Articles sélectionnés pour le thème : cession contrat assurance vie
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Parts de SCPI : en direct ou dans un contrat d’assurance vie
Deux options s'offrent à vous si vous souhaitez acquérir des parts de SCPI : un achat en direct ou une acquisition à l'intérieur d'un contrat d'assurance-vie. Ces deux possibilités répondent à des objectifs différents et possèdent chacune leurs spécificités.
Des SCPI en direct pour se constituer un patrimoine ou percevoir des revenus complémentaires
L'acquisition de parts de SCPI en...
Site :
https://www.arnaudsylvain.fr
Placements: Assurance-vie, Contrat de capitalisation, PEA ...
Compte-titres
L'assurance vie
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas soit de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré.
Le contrat d'assurance vie demeure, dans une certaine mesure, un...
Site :
http://www.aelis-patrimoine.com
Sicav Opcvm : via compte titre ou assurance vie
Que choisir entre un compte titres et un contrat d'assurance vie au regard de la fiscalité, des frais, des supports disponibles et de la succession ?
La fiscalité assurance vie est plus douce que celle du compte titre
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les dividendes perçus sont taxés selon le barème le l'impôt sur le revenu, détaillé dans le...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
17/05/2017
L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.
La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance
La résiliation annuelle des contrats
La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...
Date: 2017-11-29 03:26:33
Site :
ffa-assurance.fr
Le nantissement, une solution pour garantir une opération ...
lundi 7 septembre 2015
Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière
Plutôt que d'opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d'assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d'entreprise...) peut se révéler très avantageux.
QU'EST-CE QU'UN NANTISSEMENT ?
Le nantissement permet de...
Date: 2017-07-29 09:49:31
Site :
http://vaublancgill.blogspot.com
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > > > L'assurance-vie et le PEA
L'assurance-vie et le PEA
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...
Date: 2017-11-29 00:44:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir
Accueil » Bourse et Trading » Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?
Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?
Le 16 octobre 2017
Alors que la loi de finance 2018 a été dévoilée en conseil des ministres, Café du Patrimoine vous propose un comparatif des trois grands supports d'investissement : assurance-vie, PEA, compte-titres. Découvrez les...
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...
Site :
capital.fr
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...
Date: 2017-11-29 02:46:54
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Assurance-vie: les fonds en euros plébiscités - Journal ...
L'assurance-vieest le placement préféré des Français. L'adage ne devrait pas se démentir en 2009 tant les fonds en euros des contrats d'assurance-vie font figure aujourd'hui de placement sécuritaire le plus intéressant en cette période d'incertitude.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Les fonds en euros sont «certainement le...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie
Epargne financière, pour quel support opter ?
Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie ?
L'assurance vie tout comme le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire vous permettent d'investir en bourse. Mais ces 3 produits ne présentent pas les mêmes avantages.
Supports d'investissement, fiscalité, souplesse... On vous aide à comparer.
Supports...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...
Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.
Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...
Site :
https://www.lesechos.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2017-11-29 00:35:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%
Imposition des plus values immobilières des expatriés à 19%
L'article 60 de la Loi de Finances Rectificative uniformise les taux
d'imposition des plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par
des personnes physiques non résidentes fiscales en France (hors cas
particuliers des personnes domiciliées dans un état ou territoire non
coopératif (ETNC)).
Fixé en principe à...
Date: 2017-11-27 12:45:38
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2017-11-27 18:48:26
Site :
avocat.qc.ca
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Objectifs de la gestion automatisée d'une assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Les types de gestion » Gestion pilotée (ou automatisée)
Gestion pilotée (ou automatisée)
La gestion pilotée du contrat d'assurance vie multisupport, permet au souscripteur de déterminer à l'avance l'arbitrage automatique qui s'appliquera à son contrat. En général, les assureurs proposent différentes options d'arbitrage automatique.
Je peux par exemple choisir une répartition de 30% en actions et 70% en fonds en euros
Eventuelle baisse de la valeur des actions, à la fin de l'exercice
La répartition sera modifiée automatiquement : 20% en actions et...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion pilotee assurance vie / gestion d assurance vie / gestion de l assurance vie / contrat assurance vie gestion libre
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2017-11-28 20:37:26
Site :
https://www.impots.gouv.fr
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...
Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...
Fonds géré par :
L'épargne immobilière indirecte réinventée
Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Investir en SCPI - Bourse Direct
L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE
Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.
Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.
QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...
Site :
https://www.boursedirect.fr
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...
Les avantages des SCPI en assurance vie
le rendement de la pierre avec la fiscalité de l'assurance vie : un mariage heureux pour les gros contribuables
L'accessibilité : le montant d'investissement minimum est bien plus faible que lors de l'achat d'un bien immobilier en direct.
La stabilité et la rentabilité de l'investissement : la SCPI n'est pas directement soumise aux fluctuations des...
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Magazine - Crédit Agricole
Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole
Recherchez dans le blog
Un simulateur retraite innovant et 100% digital
Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...
Date: 2017-11-29 03:18:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...
Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page
Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »
Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...
Site :
https://www.essentiel-partenaires.com
Mes investissements et placements - comparatif pea ...
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :
Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...
Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.
La contrepartie : vos...
Date: 2015-04-28 12:59:23
Site :
http://www.mes-investissements.net
Combien faut-il d'argent pour vivre de ses rentes ...
3 réactions
Les rentiers n'existent plus, place aux investisseurs ! Avec la faiblesse actuelle des taux d'intérêt et l'impôt de solidarité sur la fortune, il faut forcément prendre des risques pour obtenir du rendement. Titrez plutôt votre papier "Vivre de ses investissements"", s'exclame ce quadragénaire, ancien chef d'entreprise à la "retraite" depuis quelques mois. De plus en plus de...
Site :
https://www.challenges.fr
Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014
Les biens imposables au titre de l'ISF
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...
Site :
http://reduction-isf.fr
Assurance-vie, PEA, PEL: ce que la « flat tax » va changer ...
L'Assemblée a donné son feu vert à la "flat tax". - Joel Saget - AFP
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. Pour certains contribuables, cette "flat tax" pourra grimper...
Date: 2017-10-20 15:18:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...
Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux éléments :
- Le compte titres.
- Le compte espèces.
Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...
Site :
https://en-gb.facebook.com
Assurance pour chien - assurance habitation - assurance deces
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-11-23 20:22:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l ...
« Flat Tax » ou PFU, le nouvel impôt sur les revenus de l'épargne
La fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par sa complexité, un poids élevé et une grande instabilité. La France se classe ainsi en deuxième position au sein de l'Union européenne s'agissant du poids dans le PIB des prélèvements sur les revenus du capital des ménages. Le Gouvernement s'est engagé à...
Site :
http://www.haoui.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole
Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016
Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente
Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :
Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole
Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.
Un plan à moyen terme qui met l'accent...
Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor
A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...
Site :
https://www.soregor.fr
Modèle de convention de cession de branche d'activité ...
Contexte : Affaires et Gestion / Fonds de commerce et assimilé / Cession de branche d'activité
Lorsqu'un commerçant envisage de céder une partie de ses actifs, il lui faut avant tout rassurer l'acheteur sur leur valeur réelle. Cet...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : gestion d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / gestion contrat assurance vie / exemple contrat assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Effet relatif du contrat — Wikipédia
Détermination des parties[ modifier | modifier le code ]
Les parties sont les personnes ayant exprimé leur consentement au contrat au moment de sa formation. Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers (sauf pour les contrats intuitu personae [2] ou si le contrat comprend une clause précisant sa fin au décès des parties). Il est des cas où soit par effet de la loi ou du contrat, une personne sera substituée à une autre dans la convention. On parle de cession de contrat.
Article détaillé : Opposabilité du contrat...
Date: 2017-11-23 17:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession contrat assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie deces de l'assure / loi sur l assurance vie
Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...
Anne-Sophie Vion / Journaliste |
Le 20/10 à 10:32
La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock
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Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr