Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Pierre & Placements • Assurance décès - Protéger son conjoint

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

- Le contrat d'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. L'assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.

 

- L'assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d'une cotisation faible, le versement de capitaux au...

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Site : https://www.pierreetplacements.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Meilleur placement actuel : l'assurance vie ! - AssurezBien

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

By Bernard LeGrand -

20 novembre 2015

En cette période d'aversion généralisée pour le risque, profitez des bons rendements des fonds en euros. Chute de l'immobilier, effondrement des actions,...

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Site : assurez-bien.fr

La vie de l'ESA - Formation en Assurance – BTS Assurance

Les techniques d'assurance en 34 fiches - André Martin

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage Les techniques d'assurance en 34 fiches d'André Martin présente l'ensemble des techniques d'assurance indispensables à l'exercice du métier de conseiller ou chargé de clientèle tant en agence d'assurance qu'en agence bancaire.

L'ensemble des thèmes développés avec une approche...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / gestion contrat assurance vie / assurance vie contrat associatifs

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Garages agréés MAIF auto - assurance-jeunes.com

Garages agréés MAIF auto : Accident, panne ou bris de pare-brise

GARAGES AGREES MAIF

Liste GARAGES AGREES MAIF Assurance

Lors d'un sinistre auto, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une panne ou du bris de pare-brise il et toujours important trouver la liste pdf des 4500 garages agréés MAIF réseau réparateur de véhicule accidenté ou un centre de réparation de pare brise...

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Site : assurance-jeunes.com

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...

Informer les compagnies d'assurance du défunt

Introduction

La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Je souscris une assurance vie - Caisse d'Epargne

Je souscris une assurance vie

Je souscris une assurance vie

L'assurance vie permet de chercher à valoriser son épargne au service de ses projets. Et en cas de décès, elle est une solution idéale pour transmettre un capital à ses proches grâce à son cadre fiscal spécifique(1).

Comment ça marche ?

Vous souscrivez un contrat d'assurance vie en désignant une ou plusieurs personnes qui...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 03/01 à 17:02, mis à jour le

18/04 à 13:57

Les rendements des contrats d'assurance-vie sont encore en baisse. - Reuters

1 / 1

Les rendements 2016 sont en baisse. Les premiers assureurs à dévoiler leurs taux ont affiché des performances entre 0,25 % et 2,30 %. Mais les suivants relèvent le niveau. Qui offrira le meilleur taux 2016  ?...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance vie : Avez-vous le meilleur contrat du marché ...

Placement Placement lundi 27 avril 2015 à 16h06

Assurance vie : Avez-vous le meilleur contrat du marché ?

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Plus de 150 contrats d'assurance vie passés au crible (©dr)

L'assurance vie a le vent en poupe. Dans un contexte de taux historiquement bas qui pénalise la rémunération de l'épargne, elle reste malgré tout le placement préféré des Français. Mais quel établissement offre le...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Assurance-vie Netlife de Spirica - reduction-impots.fr

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Assurance-vie Netlife

Le contrat Netlife de la compagnie Lifeside Patrimoine-Spirica

Le contrat d'assurance-vie en ligne Netlife est un contrat moderne qui peut être souscrit à des conditions de frais très avantageuses (pas de frais sur versement, frais de gestion réduits) et ce sans sacrifier la qualité du contenu puisqu'il donne accès à...

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Site : reduction-impots.fr

La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie

2.67/ 5 sur 70 votes

- Avis détaillés :

2/5 sur 367 avis

La Banque Postale

Une assurance-vie pour toute la vie  : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.

Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie, toute une vie...

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Site : https://www.francetransactions.com

Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais ...

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Pierre-Christian Imbert, directeur juridique, HSBC Assurances

Publié le

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : cadre juridique assurance vie / cours sur l assurance vie / loi sur l assurance vie / juridique assurance vie / article 8 assurance vie

Maaf – Assurance Dépendance | Le retraité

Assurance Prévoyance-Dépendance

Maaf - Assurance Dépendance

La Maaf a fait de la prévoyance une de ses priorités afin que les particuliers puissent faire face à tous les aléas de la vie. Elle met donc au point l'assurance Tranquillité Famille avec trois types de garanties qui peuvent se cumuler ou être souscrites de façon indépendante. Ces garanties couvrent les situations de la vie...

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Site : http://www.leretraite.com

Thèmes liés : garantie assurance vie maaf / assurance accidents vie quotidienne / assurance garantie accident vie / assurance prevoyance retraite / assurance risque de la vie maaf

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Offres d'emploi Assurance Retraite - France ...

Offres d'emploi Assurance Retraite - France

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HSBC France - Hauts-de-Seine

Entreprises, formation assurance auprès des conseillers Entreprises et promotion d'études retraite ou protection du dirigeant dans le cadre... Profil : Vous avez une...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Toute l’actualité de l’assurance en Tunisie sur Ghorbel.tn

Publié le 13/05/2014

L'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur

En Tunisie, le secteur de l'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur de l'assurance, contre 70% dans des pays comme la France, le Canada et les Etats unis, a déclaré,

mardi, M.Lasaad Zarrouk, PDG de la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR).

«Ce taux...

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Site : https://www.ghorbel.tn

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie liée à des fonds et épargne – Zurich Suisse

En détail

L'assurance vie liée à des fonds Zurich CapitalFund vous permet de placer une partie de votre patrimoine dans le 3e pilier, de profiter d'avantages fiscaux et de vous couvrir ainsi que vos proches. Grâce aux nombreuses options, vous concevez votre assurance vie en fonction de vos besoins actuels et futurs.

Versement et retrait selon vos besoins

Possibilité d'un paiement périodique...

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Site : https://www.zurich.ch

Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une  assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-11-14 23:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de ...

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002

La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002

21.10.2002

Voir plus

La filiale belge de Cardif, compagnie d'assurance de personnes, s'est vue remettre deux Trophées de l'assurance vie en épargne et en prévoyance pour les contrats Reflex Horizon et Confort et Non Smoker Budget Life...

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Site : https://group.bnpparibas

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :

- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.

- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.

Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...

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Site : https://www.generali.fr

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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Site : https://www.compta-online.com

Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...

Frais de versement assurance vie remboursé

Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?

Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance vie - Bourse Direct Vie

En savoir plus sur le fonds

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.

En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Assurance vie - Rente viagère | Assurance-Info

RENTES VIAGERES

Assurances prévoyance - Rentes viagères

Les assurances de rentes viagères vous permettent de recevoir un revenu régulier durant toute votre vie. Vous décidez du montant de la prime que vous êtes prêts à payer ou de la rente que vous voudriez recevoir, le début et la périodicité du versement de cette rente, si, en cas de décès, les primes non utilisées doivent être remboursées ou...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : rente viagere assurance vie / assurance vie retraite rente / rentes assurance vie / prime assurance vie en cas de deces / info assurance vie

Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com

Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers

Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :

BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...

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Site : credit-assurance.com

Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances

Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»

Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.

1993

L'entreprise de services devient le...

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Site : http://entry.groupemutuel.ch

Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie / produit assurance vie caisse d'epargne / groupe assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust

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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...

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Site : https://www.td.com

Assurances et garanties accidents de la vie - Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Des aléas peuvent perturber votre carrière: chômage, maladie... Chaque année, 11 millions d'accidents de la vie courante surviennent en France. Dans le cas d'un arrêt de travail pour ce type d'accident, les indemnités versées au salarié, par la Sécurités sociale, ne couvrent pas la totalité de la...

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Date: 2017-11-28 23:15:56
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : assurance garantie accident vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance accidents vie / cours d'assurance vie

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...

ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ

PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE

OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE

Gestion de Fortune

Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.

Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...

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Site : https://www.afi-esca.com

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

L'assurance dépendance aide pour financer sa maison de ...

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L'assurance dépendance peut constituer une solution efficace pour répondre aux besoins d'une personne en perte d'autonomie et l'accès à une maison de retraite. Elle prévoit ainsi le versement d'un capital ou d'une rente mensuelle viagère, en complément des revenus, qui peut permettre de financer le recours à une maison de retraite.

L'assurance dépendance peut se révéler d'une...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance dependance maison de retraite / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / plusieurs contrats d assurance vie

www.maif.fr Espace personnel Maif - mon-compte-epargne.fr

par Admin

MAIF est une importante société d'assurance. Elle propose à sa clientèle plusieurs services : assurance auto, prévoyance, assurance habitation, assistance aux personnes âgées, assurance-vie, etc. Tous ces produits sont disponibles en ligne sur son site www.maif.fr. De plus, le site permet aux assurés de suivre en ligne leurs contrats d'assurance depuis leur espace personnel...

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Site : http://www.mon-compte-epargne.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fin contrat d'assurance vie