soutien.

a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...

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