Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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Définition CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ...
CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Le code de la Sécurité Sociale dans son article L 222-1 définit le rôle de la CNAV ainsi:
Article L222-1 Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a pour rôle :
1° D'assurer le financement des prestations d'assurance retraite et d'assurance veuvage du régime général ;
2° De définir les orientations de la gestion de l'assurance retraite des travailleurs salariés, et d'en assurer la coordination ;
3° D'exercer un...
Site :
https://www.legisocial.fr
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Revenu Québec - Regroupement de la Commission ...
Publiée le
17 décembre 2015
Regroupement de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et de la Régie des rentes du Québec
À partir du 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) seront regroupées en un seul organisme nommé Retraite...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
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CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.crn.fr
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CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.crn.fr
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Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Site :
https://www.service-public.fr
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Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Ce document permet de vérifier que vos années d'activités ont bien été enregistrées par la caisse de retraite et de compléter le formulaire de demande de retraite française.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter votre caisse AVS ou la Caisse Suisse de Compensation.
2.2- Les retraites complémentaires
Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous au :
Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale : C.I.C.A.S.
Section des résidents hors de France - 74, rue des Cévennes - 75015 PARIS .
Téléphone : 00 33 1 53 78 01 01
Notez simplement que les retraités du régime...
Date: 2017-11-29 04:33:44
Site :
https://geneve.consulfrance.org
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Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, Caisse de retraite ...
Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, Caisse de retraite régionale
Assurance Retraite CNAV Ile-de-France, caisse de retraite régionale, gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale.
Les missions :
- Préparer et verser la retraite
- Soutenir les...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-11-16 22:41:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Épargne retraite | impots.gouv.fr
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article 83 ») ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme...
Date: 2017-11-28 07:49:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / compte epargne retraite entreprise / contrat d assurance retraite
CRI - Argent et Revenu de Retraite - (CRI) Retraite ...
Le CRI est un compte reer immobilisé c'est à dire que l'argent (capital et intéret) ne peut sortir du compte.
Le compte de retraite immobilisé (CRI) permet d'accumuler de l'argent sans payer de l'impôt pour la retraite.
2) Est-ce qu'on doit payer de l'impot sur les revenus provenant d'un CRI?
Non, les revenus dans un CRI ne sont pas imposable comme dans un REER.
Cependant à la retraite, lorsque l'argent accumulé dans un CRI est retiré il devient imposable à 100...
Date: 2017-09-29 04:41:05
Site :
http://www.systeme-analyse-boursier.com
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Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) | Desjardins
Solutions d'épargne-retraite collective
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
Votre solution simple,...
Site :
https://www.desjardins.com
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RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et expert en ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
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Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
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Assurance retraite -Des services en ligne pour les retraités ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr
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E-administration : les nouveautésAssurance retraite
Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur...
Site :
https://www.service-public.fr
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Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
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CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Les catégories de régimes de retraite
CNAV - Securite - Sociale - RetraiteIl existe trois grandes catégories de régimes de retraite :
le régime des salariés du secteur privé ;
les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) ;
les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite paris / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance vieillesse ile de france / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-11-24 20:10:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de retraite.
Les...
Date: 2017-11-02 13:01:02
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-11-29 03:19:39
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les contrats d'assurance vie en déshérence - ABE Info Service
Les contrats d'assurance vie en déshérence
Votre contrat
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07 mars 2017
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les...
Site :
abe-infoservice.fr
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / placement du regime de retraite / fonds communs de placement d'entreprise
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...
Ne faites pas partie des 88 % des adultes qui reconnaissent ne pas bien connaître les couvertures et les prix d'une assurance vie. Votre sécurité financière et celle de vos proches passent par une assurance vie qui convient à votre situation et à vos desseins.
Les 15 meilleures compagnies d'assurance vie au Québec
Voici un regard rapide du top 15 des compagnies d'assurance vie qui offrent...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La retraite des agents de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.
Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance maximum / retraite duree d assurance requise / calcul retraite duree d'assurance / duree d assurance retraite
Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
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Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Les Menus Services / Caisses retraites (CNAV + CARSAT)
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) Île-de-France
En vue de prévenir la perte d'autonomie des retraités faiblement dépendants et socialement les plus fragiles, la CNAV a mis en place un système d'évaluation globale des besoins afin de mieux connaître les besoins de ces retraités.
1. A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux...
Site :
http://www.les-menus-services.com
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Quiz l’Assurance retraite - Êtes-vous prêt à partir à la ...
Quelles sont les conditions requises pour prendre sa retraite ?
Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour savoir si vous êtes au top niveau sur la retraite, testez-vous !
Comment valide-t-on un trimestre pour la retraite ?
Par rapport à une durée travaillée.
Par rapport à un niveau de salaire perçu.
On cumule systématiquement 4 trimestres par an.
Pour partir avec une retraite au taux...
Site :
https://quiz-assurance-retraite.fr
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Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
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Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Site :
https://www.service-public.fr
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Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Site :
http://www.savoie-patrimoine.com
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Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-11-24 05:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
http://www.myae.fr
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Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
L'Assurance Retraite
Vous souhaitez contacter votre caisse de retraite?
Vous souhaitez contacter votre caisse de retraite ? Vous avez une question concernant une déclaration ? Nous vous mettons en relation avec la caisse de retraite de votre choix.
Nos équipes sont disponibles et à votre écoute 24H/24 et 7J/7 pour vous accompagner. La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de votre caisse de retraite.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas...
Site :
http://retraite-118.fr
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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
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Catalogue des formulaires - Canada.ca
Travailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site :
http://www.servicecanada.gc.ca
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Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
Dernières actualités
Cotisations du régime de base en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...
Site :
http://www.cavom.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : assurance emploi revenu retraite / assurance emploi apres retraite / assurance emploi depart retraite / offre emploi assurance retraite / assurance emploi retraite obligatoire
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Assurance vie La Poste, un capital pour l’avenir ...
Assurance vie La Poste propose cinq formules d'assurance vie assorties de garanties selon l'âge, les besoins et les projets : valorisation d'actifs, acquisition de ressources et succession.
Vivaccio Initial
Cette formule est conçue pour les moins de 17 ans. C'est un placement qui constitue un premier capital pour eux. Ce placement leur permettra d'entreprendre leur premier projet de...
Date: 2017-11-19 12:11:07
Site :
https://assurevue.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
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