Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie deces de l'assure
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Donations et fiscalité : ce qu'il faut savoir pour bien ...
Publié le
10/02/2015 à 11h45
Certaines règles fiscales concernant les donations ont récemment changé... en votre faveur ! L'occasion de faire le point sur ces nouveaux avantages fiscaux et de rappeler les dispositifs auxquels on ne pense pas toujours...
Les nouveaux dispositifs en faveur du logement
Le donataire (celui à qui l'on consent la donation) peut désormais bénéficier d'un...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire assurance vie apres deces / bon placement d'argent
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite Québec - La rente de conjoint survivant
La rente de conjoint survivant
La rente de conjoint survivant: un revenu de base
Les autres programmes d'aide disponibles
Êtes-vous admissible?
Pour savoir si vous êtes admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec, vous devez vous assurer que nous vous reconnaissons légalement comme « conjoint » de la personne décédée et vous devez vérifier si...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance vie retraite rente / assurance vie deces conjoint / assurance vie deces de l'assure / regimes de retraite et d assurance
Crédit personnel : prêt tout-en-un-GMF
Assurance Habitation
Mentions
Le mini prêt est un prêt amortissable, au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 8.90% (taux débiteur fixe de 8.556%) pour un montant de 1 000EUR à 3 000EUR, sur une durée de remboursement de 5 à 30 mois. Assurance facultative Décès, Perte Totale et irréversible d'Autonomie souscrite auprès de GMF VIE, SA (RCS Paris B 315 814 806). Barèmes et conditions en vigueur au 31 mars 2017.
Vous disposez d'un droit de rétractation.
Offre réservée aux particuliers...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrats d assurance vie en euros
Retraite Québec - La rente de conjoint survivant
Autres programmes d'aide
Admissibilité
La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec si :
nous la reconnaissons comme conjoint de la personne décédée
et
la...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance vie retraite rente / assurance vie deces conjoint / assurance vie deces de l'assure / conjoint assurance vie
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
Assurance vie mixte (liée à des fonds) | Generali
Assurance d'épargne
La prévoyance privée flexible et fiscalement avantageuse
Les personnes qui souhaitent profiter de leur retraite sans souci financier commencent dès maintenant à épargner. L'assurance d'épargne vous permet de constituer votre avoir privé dans le 3e pilier et de réaliser des économies d'impôt. Choisissez le profil d'épargne qui convient à vos attentes en matière de...
Site :
https://www.generali.ch
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie - Rente viagère | Assurance-Info
RENTES VIAGERES
Assurances prévoyance - Rentes viagères
Les assurances de rentes viagères vous permettent de recevoir un revenu régulier durant toute votre vie. Vous décidez du montant de la prime que vous êtes prêts à payer ou de la rente que vous voudriez recevoir, le début et la périodicité du versement de cette rente, si, en cas de décès, les primes non utilisées doivent être remboursées ou...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : rente viagere assurance vie / assurance vie retraite rente / rentes assurance vie / prime assurance vie en cas de deces / info assurance vie
Garantie accident de la vie (GAV), l'assurance GAV Allianz ...
Les services et solutions d'Allianz Garantie des accidents de la vie
Frais de recherche et
secours
Si à la suite d'un accident vous avez dû régler des frais de recherche et secours, nous vous remboursons jusqu'à 1.530EUR par personne et par événement garanti1.
Assistance hospitalisation
en cas d'accident
En cas d'hospitalisation de plus de 24h, nous vous permettons de bénéficier de...
Date: 2017-11-29 04:22:42
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance garantie accident vie / assurance accidents vie quotidienne / frais contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...
Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Article 757 B du CGI
Les primes...
Site :
https://gestiondepatrimoine06.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : banque compte joint en cas de deces / banque compte joint deces / compte carte bancaire / banque compte bancaire / banque compte joint
Protégez votre famille grâce à un régime Pourmeprotéger
Accueil
Protégez votre famille grâce à un régime PourmeprotégerMC
La vie nous réserve bien des surprises - et certains événements inattendus peuvent avoir d'importantes répercussions financières. Protégez le mode de vie de votre famille grâce à un éventail de solutions d'assurance PourmeprotégerMC simples et abordables.
Assurance...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : versement d une assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie protection famille / assurance vie famille
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / rendement moyen d'un placement / calculer le rendement d'un placement / rendement d un placement / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Rubelles + : Assurance Santé Expatriés Complément CFE ...
Rubelles +
L'assurance complémentaire des expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité sociale française
Vous êtes expatrié ou vous avez des projets d'expatriation ? Découvrez notre solution d'assurance complète avec des garanties entièrement modulables et de nombreux services associés !
Adhérer en ligne >
À qui s'adresse cette offre ?
Expatriés adhérant à la CFE ou...
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux
La GMF
En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie