L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Niches fiscales supprimées : 

Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif ». 

Taxes de Sarkozy en 2011 : 

Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros.

Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à...

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Date: 2017-11-27 13:58:47
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

Cout d'un rachat de credit | Meilleurtaux

Coût du rachat de crédits

Coût du rachat de crédits

Un rachat de crédits à la consommation et/ou immobilier engendre différents types de frais qui varient en fonction du montant total à racheter et de la nature de l'opération. Certains de ces coûts sont obligatoires et directement compris dans le calcul du coût du regroupement de prêts. D'autres sont facultatifs et par conséquent,...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie credit mutuel / pret contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / rachat total d'un contrat d'assurance vie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Assurance pret immobilier : Comparateur et Devis Gratuit

Vous pourrez les retrouver dans votre espace personnel et finir votre formulaire quand vous le souhaitez .

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En cliquant sur « ENREGISTRER », vous acceptez les Conditions Générales d'utilisation du service que vous pouvez consulter ici

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La garantie des meilleurs prix avec le...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : remboursement assurance vie pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier / pret contrat d'assurance vie / pret sur contrat assurance vie / assurance vie invalidite pret auto

L'assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...

Home » Assurances » Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

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Site : http://www.assurances.be

Thèmes liés : protection juridique assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie protection famille / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2017-11-22 09:04:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan...

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Site : https://www.axa.fr

Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne

Je souscris une assurance vie

Je souscris une assurance vie

L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).

Comment ça marche ?

Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance vie - Bourse Direct Vie

En savoir plus sur le fonds

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.

En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

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Site : mon-epargne.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie

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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / cours sur l assurance vie / vente d'assurance vie par telephone / cours d'assurance vie / cours d assurance vie

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Carte Mastercard ...

Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.

Les retraits d'argent(1)

En France : jusqu'à 300 EUR (2) par période de 7 jours glissants, dans tous les distributeurs de billets du réseau Cartes Bancaires (CB).

A l'étranger : jusqu'à 300 EUR (2) en devises locales dans tous les distributeurs affichant le logo MasterCard, par période de 7 jours.

Le règlement de vos achats

Réglez...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement

35 RÉACTIONS

fortin michel 25/11/2013 à 16:32

j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie

Assurland.com 29/11/2013 - 16:08

Bonjour,

La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...

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Date: 2017-11-29 04:18:35
Site : https://www.assurland.com

Bourse Direct Vie - caractéristiques du contrat, avis ...

Le contrat Bourse Direct Vie en bref

Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne

Perf. 2016 du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 2.30 %

Frais de gestion du fonds EUR APICIL Euro Garanti : 0.65 %

Frais de gestion UC : 0.85 %

Présentation de l'assurance vie Bourse Direct Vie :

Lancé en 2006, le contrat Bourse Direct Vie permet d'investir dans une centaine de supports différents. Offrant un rendement au-dessus du taux moyen de marché(perf. nette fond euros 2016 : 2,30%), Bourse Direct...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...

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Date: 2017-11-29 00:43:18
Site : http://lesclesdelabanque.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Ne souscrivez pas l’assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit ...

Message privé

Ne souscrivez pas l'assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit Lyonnais)

Je suis très mécontent du contrat d'assurance-vie GULLIVER que j'ai souscrit en 2007 au LCL au profit de ma fille. En voici les raisons :

* Le manque d'information : le relevé annuel est quasi-absent et rien n'est édité après chaque versement. Résultat : on n'a aucune vision de son placement. Et comme...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Assurance Vie <-> enfant mineur: durée? - Forum de la finance

Visiter son site web

Ré: Assurance Vie <-> enfant mineur: durée?

je vais vous dire exactement ce que dit la loi sur le sujet: Article L 132-3 du code des assurance:"il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un enfant mineur agé de moins de 12 ans......toute assurance contractée en violation de cette prohibition est nulle"

Alors que font...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / duree contrat assurance vie mineur / capital assurance vie en cas de deces / assurance vie mineur plus de 12 ans / assurance vie cas deces

Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...

Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.

Les souscripteurs ne...

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Site : https://www.eres-group.com

BTS Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...

Le BTS Assurance en Alternance est organisé selon le même modèle d'étude que le BTS Assurance & Classique, car les cours et les examens préparés sont composés des mêmes programmes.

La différence entre le BTS Assurance en Alternance et le BTS Assurance Classique tient au fait que les formations académiques effectuées en alternance exigent de la part de l'étudiant une semaine de...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en unite de compte / frais contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur

Publié le 17/05/2013

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Souscrire un contrat d'assurance-vie pour un mineur est possible en respectant toutefois certaines conditions.

Si une interdiction formelle empêche de souscrire une assurance décès pour tout mineur de moins de 12 ans, il en est rien du côté de l'assurance-vie. Aucune limite ou restriction d'âge n'est...

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Site : https://news-assurances.com

Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr

18/06/2009 à 16h17

©Thuillier/REA

Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.

Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...

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Site : capital.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et ...

Contact

Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et expatriés

Nous avons déjà abordé les avantages des contrats d'assurance-vie du Grand Duché pour les particuliers qui résident en France, les non-résidents en tirent également d'autres avantages (surtout fiscaux) liés à leur situation d'expatriation.

La fiscalité luxembourgeoise y est pour beaucoup durant la vie du contrat...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / racheter contrat d'assurance vie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...

Le conseil de Me Geffroy

Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.

Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...

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Date: 2017-11-29 04:17:38
Site : https://www.msf.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie deces de l'assure / placement assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire assurance vie apres deces

Les obligations d'information et de conseil ...

La relation entre le distributeur et ses clients est au coeur du dispositif de protection de la clientèle. Les textes décrivent les diligences des intermédiaires financiers pour que le client prenne une décision éclairée.

Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France

DR

La valeur ajoutée du distributeur du produit...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

MMA (assurance) — Wikipédia

7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)

1 864 points de vente.

3,3 millions de sociétaires.

7,5 millions de contrat

marge de solvabilité : 312,1 %

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...

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Date: 2017-11-23 09:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / epargne assurance vie societe generale / marche de l'assurance vie en france / assurance vie deces de l'assure / historique assurance vie societe generale

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : https://www.rcar.ma

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-11-14 23:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.

- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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Site : https://www.gan.fr

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Plan Assurance Vie | CIC

Trouvez la solution d'épargne dont vous avez besoin

Plan Assurance Vie

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En résumé

Tout au long de votre vie, vos objectifs évoluent : constitution d'un patrimoine, diversification de votre épargne, préparation de votre retraite, de votre succession... c'est pourquoi ce contrat d'assurance-vie multisupport a été conçu pour évoluer, avec vos besoins et...

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Site : https://www.cic.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-11-23 04:20:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Où investir son épargne - guide sur l'immobilier et le ...

Immobilier-danger > Financement > Où placer son épargne ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Où placer son épargne ?

L'immobilier n'est actuellement pas un bon placement, alors dans quoi devez-vous investir vos économies ? Dans des livrets d'épargne ? Dans une ou...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : leblogpatrimoine.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie

2.67/ 5 sur 70 votes

- Avis détaillés :

2/5 sur 367 avis

La Banque Postale

Une assurance-vie pour toute la vie  : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.

Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie, toute une vie...

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Site : https://www.francetransactions.com

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com