Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie deces de l'assure
→ 770 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
07/11/2017
| Par Géraldine Daguts | Quels sont les impacts des dernières lois de finances ?
Les détails des mesures fiscales du projet de loi de finances 2018, rendu public le 27 Septembre 2017, destinées aux particuliers et aux professionnels.
Qui sommes-nous ?
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister,...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / gestion de patrimoine et assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Carac Épargne Plénitude | Carac
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.
Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...
Site :
http://www.carac.fr
Effet relatif du contrat — Wikipédia
Détermination des parties[ modifier | modifier le code ]
Les parties sont les personnes ayant exprimé leur consentement au contrat au moment de sa formation. Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers (sauf pour les contrats intuitu personae [2] ou si le contrat comprend une clause précisant sa fin au décès des parties). Il est des cas où soit par effet de la loi ou du contrat, une personne sera substituée à une autre dans la convention. On parle de cession de contrat.
Article détaillé : Opposabilité du contrat...
Date: 2017-11-23 17:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession contrat assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / loi sur l assurance vie
B A D R Banque
oUn (01) acte de naissance N° 12 (original).
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire.
o Résidence.
Dossier à fournir pour procuration
oExtrait de naissance.
oRésidence.
oUne photo.
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire du mandataire.
oUn timbre Fiscal de 10 ou 20 DA.
Compte livret...
Site :
http://www.badr-bank.dz
Comparez LMNP & Assurance Vie | Pierre Revente
Accueil des simulateurs / Comparez LMNP & Assurance Vie
Comparez LMNP & Assurance Vie
Comparez la performance d'un investissement « LMNP » à celle d'un placement « assurance vie ».
Vos données
EUR 0 EUR 500 000 EUR
Épargne périodique /mois
EUR 0 EUR 4 000 EUR
Taux rémunération épargne
ans 0 ans 20 ans
Bilan du projet
Patrimoine constitué (frais de notaire compris)
EUR
Revenu complémentaire (au terme de l'épargne) /an
EUR
Revenu complémentaire (au terme de l'emprunt) /an
EUR
En cas de décès / invalidité
ans 0 ans 20 ans
Patrimoine revenant aux ayants-droits
Patrimoine constitué (frais de notaire compris)
EUR
Revenu...
Site :
https://simulateurs.pierre-revente.com
Thèmes liés : simulation d'un placement en assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2017-11-29 00:41:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Je viens de perdre mon conjoint - carsat-ra.fr
Je viens de perdre mon conjoint
AGENDA
Demander une autre allocation
Demander une allocation veuvage ou une retraite de réversion
Après le décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir une allocation veuvage ou une retraite de réversion. L'une de ces prestations peut vous être attribuée, sous certaines conditions, en fonction de votre âge. Elles ne sont pas automatiques : vous devez en...
Site :
http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité
I. Infractions concernées
1
Les infractions concernées sont définies à l' article 1728 du code général de impôts (CGI) . Cet article vise le défaut ou le retard dans la souscription des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d'assurance vie en cas de deces / revenus assurance vie a declarer / impots produits des contrats d'assurance vie / compte titre lors d'une succession
Assurance Accidents de la Vie - Crédit Mutuel
Assurance Prévoyance
Assurance Accidents de la Vie
1 million d'accidents de la vie privée chaque année, 4,5 millions de blessés ayant recours aux urgences, 3ème cause de mortalité après les cancers et maladies cardiovasculaires...
Assurer vos biens est une nécessité, mais vous assurer, vous-même et votre famille en cas d'accidents de la vie courante, est aujourd'hui encore plus...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / capital assurance vie en cas de deces / assurance vie cas deces / contrat d'assurance vie definition / revenus de contrat d'assurance vie
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - WHO
Juillet 2017
Principaux points
L'hépatite B est une infection virale qui s'attaque au foie. Elle peut être à l'origine de maladies aiguës ou chroniques.
Le virus se transmet par contact avec le sang ou d'autres fluides corporels provenant d'une personne infectée.
On estime que 257 millions de personnes vivent avec une infection par le virus de l'hépatite B (définie comme la positivité...
Date: 2017-11-29 04:09:14
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / cours sur l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / taux de l assurance vie
Place handicap
L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
Est considéré comme aidant familial :
le conjoint, le concubin, la personne pacsée
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...
Date: 2017-11-29 04:00:34
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / avantages et inconvenients de l assurance vie / assurance vie mode d emploi / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire contrat d'assurance vie
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
Assurance-vie Primonial Target Plus : Placement épargne ...
Primonial Target + est un contrat d'assurance-vie multisupport proposé par Primonial et issu d'un partenariat avec Oradéa Vie, filiale de la Sogecap (groupe Société Générale).
Commercialisé depuis la fin d'année 2015, le contrat propose l'accès au tout premier fonds en euros cherchant à profiter de la performance des marchés financiers européens via un moteur de performance unique...
Site :
https://www.kp-finance.com
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite
Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...
L'assurance vie vous permet de préparer votre retraite, transmettre un patrimoine à moindres frais, faire fructifier une épargne ou protéger vos proches en cas de décès. Un choix en parfait...
Site :
https://www.ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie credit agricole / l'assurance retraite loire / assurance vie retraite credit agricole / assurance retraite haute loire / epargne assurance vie retraite
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Je ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?
Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : assurance vie fonds euros et unite de compte / assurance vie deces de l'assure / contrat d'assurance vie en cas de deces / gestion profilee assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / assurance vieillesse travail temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Les Chevaliers de Colomb du Québec
Avantages du membre
Les avantages reliés à la carte de membre en règle
Une carte de membre en règle égale des économies en bénéficiant des avantages qui y sont reliés.
Bénéfices des Chevaliers de Colomb
En cas de décès par accident
Les Chevaliers de Colomb verseront un capital-décès à la mort d'un membre ou de son épouse, causée par des blessures subies dans un accident...
Date: 2017-03-02 14:55:34
Site :
http://chevaliersdecolomb.com
Thèmes liés : avantages d une assurance vie / fonds d assurance vie / versement d une assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie
Mon contrat d'assurance-vie - reponse-conso.fr
2.1. Puis-je faire appel à un courtier pour me trouver un contrat d'assurance-vie ?
Oui c'est tout à fait possible.
2.2. On me propose un contrat en unités de compte, qu'est-ce que c'est ?
Vous avez le choix entre souscrire un contrat en euros et un contrat en unités de compte. Les contrats en unités de compte se basent sur des supports...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / duree contrat d'assurance vie / cours sur l assurance vie / retraite duree d'assurance fonction publique
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles
1
Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 8 assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / assurance vie droit d'entree gratuit
UN Jobs at N'Djamena, Chad - myunjobs.com
Country: Chad
Closing date: 03 Dec 2017
Oxfam Interm n est l organisation globale pour le d veloppement qui mobilise le pouvoir des personnes contre la pauvret et qui ont le pouvoir de changer des vies. Nous sommes une organisation activiste qui lutte contre l injustice, la pauvret et les in galit s et qui travaille sur les causes des probl mes.
NOUS CHANGEONS DES VIES QUI CHANGENT DES...
Site :
http://myunjobs.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?
Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?
En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...
Site :
http://www.coopfuneraire2rives.com
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Succession Pacs et héritage Pacs
le pacs
Succession et héritage lié au Pacs
Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .
Droit à la succession
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / primes assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / assurance vie droits de succession conjoint survivant
Multi Vie - Assurance vie en ligne - Macif
Les plus Macif
Zéro frais sur versements
Un des rares contrats multisupports sur le marché sans frais sur versements et sans frais d'entrée.
Des services gratuits
Trois options de gestion pour booster votre épargne simplement : sécurisation des plus-values, dynamisation des intérêts, investissement progressif.
Une disponibilité totale
Votre épargne est toujours disponible dans des...
Site :
https://www.macif.fr
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / declaration assurance vie a l etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Assurance vie - Life Insurance - Mauritius Union
Loan Protection Plan
Vous protéger et protéger ceux que vous aimez...
C'est précisément dans ce but que La Prudence Life a élaboré pour vous des plans d'assurance-vie très abordables, afin que vous et votre famille soyez...
Site :
http://www.mauritiusunion.com
Thèmes liés : assurance vie protection famille / capital assurance vie en cas de deces / assurance vie famille / assurance vie cas deces / assurance vie deces de l'assure
Assurance-vie - GEODE Conseils | Expertise comptable et ...
Contact
Assurance-vie
Le contrat d'assurance-vie souscrit avec des deniers communs d'un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l'époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
Août 2016 - semaine 32
10/08/2016 - La Rédaction - ©Les Echos Publishing 2017 Les Echos Publishing 2017 Les Echos Publishing 2017 Les Echos...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 10 novembre 2012
popularité : 69%
Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...
Date: 2017-11-29 06:20:53
Site :
http://assouevam.fr
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-11-29 03:28:52
Site :
http://www.asac-fapes.fr
Article 82 - Cercle des Epargnants
Contact
Article 82
Le contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.
La principale différence qu'il a par rapport aux autres...
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-11-29 02:43:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie mode d emploi / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Assurance Vie - Décès d'un des bénéficiaires désignés ...
Messages
24 086
Cela rejoint bien mon avis initial comme quoi, à deux, "par parts égales" signifie "une moitié chacun", et qu'il faut voir "la" clause comme en fait deux stipulations distinctes, chacune pouvant être acceptée indépendamment du vivant de son bénéficiaire, et chacune pouvant devenir caduque du fait du...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'une assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-11-29 05:03:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / declaration assurance vie a l etranger / assurance vie droit d'entree / revenus de l assurance vie
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
Site :
http://inforjeunes.eu
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux du marché avec la sécurité du capital
Qu'est-ce que le libre passage ?
Lors de la dissolution des rapports de travail, le salarié doit généralement quitter l'institution de prévoyance (2e pilier) de son ancien employeur. Il demeure toutefois assuré pour les risques d'invalidité et de décès durant encore un mois. Après ce délai, les...
Date: 2017-11-29 02:06:47
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / placement meilleur taux d'interet / contrat d'assurance vie en cas de deces / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / beneficiaire d'assurance vie et testament / succession assurance vie conjoint survivant / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree gratuit
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com