La transmission de capital par l'assurance-vie

La transmission de capital par l'assurance-vie

Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers

Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Quel risque pour l’assurance vie en cas de hausse des taux ...

Le rendement de l'assurance vie en euros est lié à l'évolution des taux d'intérêt, avec un décalage dans le temps. La baisse des taux pénalise les rendements, mais quels risques menacent l'assurance vie en cas de hausse des taux d'intérêt ?

Le 25 octobre 2015 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Assurance vie , Obligations taux d'intérêt , placements financiers , Optimind...

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Site : https://deontofi.com

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 09 novembre 2017

L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurances hospitalisation DKV Premium, DKV Flexi, AG Care

2 assureurs privés se partagent le marché :

DKV Belgium et AG Insurance

Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !

D'autre part, nous oeuvrons également...

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Site : http://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / marche de l'assurance vie en belgique / placement assurance vie apres 70 ans / marche de l'assurance vie en 2015 / marche de l'assurance vie

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Mis à jour le

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...

Lundi 18 septembre 2017 - 17:07

| Gestion de Fortune

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En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...

Le conseil de Me Geffroy

Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.

Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...

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Date: 2017-11-29 04:17:38
Site : https://www.msf.fr

Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie deces de l'assure / placement assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire assurance vie apres deces

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

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Site : https://www.rachatducredit.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com

Fiscalité des placements en 2016

Fiscalité des placements en 2016

Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.

Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?

Voici un aperçu succinct et complet.

Fiscalité des...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...

comprise entre 4 et 8 ans

15 %

7,5 %

 

* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),

les droits de propriété littéraire ou artistique.

  À savoir :

les droits de propriété littéraire ou artistique et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr

18/06/2009 à 16h17

©Thuillier/REA

Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.

Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...

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Site : capital.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...

Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...

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Site : http://www.etudier.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Meilleur Placement 2017 - Les meilleurs fonds de placement

Meilleur placement financier sans risque

Il n'est pas question de prendre le moindre risque avec son épargne de précaution. En 2017, les placements sans risques proposés ne manquent pas : Livret A, Super Livrets, compte à terme, LDD, CEL, PEL ... Le problème est que dans le contexte actuel de baisse des taux et de durcissement de la fiscalité, la plupart de ces placements de trésorerie...

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Site : http://www.lesmeilleursfonds.com

Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

La Tontine : placement financier, épargne, retraite

8 Simulation Tontinière

Introduction

la Tontine pour épargner est un placement type prévoyance, en assurance vie, pour la retraite, un investissement à plus de 5,50% de rentabilité à terme. Système d'épargne souple et performant, la Tontine est une association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu, de l'intégralité des fruits de la...

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Date: 2016-04-30 22:28:14
Site : http://la-tontine.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...

Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...

LA RENTE DE RÉFÉRENCE

Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.

...

Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.

LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE

Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants

de 8.072 à 12.109 EUR

10%

de 12.110 à 15.932 EUR

15%

de 15.933 à 552.324 EUR

20%

de 552.325 à 902.838 EUR

30%

de 902.839 à 1.805.677 EUR

40%

plus de 1.805.678 EUR

45%

Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.

Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : http://www.cleiss.fr

Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...

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Date: 2017-11-29 01:57:13
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...

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Site : capital.fr

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent

Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.

Getty Images/iStockphoto

Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?

Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...

Frais de versement assurance vie remboursé

Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?

Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

IR ou taux de 35%

IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

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Site : https://francescpi.com

Placement Argent - Le placement de votre argent

Le placement de votre argent !

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Prêt personnel, crédit à la consommation

Les produits à la consommation sont tous les produits et services de tous les jours. C'est seulement l'immobilier qui n'est pas compris dans ce lot. Le rapport entre le prêt personnel et les produits à la consommation est le crédit.

Avec un crédit affecté, il y a des produits qui ne sont pas...

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Site : http://placementargent.org

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...

Fonds géré par :

L'épargne immobilière indirecte réinventée

Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr