Articles sélectionnés pour le thème : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Prêts lissés, lissage crédit, comment faire un lissage
La banque postale me propose 2 prêts imbriqués pour un achat immobilier.
Le premier sur 10 ans de 113 700 EUR à 2.55 % ( TEG 3.68 %)
Cout : 22 130 EUR mensualité : 1122 EUR (va être augmentée grâce au second prêt)
Le second prêt sur 20 ans de 155 500 à 2.8 % (TEG 3.50 %)
cout 83 600 EUR !!! mensualités 1551 EUR et lissage du premier prêt les 10 premières années avec 428 EUR pour...
Site :
http://www.creditquid.com
IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Offre RÉGLO finance - Hypermarchés E.Leclerc
Pour demander votre carte de crédit RÉGLO finance adossée à un crédit renouvelable, munissez-vous :
- D'une pièce d'identité en cours de validité (hors permis de conduire),
- D'un justificatif de domicile de type EDF/GDF ou quittance de téléphone fixe,
- D'un RIB au format IBAN -BIC à votre nom, prénom, adresse,
- D'un justificatif de revenus (dernier bulletin de salaire ou avis...
Date: 2017-11-28 14:20:05
Site :
http://www.e-leclerc.com
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / assurance risque de la vie caisse d'epargne / suivi compte bancaire bnp paribas / compte assurance vie caisse d'epargne / retraite duree d'assurance maximum
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel ...
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel du Sénégal: « Le CMS se porte bien et dispose à ce jour d'une trésorerie largement excédentaire»
Rédigé par leral.net le Vendredi 28 Avril 2017 à 14:49 | | 0 commentaire(s)|
Mamadou NDIAYE, Administrateur Provisoire du Crédit Mutuel Sénégal
La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal (FCCMS) revient de loin....
Site :
http://www.leral.net
Thèmes liés : plan epargne en actions credit mutuel / meilleur placement bancaire caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / placement compte a terme credit mutuel / bon placement d'argent
S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF
S'informer sur le démarchage bancaire ou financier
Publié le 26 mai 2014
La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.
Sommaire
Obligations des démarcheurs & droits...
Date: 2017-11-29 05:20:38
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre personne morale / caisse d'epargne gestion des comptes
Ouvrir un compte - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
Nous accompagnons 21 millions de clients dans tous leurs projets
39 Caisses régionales et 7000 agences partout en France
Une banque où mon épargne est investie dans ma région
7 millions de clients sociétaires
Une banque simple et mobile pour des comptes accessibles 24h/24h
Conditions en vigueur au 27/06/2017, susceptibles d'évolution.
(1) Offre réservée aux personnes majeures, nouveaux...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : compte assurance vie credit agricole / assurance accidents de la vie credit agricole / taux d'epargne credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / plafond assurance vie credit agricole
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
Offres des banques en ligne
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
La bourse en ligne vous permet d'être plus réactif pour investir au bon moment, de chez vous. Vous pouvez surveiller instantanément le carnet d'ordres des valeurs vous intéressant, transmettre votre ordre dans les secondes qui suivent, obtenir des informations sur des titres, suivre votre portefeuille avec une...
Site :
http://www.ebourse.info
Les risques du paiement en ligne par carte bancaire
Billet et réservation
Depuis l'année 2007, le paiement sur Internet est devenu un acte banal pour 45% des français.
La carte bancaire est le moyen de paiement le plus simple pour régler un achat en ligne mais ne l'utilisez que si vous êtes certain de pouvoir identifier le commerçant. Assurez-vous aussi que votre ordinateur est protégé par un anti-virus et un firewall (pare-feu) à...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / banque caisse d'epargne compte en ligne / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr
Quel est le meilleur placement actuel ?
par
Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !
Pourriez vous me donner vos conseils ?
ASSURANCE VIE Fonds Euros
Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
o
Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !
Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...
Site :
http://www.finansemble.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sur le marché de l’assurance vie, les indépendants ...
Actualités
Sur le marché de l'assurance vie, les indépendants concentrent 43 % de la collecte vers les unités de comptes
Sur le marché de l'assurance vie, les indépendants concentrent 43 % de la collecte vers les unités de comptes
Publié le
15.06.2015
De leurs côtés, BNP Paribas, Axa et Allianz se démarquent dans l'assurance vie. Les trois groupes se sont arrogé 45 % de la collecte en...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Crédit Agricole Charente Perigord - Certificats ...
Certificats Coopératifs d'Associés
Avis d'information
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord a fixé à 17,99EUR, soit une augmentation de 2,2% sur 6 mois (+ 3,6 % dividende inclus), le prix indicatif de référence du Certificat Coopératif d'Associés (CCA) sur la base de l'arrêté des comptes annuels du 30 juin 2017. Ce prix,...
Site :
http://www.ca-charente-perigord.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne ouvrir un compte / taux d'epargne credit agricole / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte
Économie de la Suisse — Wikipédia
Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .
Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...
Date: 2017-11-22 21:12:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
les placements court terme - Rapports de Stage - Samaber
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Aperçu du document
INTRODUCTION
Un compte en banque qui se remplit est toujours de bon augure pour le chef d'entreprise. Mais il n'est pas toujours simple de savoir ce qu'il faut faire de cet excédent de liquidités. Entre gestion prudente et exigence de rentabilité, des compromis peuvent être trouvés. Voici quelques conseils pour...
Site :
http://www.etudier.com
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Apple Pay est disponible en France : 20 questions pour ...
Alors que le service est disponible depuis près d'un an et demi aux Etats-Unis, Apple Pay débarque enfin en France. Au lendemain de la keynote de la WWDC 2016, en juin dernier, nous avions eu l'occasion de faire un point en situation avec Jennifer Bailey, vice-présidente d'Apple Pay, et d'obtenir des réponses à quelques-unes des questions que nous nous posions sur le système de paiement...
Date: 2016-07-19 12:52:03
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / banque caisse d'epargne ouvrir un compte / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / banque caisse d'epargne compte
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
Contacter le service client du Crédit Mutuel, téléphone du ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Crédit Mutuel, appelez le 0388147070 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste fondée en 1882 en Alsace, dans le village de la Wantzenau. Cette entreprise bancaire est la principale constituante du groupe Crédit Mutuel-CIC. Elle se compose d´environ 5.400 caisses...
Site :
http://telephone.fr
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel / simulation assurance vie credit mutuel / epargne assurance vie credit mutuel / compte assurance vie credit mutuel / placement assurance vie credit mutuel
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
1
A titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interets compte courant prelevements sociaux / comptes courants d'associes bloques / taux d interet de l epargne / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / comptes courants d'associes
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/10/17 à 17h25
Bonjour fla,
Votre statut professionnel et votre apport sont des points forts.
En revanche, votre état de santé est un gros frein et tant qu'il y a un traitement,...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
cyberpret.com
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Expatriation fiscale au Portugal - Intérêts privés
Alors que la fiscalité s'alourdit dans notre pays, le Portugal fait figure d'Eldorado pour les retraités français. En dehors de son climat clément et de sa culture, le fait de pouvoir y échapper à l'imp�?t compte beaucoup.
Depuis quelques mois, les seniors portent un intérêt particulier au Portugal. Pour la « saudade », Fernando Pessoa ou les c�?tes de l'Algarve ? Peut-être, mais...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-11-29 06:48:34
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
banque alimentaire rouen aide alimentaire aux plus démunis
.
Rouen : le mondial de handball solidaire des plus démunis
Pendant tout le mondial de Handball, qui se dispute en partie, actuellement, à Rouen, la Banque Alimentaire va pouvoir récupérer les produits périssables non consommés pendant les matchs.
es sandwichs, salades, yaourts vendus aux bénévoles notamment pour se restaurer mais aussi les pièces de cocktail destinés aux VIP qui n'ont...
Site :
http://www.barrouen.fr
Thèmes liés : assurance vie 50 ans et plus banque nationale / banque et assurance caisse d'epargne acces a mes comptes / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte
Le meilleur credit moins cher pour achat camping car ...
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» 27 Novembre 2017, 13:32
Ma demande...
Crise financière mondiale de 2007-2008 — Wikipédia
Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[ modifier | modifier le code ]
Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Article connexe : Crise financière de 2008#La question des mesures structurelles visant à modifier l'architecture financière et bancaire .
La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a...
Date: 2017-11-24 13:24:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'epargne des menages etats unis / taux d'epargne aux etats unis / taux d epargne aux etats unis / taux d interet de l epargne / investir dans l'immobilier avec peu d'argent
3ème pilier 2017 : montant du versement maximum ...
Versement au pilier 3a en 2017 :
maximum 6'768 francs
S'agissant de la prévoyance vieillesse privée, on distingue entre le pilier 3a et le pilier 3b:
pilier 3a - prévoyance individuelle liée ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants:
Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond. Il s'agit d'une forme de prévoyance liée, ce qui signifie...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / caisse de retraite de l assurance / compte d'epargne suisse
Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr
Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.
Montant des prêts
Qui est concerné ?
Le prêt étudiant est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
comparatif des offres pour les ... - Le Parisien Etudiant
Retour au dossier Argent / Prêt
Que d'efforts déployés par les banques pour séduire les jeunes ! Avec un objectif simple : renouveler leur fonds de commerce. « L'enjeu est de séduire et de fidéliser les jeunes dès leur entrée dans la vie bancaire », avoue Elisabeth Sabbah, directrice des marchés clientèles à la Banque postale.
Pour cela, la prospection commence de plus en plus tôt....
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Que faire de mon libre passage ?
Le transférer ou demander le paiement en espèces ?
Transfert du libre passage
Changement d'emploi : L'ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l'ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont l'obligation légale de vérifier que votre...
Date: 2017-11-29 06:11:22
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / partage assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / partage assurance vie en cas de divorce / taux d'interet compte d'epargne
De bons placements pour REER et CELI en 2015
De bons placements pour REER et CELI en 2015
.Photo Fotolia
Fabien Major
26-01-2015 | 14h32
On estime qu'environ 70 % des Canadiens vont contribuer à leur REER cette année. Une donnée qui tend à démontrer que plusieurs comprennent que l'État ne comblera qu'une fraction de nos revenus de retraite.
De son côté, le CELI, le Compte d'épargne libre d'impôt, est un outil formidable pour...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : bon placement 2015 / bon placement financier 2015 / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / rendement fonds commun de placement / placement a court terme 2015
Espace client Carte Norauto Plus Mon Compte Mon Norauto
Compte crédit > Banque Accord > Espace client Carte Norauto Plus
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Site :
http://comptecredit.com
Thèmes liés : ouvrir un compte en ligne caisse d'epargne / banque caisse d'epargne ouvrir un compte / ouvrir compte banque en ligne / banque caisse d'epargne compte en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne gratuit
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
Contact
J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...
Site :
http://www.olivier-seban.com
Comment acheter des obligations - Les Echos.fr
Etonnant paradoxe hexagonal : la France affiche probablement l'une des offres de papier obligataire les plus riches en Europe, tant au plan des volumes que dans la diversité des actifs. Pourtant, elle possède l'un des réseaux de distribution les plus inadaptés aux particuliers. Acheter des obligations en direct relève du chemin de croix. La faute en incombe essentiellement aux banques, qui...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande ...
> Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande instance de Paris.
Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande instance de Paris.
La CNP, premier assureur vie français, sera-t-elle obligée de verser quelque 40 millions d'euros à ses clients ? Les détenteurs du contrat d'assurance vie OP4+ pourraient en effet réclamer réparation après le jugement rendu tout...
Site :
https://www.assurprox.com
Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL
livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),
comptes à terme (CAT),
revenus de Sicav et FCP monétaires,
obligations et autres titres d'emprunts négociables,
créances, dépôts, cautionnement,
bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,
livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014.
Imposition des intérêts de l'épargne au...
Site :
https://www.lcl.com
Qu’est-ce que EMIR, MiFID 2, FATCA et loi Dodd-Frank ...
Definitioner
Dodd-Frank
La loi « Dodd-Frank » (du nom de sénateur Chris Dodd et de celui du représentant Barney Frank) est la plus grande réforme de la régulation financière aux Etats-Unis, depuis les années 30. Elle a pour but d'étendre le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de la finance aux Etats-Unis.
FATCA
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'epargne aux etats unis / taux d epargne aux etats unis / compte a terme caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte