Articles sélectionnés pour le thème : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
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Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Mail Billy
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Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture compte bancaire a l'etranger en ligne / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte banque postale
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
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Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Exclusif. Comment j'ai ouvert un compte secret au Luxembourg
Les multinationales et les milliardaires, domiciliés aux îles Vierges ou à la Barbade, ne sont pas les seuls à fréquenter les paradis fiscaux. Commerçants, rentiers, professions libérales... des milliers de Français ont mis au vert une partie de leur bas de laine hors de nos frontières. Mais est-il aussi simple d'échapper au fisc en ouvrant un compte dans un pays au secret bancaire...
Date: 2017-11-27 14:05:57
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Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire credit mutuel / refus d'ouverture de compte / ouvrir compte bancaire sans justificatif revenus
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2017-11-22 18:40:48
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La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
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www.HOTMAIL.fr Se connecter (Sign In) à la Messagerie
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Note
Commentaire
157 messages
Je porte à votre connaissance que je n'arrive pas à me connecter et à ouvrir ma boîte e-mail avec cet appareil.
Dites moi pourquoi je n'arrive plus à ce jour à me connecter sur Hotmail.fr avec le même numéro mot de passe avec cet appareil?
Delphine :
10 février 2017 9:46
Marcelline
Je n'arrive pas a me...
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Thèmes liés : comment ouvrir un compte msn sans mot de passe / ouvrir un compte e mail / ouvrir un compte de mail / comment ouvrir un compte msn live messenger / comment ouvrir un compte titre
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / produit d assurance vie
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Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / compte bancaire professionnel auto entrepreneur / investir de l'argent dans une entreprise / compte bancaire entreprise individuelle / compte bancaire micro entreprise
Conditions de vente 123elec.com
Conditions générales de vente et utilisation du site internet 123elec (Edition au 18.07.2017)
1. Préambule - Champs d'application
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients consommateurs, la société SAS PHASE NEUTRE (ci-après « la Société ») a mis en place un site internet (ci-après « le Site ») de vente à distance d'une sélection de matériel électrique (ci-après...
Site :
http://www.123elec.com
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Cout d'un rachat de credit | Meilleurtaux
Coût du rachat de crédits
Coût du rachat de crédits
Un rachat de crédits à la consommation et/ou immobilier engendre différents types de frais qui varient en fonction du montant total à racheter et de la nature de l'opération. Certains de ces coûts sont obligatoires et directement compris dans le calcul du coût du regroupement de prêts. D'autres sont facultatifs et par conséquent,...
Site :
meilleurtaux.com
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / duree contrat d'assurance vie / cours sur l assurance vie / retraite duree d'assurance fonction publique
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
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Conditions Générales de Vente - France Direct Shop
Mon Panier
Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01, et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.
Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...
Site :
http://www.francedirectshop.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / vente ligne assurance vie
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
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Contact Téléphone
Transports et voyage
Contacter les Impôts (impots.gouv)
Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : avance sur contrat d assurance vie / declaration assurance vie aux impots / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / impots assurance vie plus de 8 ans / refus d'ouverture de compte bancaire
Bonne exécution des contrats - Réclamations - cic.fr
75008 Paris
En troisième lieu : le Médiateur, un dernier recours dans certains cas précis
Le Médiateur du CIC uniquement pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (pour les produits et services bancaires et financiers, la commercialisation des contrats d'assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire).
La procédure de médiation...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : definition compte d instruments financiers / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / rendement d un placement financier / definition d un compte rendu
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-11-22 22:21:42
Site :
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Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / code de l'assurance vie
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
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Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet compte bancaire / entreprises d assurance vie / banque sans frais de tenue de compte france / banque de france compte bancaire
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
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Site :
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Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d'assurance quebec / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance
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I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...
Date: 2017-11-29 05:34:55
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / gestion d un compte bancaire / assurance vie droit d'entree