La déclaration de patrimoine « Sujets « Haute Autorité ...

1/ les titres représentatifs de l'endettement :

_ obligations ;

_ billets de trésorerie (émis par les entreprises) ;

_ certificat de dépôt (émis par les banques) ;

_ bons du Trésor à taux fixe (titres à court terme inférieur à 1 an) ou à intérêts annuels (titres à moyen terme 2 à 5 ans) ;

_ bons à moyen termes négociables (émis par les entreprises et les établissements de...

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Site : http://www.hatvp.fr

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

BRED Banque populaire — Wikipédia

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par...

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Date: 2017-11-23 08:16:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2017-11-28 20:37:26
Site : https://www.impots.gouv.fr

Ouvrir un compte bancaire - Crédit Agricole

OUVRIR UN COMPTE AU CREDIT AGRICOLE, RIEN DE PLUS SIMPLE ! (1)

Quels que soient vos besoins et votre âge , il y a forcément une solution qui vous correspond au Crédit Agricole.

Découvrez dès maintenant nos offres et les avantages à être client du Crédit Agricole.

Et venez rencontrer un de nos conseillers pour réaliser l'ouverture de votre compte(1).

Indiquez votre adresse pour trouver...

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Date: 2017-11-29 05:04:28
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Le premier réseau d'agences spécialisées en épargne et assurance islamique ne présente peut-être pas toutes les garanties de transparence et de sérieux attendues d'un intermédiaire en placement financier.

Actualité

Investissements en hôtellerie o Maranatha achète deux hôtels mais ne les paye pas Publié le : 01/09/2017 

Le groupe Maranatha Finotel, qui propose aux...

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Site : https://www.quechoisir.org

Les plafonds de ma carte bancaire au Crédit Mutuel ...

Vous avez un compte au Crédit Mutuel et vous disposez d'une carte de retrait ou une carte bancaire dans votre établissement bancaire. Attention, lorsque vous souhaitez retirer dans un distributeur, qu'il soit au Crédit Mutuel ou dans une autre banque (Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Postale...) ou à l'étranger car le plafond de retrait est différent en...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : comptes titres credit mutuel / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque de france compte bancaire / compte bancaire etranger france / banque caisse d'epargne compte

www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

 

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100 Commentaires

jules

26 avril 2017 à 13 h 57 min

il n'est pas possible d'imprimer les...

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Site : mon-compte.org

Quelle banque pour votre association loi 1901

5

Je me risque à un billet à propos de la question du choix de la banque pour une association loi 1901 de proximité.

Je dis que « je me risque » parce que l'exercice est délicat, mes principaux clients étant des établissements bancaires dont je forme les collaborateurs.

Comment donc sélectionner sa banque, pour s'assurer un service bancaire adapté aux besoins effectifs de votre...

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Site : http://association1901.fr

Crédit Agricole Languedoc - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché

Si vous souhaitez suivre et gérer vos comptes où que vous soyez, Crédit Agricole en Ligne est fait pour vous !

Accédez à vos comptes à tout moment

Crédit Agricole en Ligne vous permet de consulter votre compte courant, vos comptes d'épargne, mais aussi vos crédits ou vos contrats d'assurance à tout moment, par internet, par internet mobile via votre smartphone, ou par...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Assurance Vie : le Client à l’origine des transformations ...

Marketing & développement , Décryptage , Éclairage Assurance-vie distribution

Le marché de l'assurance de personnes, qui correspond à 75% de l'ensemble des cotisations assurances des français, a le vent en poupe ! Le segment de l'assurance-vie, qui comptabilise à lui seul environ 55% du total des cotisations correspondant à 107 MdEUR en France en 2014 (selon FFSA ), est cependant, comme...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Gestion actif-passif — Wikipédia

)

¯

{\displaystyle Sensibilite=-\Delta \sum _{\mathrm {tb} }{\frac {\overline {Impasse_{\scriptstyle {tauxfixe}}(t\in tb)}}{1+{\overline {zc(t\in tb)}}}}}

Le comité de Bâle n'est pas parvenu à définir et à imposer une méthodologie de calcul de fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de taux. Ce risque ne fait donc pas l'objet d'un besoin en fonds propres réglementaires (Pilier...

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Date: 2017-11-22 21:29:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte titre caisse d'epargne / compte assurance vie caisse d'epargne / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-11-22 23:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...

Histoire du Compte Nickel

« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».

Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...

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Site : https://ekonomia.fr

Les placements bancaires - banque-info.com

Quelle différence y-a-t-il entre un placement à vue et un placement à terme ?

Un placement à vue est disponible (les fonds placés peuvent être retirés à tout moment).

Un placement à terme a une échéance (les fonds ne peuvent pas normalement être retirés avant l'échéance convenue) ; toutefois, un placement bancaire à terme peut être interrompu à tout moment mais avec une perte...

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Site : http://www.banque-info.com

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne - Objectif Tune

Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

by

François

Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...

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Site : http://objectif-tune.fr

Taux d'intérêt négatifs et choc du ... - credit-suisse.com

Pourquoi avons-nous des taux d'intérêt négatifs en Suisse? Quelle conséquence peuvent-ils avoir, combinés avec le franc suisse fort? Deux analystes du Credit Suisse se prononcent sur la question au cours d'une interview. Selon les experts, les secteurs les plus touchés seraient le tourisme, le commerce de détail, l'industrie des exportations, mais aussi les banques et les caisses de...

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Site : https://www.credit-suisse.com

Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...

- Mis à jour le 11 Juil 2016

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important...

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

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Date: 2017-11-29 05:15:22
Site : http://www.mon-3epilier.ch

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-11-23 12:33:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Faut-il encore miser sur l’assurance vie en euros malgré ...

Réclamations

Faut-il encore miser sur l'assurance vie en euros malgré la baisse des taux ?

Face à la baisse de rendement de l'assurance vie sans risque en euros, les épargnants sont sollicités pour diversifier leurs contrats avec des placements multisupports dynamiques portés par la reprise des cours depuis trois ans. Est-ce un bon choix ? Deontofi.com vous guide pour mieux gérer votre...

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Site : https://deontofi.com

Toutes les Informations sur le Crédit - mon-credit.org

Simulation / Devis

Crédits conso (auto, travaux, finance...)

Tout d'abord, nous dévoilons notre nouveauté 2015 : Le comparateur de Crédit en 2 minutes! Utilisation gratuite et sans engagement!

Tous le monde sait ce qu'est un crédit, mais savez vous qu'il existe de nombreux types de crédits et que pour acheter un bien de consommation courante vous avez plusieurs possibilités dont certaines...

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Site : mon-credit.org

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

www.ca-languedoc.fr -Compte Banque Crédit Agricole ...

CA-Languedoc.fr mes comptes

CA-Languedoc.fr mes comptes

Crédit Agricole Languedoc (CA Languedoc) est une banque régionale de Crédit Agricole qui opère sur le territoire de Languedoc. Sur son site officiel « www.ca-languedoc.fr« , chaque client particulier pourra consulter son solde et gérer toutes ses opérations bancaires (épargne, crédit, carte,...) ou assurance à distance. Il...

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Site : https://banque-fr.info

Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet

Vous trouverez sur cette page les derniers témoignages de clients de différentes banques ayant eu des problèmes de connexion à leurs comptes en ligne. N'hésitez pas à témoigner si vous êtes dans le même cas! Si vous avez trouvé une solution à un ou plusieurs problème(s), n'hésitez pas à ajouter votre remarque en bas de [...]

Je ne reçois plus mes relevés de banque !

4 avis

Depuis...

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Site : banques1.com

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?

Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne  ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance...

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Date: 2017-11-28 15:13:30
Site : http://meilleursplacements2015.com

Dissertations gratuites sur Cap Soncas Assurance Vie

son intérêt pour ce que dit le client| | | |en prenant des notes | |Argumentation |Argumentaire de vente Soncas |Adapter ses arguments à la personnalité et | | | |aux motivations du...

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Site : http://www.etudier.com

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]

Faux mail reçu de la Banque Postale

2 avis

Nous avons reçu un e-mail de la...

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Site : banques1.com

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Dans cet article nous vous expliquerons la démarche à suivre pour clôturer son ou ses comptes en banque comme par exemple son compte CCP auprès de la Banque Postale. Vous n'êtes pas obligé de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Postale pour clôturer vos comptes. Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez [...]

Comment envoyer un courrier à la Banque Postale facilement...

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Site : banques1.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Venturi Cash, votre courtier en crédits et assurances

Nos partenaires de confiance

Krefima

La société Krefima existe depuis 1956, mais aujourd'hui, grâce au rapprochement avec Bpost banque, elle prend une nouvelle dimension. Dont vous retirerez le meilleur ! Pour afficher ce nouveau dynamisme, Krefima s'est choisi un nouveau slogan : « Notre Avenir Commun » qui symbolise l'importance que nous accordons à la collaboration avec nos...

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Site : https://courtier-credit-assurance.lu

Thèmes liés : produit assurance vie caisse d'epargne / compagnie d assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne / changer de courtier d'assurance vie / produit d assurance vie

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 14h45

Bonjour Kimpy,

Pour un dossier complexe, la SACCEF peut avoir des délais de l'ordre de 10 jours ouvrés. Si elle prend le temps d'étudier le dossier, ce...

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Date: 2017-09-25 08:16:25
Site : cyberpret.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire commente la L 17.5.2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (ci-après, "L 17.5.2004" - voir annexe...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre caisse d'epargne / transfert de compte bancaire caisse d'epargne

Débuter en Bourse : comment investir dans les actions en 2017

- PEA ou compte titres ?

L'information, passage obligé avant de se lancer en bourse

En Bourse, l'information est le nerf de la guerre. Un investisseur particulier peut parfaitement investir dans une action sur une intuition et empocher une belle plus-value. Le scénario peut se répéter une fois, deux fois par chance, mais pas à l'infini. Même si ce n'est pas une garantie de succès, investir...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

BforBank — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . À son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...

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Date: 2017-11-24 05:58:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire

Publié le

10/03/2014 à 14h51

© DR Tous droits réservés

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...

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Site : capital.fr

Les banques face à leurs clients - La Vie des idées

Les banques face à leurs clients

Salariés de banque et inclusion bancaire

par Georges Gloukoviezoff , le 28 janvier 2013

English

La grande majorité des banques se sont détournées de leur ancienne fonction de conseil et préfèrent aujourd'hui traiter leurs prestations de service comme des produits à rentabiliser au maximum. Jouant du thème de l'autonomie du client, elles se défaussent...

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Date: 2017-11-29 05:53:37
Site : http://www.laviedesidees.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

www.ca-illeetvilaine.fr mon compte Crédit Agricole 35 en ligne

Crédit Agricole Ille et Vilaine en ligne (CA 35)

Crédit Agricole Ille et Vilaine en ligne (CA 35)

Crédit Agricole Ille et Vilaine ou Crédit Agricole 35 est une caisse régionale de CA pour la région « Ille et Vilaine ». Elle offre différentes produits bancaires notamment des comptes courants, des assurances, épargne et pleins d'autres services financiers. Sur son site...

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Site : https://banque-fr.info

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-11-29 02:03:11
Site : https://www.conso.net

Garantie de loyer – Comparateur d'offres de cautionnement ...

Comparer ici les primes

Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?

Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...

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Site : https://www.cautionloyersuisse.ch

Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...

Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

© Sunny studio - fotolia

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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...

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Site : https://creditfoncier.com

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

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Date: 2017-11-29 04:58:59
Site : http://www.europe-eje.eu

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Poids des cotisations selon les régimes [13] [ modifier | modifier le code ]

La notion invoquée par cet article est trop technique ou pas assez détaillée.

Il serait bien de la préciser au moyen d'un lien wiki ou d'une note.

Pour plus de renseignements, consultez Aide:Wikification et Aide:Note .

 (février 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ]...

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Date: 2017-11-18 03:06:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / retraite duree d assurance requise / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite paris / calcul retraite duree d'assurance

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr