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Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n’omettez ...

Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque !

Publié le 4 avril 2016

S'il est autorisé de détenir des titres non cotés au sein d'un PEA, cela implique néanmoins le respect de certaines règles particulières, notamment en cas de cession. Le dossier que je vous présente...

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Date: 2017-11-29 04:29:04

Thèmes liés : pea titres non cotes / transfert compte titre vers pea / compte espece pea / difference compte titre et pea / bourse compte titre ou pea

S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF

S'informer sur le démarchage bancaire ou financier

Publié le 26 mai 2014

La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.

Sommaire

Obligations des démarcheurs & droits...

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Date: 2017-11-29 05:20:38

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre personne morale / caisse d'epargne gestion des comptes

AMF : Les véhicules de gestion collective en immobilier et ...

OPCVM & fonds d'investissement FIA: Immobilier & forêts

Les véhicules de gestion collective en immobilier et forêts

Publié le 27 mai 2014

Les véhicules de gestion collective en immobilier relèvent de deux régimes distincts : les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Les sociétés d'épargne forestière (SEF) ont un...

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Date: 2017-11-29 02:31:30

Thèmes liés : fond de placement immobilier scpi / fond commun placement immobilier / fond placement immobilier / fonds communs de placement d'entreprise / gestion fond commun placement

AMF : Les prestataires de services d’investissement autres ...

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 2 mai 2013

Les prestataires de services d'investissement (PSI), autres que les sociétés de gestion de portefeuille, sont des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement. L'exercice de chacun de ces...

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Date: 2017-11-29 08:15:38

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire / gestion de compte bancaire

La révision de la directive sur les Marchés d’Instruments ...

Marchés financiers & infrastructures De MIF 1 à MIF 2: Le passage à MIF 2

La révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF 2 ou MiFID 2)

Publié le 20 avril 2016

En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre MIF 2 pour les marchés d'instruments financiers (sous la forme d'une directive révisée « MiFID » et d'un règlement « MiFIR »)....

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Date: 2017-11-29 06:43:16

Thèmes liés : cif compte d'instruments financiers

AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l ...

Consultation sur les modifications du règlement général en vue de l'application de MIF 2

Dernière étape en vue de l'application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d'instruments financiers, l'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux...

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Date: 2017-11-28 18:54:47

Thèmes liés : plan epargne en action pea / plan epargne en actions