L'ouverture d'un compte séquestre est-elle nécessairement ...

L'ouverture d'un compte séquestre est-elle nécessairement subordonnéée à l'ouverture d'un compte courant ?

question de : boubou

Un compte séquestre est un compte qui est ouvert auprès d'un établissement bancaire mais il s'agit d'un compte de dépôt sur lequel sont déposées des indemnités d'immobilisation et des fonds du dépôt de garantie.

Ce type...

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Ouvrir un compte séquestre bancaire | BNP Paribas

ouverture compte séquestre

L'ouverture d'un compte affecte « Article 64 »

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Vous êtes un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux, et vous exercez de multiples activités :

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Le compte séquestre : pourquoi faire ? - FA Conseils ...

Figuereo

le 7 novembre 2017

Bonjour, Je souhaite faire verser l' acompte d'une commande Canadienne, exécutée en France, sur un compte séquestre. Cet acompte sera ensuite libéré au fur et à mesure de l'exécution de cette commande. Pourriez-vous m'indiquer un établissement financier Français,en mesure de me donner satisfaction. Vous en remerciant par avance.

H....

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qui peut ouvrir un compte séquestre | Banque (question 170888)

Messages

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Aucune loi ni décret ne stipule les conditions de création/fonctionnement d'un compte séquestre ? Ceci veut dire que chaque banque décide unilatéralement de l'ouverture et/ou du fonctionnement d'un tel compte ?

Si je prends le problème à l'envers, je ne suis pas certain que les agents immobiliers qui déposent les fonds de leurs clients sur un compte séquestre n'aient...

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Compte-Nickel — Wikipédia

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C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez un buraliste [3] qui s'enregistre avec une pièce d'identité et un numéro de téléphone mobile . Ce compte est actif immédiatement et s'ouvre en 5 minutes. À l'ouverture du compte, le client obtient un RIB et une carte bancaire MasterCard avec son code, pour la somme de 20 euros...

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Date: 2017-11-24 11:13:34
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