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4 articles sélectionnés

compte titres dans la succession | Successions et ...

compte titres dans la succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Bonjour,

dans une succession, les liquidités comprennent un compte-titres et un PEA.

La succession étant ouverte depuis 2009, pourriez-vous me préciser s'il est possible au notaire de prendre en compte le montant actuel de ces comptes (en contactant la banque) ou bien les...

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Thèmes liés : succession pea compte titre / succession compte titre ordinaire / partage compte titre succession / compte titre en cas de succession / compte titre lors d'une succession

qui peut ouvrir un compte séquestre | Banque (question 170888)

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149

Aucune loi ni décret ne stipule les conditions de création/fonctionnement d'un compte séquestre ? Ceci veut dire que chaque banque décide unilatéralement de l'ouverture et/ou du fonctionnement d'un tel compte ?

Si je prends le problème à l'envers, je ne suis pas certain que les agents immobiliers qui déposent les fonds de leurs clients sur un compte séquestre n'aient...

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Thèmes liés : fonctionnement compte sequestre bancaire / ouvrir compte sequestre bancaire / compte sequestre bancaire definition / compte sequestre bancaire / ouverture compte banque ligne

Assurance Vie - Décès d'un des bénéficiaires désignés ...

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Cela rejoint bien mon avis initial comme quoi, à deux, "par parts égales" signifie "une moitié chacun", et qu'il faut voir "la" clause comme en fait deux stipulations distinctes, chacune pouvant être acceptée indépendamment du vivant de son bénéficiaire, et chacune pouvant devenir caduque du fait du...

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Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'une assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie

Accès aux comptes bancaires d'un parent décédé ...

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Bonjour Maria-c,

Celà s'est passé exactement comme vous le dites pour moi. Héritier réservataire de ma mère décédée, j'ai demandé les relevés de compte du défunt que j'ai obtenu dans différents établissements, l'un est même allé au delà des 10 ans. Un m'a même fourni les relevés des comptes joints.

Où cela s'est compliqué, c'est lorsque j'ai demandé des copies de chèques, alors là j'ai eu tous les cas de figure... Des recto-verso dans un établissement qui ensuite ne voulait plus m'en donner !...

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Thèmes liés : releve de compte bancaire / acces a mon compte bancaire