Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Floriane 2 - Crédit Agricole

Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.

Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.

Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...

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Date: 2017-11-29 02:50:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une  assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite

Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...

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Site : http://www.carac.fr

Assurance-vie : quelle fiscalité lors d'un rachat total ou ...

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Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (retrait de fonds) partiel ou total (retrait de la totalité ou d'une partie des sommes). L'imposition ne porte que sur les intérêts générés depuis l'ouverture du contrat. Elle est beaucoup plus intéressante pour les contrats âgés de huit ans et plus.

Si l'assuré rachète tout ou partie...

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Site : http://www.lepoint.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

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Site : https://www.maif.fr

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

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Site : mon-epargne.com

Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine

Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :

Se constituer une épargne

Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié

Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux

Compétences et proximité

En plus du conseiller...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

1

Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Magazine - Crédit Agricole

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Recherchez dans le blog

Un simulateur retraite innovant et 100% digital

Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...

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Date: 2017-11-29 03:18:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...

Fonds géré par :

L'épargne immobilière indirecte réinventée

Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...

Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page

Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »

Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...

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Site : https://www.essentiel-partenaires.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct

Assurance vie Darjeeling

Assurance vie Darjeeling

Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de gestion.

 

Le label d'excellence a été...

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Date: 2017-11-29 01:56:24
Site : http://www.placement-direct.fr

Plan Assurance Vie | CIC

Trouvez la solution d'épargne dont vous avez besoin

Plan Assurance Vie

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En résumé

Tout au long de votre vie, vos objectifs évoluent : constitution d'un patrimoine, diversification de votre épargne, préparation de votre retraite, de votre succession... c'est pourquoi ce contrat d'assurance-vie multisupport a été conçu pour évoluer, avec vos besoins et...

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Site : https://www.cic.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

3,67 %

3,97 %

Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, ...

 

Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à 80 actions en direct...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Taux de rendement 2004 du contrat d'assurance vie Natio ...

Voir plus

BNP Paribas maintient le taux de rendement du fonds en euros du contrat d'assurance vie Natio Vie Multiplacements Privilège, vendu dans les centres Banque Privée de BNP Paribas. Par ailleurs, les unités de comptes proposées au sein de ce contrat obtiennent des performances positives élevées.

- Taux de rendement net* moyen 2004

Le taux de rendement net* moyen 2004 servi sur le...

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Site : https://group.bnpparibas

Fonds structurés Phoenix Eurostoxx | Netinvestissement

Compléments

MÉCANISME DE VERSEMENT DU COUPON CONDITIONNEL

À la date de constatation initiale, soit le 30 novembre 2017, on observe le niveau de clôture de l'indice EURO STOXX 50® et on le retient comme niveau d'origine.

CAS FAVORABLE

A chaque date de constatation annuelle, si le niveau de l'indice EURO STOXX 50® est en dessous de son niveau d'origine, mais au moins à 80 % de ce niveau,...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Livret Avenir : aidez un enfant à démarrer dans la vie | CIC

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En résumé

Avec le contrat d'assurance-vie Livret Avenir à capital garanti en euros, donnez un coup de main financier à un enfant qui vous est proche : vous lui constituez un capital de départ afin qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets1.

 

Transmission d'un capital à un enfant

 

À partir de 15 EUR

 

Fiscalité avantageuse de...

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Site : https://www.cic.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Etudiants - HSBC

(1) Carte cadeau illicado prépayée de 50 EUR offerte pour toute ouverture de compte. Utilisable comme moyen de paiement en magasin et sur Internet, en une ou plusieurs fois, au centime d'euros près. Valable 12 mois. Pour connaître la liste des enseignes partenaires, connectez-vous sur www.illicado.com

(2) Conditions tarifaires spécifiques réservées aux étudiants jusqu'à 28 ans qui ont un...

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Site : hsbc.fr

4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre

Documentation

4 Life IWI

4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.

4 Life  est un contrat proposé pour les résidents français,...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014

Les biens imposables au titre de  l'ISF

Les biens immobiliers

Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...

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Site : http://reduction-isf.fr

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus

Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.

 

* Offre soumise à conditions

** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules,...

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Date: 2017-11-28 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...

Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.

Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.

 

La résiliation est le moment de lever toute forme...

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Date: 2017-11-28 07:27:59
Site : http://www.planet.fr

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

1 / 1

Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident ...

Réputation :   19 

Contrat d assurance signé en Belgique :

Je pense que si la convention franco-belge traite des assurances , elle devrait  vous renseigner sur son traitement fiscal :  Les points sont importants -

- Choix ou non du pays de déclaration de l assurance pour le capital souscrit qui n est pas forcément la Belgique

- Capital soumis ou non à l impôt avec ou non un abattement 

A savoir que vous pourriez ou non être soumis à l impôt sur la fortune en FRANCE - Actuellement ce n est...

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Date: 2017-11-29 07:40:45
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie

Le fonds en euro Eurossima de Generali Vie

Les garanties du fonds Eurossima

Eurossima est un support financier destiné aux épargnants qui recherchent la sécurité avant tout.

Pourquoi choisir Eurossima pour votre épargne?

Le capital investi est 100% garanti, sans risques de pertes.

Les intérêts servis sur eurossima (plus-values réalisées), grâce à l'effet cliquet, sont définitivement acquis: votre épargne ne peut...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE

_________________________________________________________________________

 

2,80 % en 2016

net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...

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Date: 2017-11-29 03:28:52
Site : http://www.asac-fapes.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

PLACEMENT POUR OBTENIR UN REVENU MENSUEL

Disposant d'une faible retraite, je souhaite placer 100.000EUR me permettant d'avoir un complément mensuel.

Quels sont les placements judicieux?

D'avance merci.

le mardi 17 juil 2012 à 15:22

+9

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Site : boursorama.com

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

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Site : https://www.french-connect.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr