Articles sélectionnés pour le thème : entreprises d assurance vie
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Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»
Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.
1993
L'entreprise de services devient le...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie / produit assurance vie caisse d'epargne / groupe assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne
Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif
Mutavie
Mutavie
Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.
Histoire de la filiale
Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...
Site :
https://www.macif.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Changer de banque pour AXA Banque - AXA - Assurance auto ...
Documents utiles
Le service de mobilité bancaire à la Une
Encadré par la loi Macron du 6 août 2015, le service d'aide à la mobilité bancaire a pour objectif de permettre aux Français de changer plus facilement de banque.
Découvrir
Les conseils d'AXA Banque
Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Avant de changer de banque, retrouvez l'essentiel à connaître sur le changement...
Site :
https://www.axa.fr
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Lexique - Epargne - cetelem.fr
Action
Définition du terme Action ×
Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...
Assurance-vie
Définition du terme Assurance-vie ×
Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...
Site :
https://www.cetelem.fr
Placement retraite : une épargne à sécuriser et à dynamiser
Contacter un conseiller
Placement retraite : une épargne à sécuriser et à dynamiser
Trouver LE bon placement retraite est loin d'être évident car il faut éviter les pièges et les arnaques en tout genre tout en réussissant à gagner un peu d'argent dans un marché compliqué. Et pour couronner le tout, comment savoir quel niveau de pension retraite pourra t on obtenir vu la situation...
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
Assurance vie Gulliver - LCL
Qu'est-ce que Gulliver ?
Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.
Pourquoi adhérer ?
Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :
- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...
Site :
https://www.cieleden.com
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers
Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...
Site :
credit-assurance.com
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Les pièges de l’assurance vie universelle | Conseiller
Les pièges de l'assurance vie universelle
6 février 2017 | Jean-François Venne | Commenter
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L'assurance vie universelle ne fait pas l'unanimité. Produit de niche s'adressant à...
Site :
http://www.conseiller.ca
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2017-11-29 03:19:08
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / assurance risque de la vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie en cas de deces / produit des contrats d'assurance vie et de capitalisation / pret contrat d'assurance vie
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA
Votre confiance récompensée
Une offre exclusive
Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.
Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après
Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...
Site :
https://www.axa.fr
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres exigences.
Pourquoi...
Site :
http://www.creditfoncier.fr
Prime Bac 2017 - AXA - Assurance auto, assurance ...
Un projet
en tête ?
Un agent AXA spécialisé en banque et assurance m'accompagne dans mes projets : l'achat d'une voiture, l'assurance de mon appartement ...
Envie de partager ce bon plan avec vos amis ?
Encore des questions ?
Comment bénéficier de ma prime BAC ?
Tout simplement en ouvrant un Compte bancaire AXA et en nous adressant une photo de votre relevé de notes au Bac 2017 sur cette...
Site :
https://www.axa.fr
Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma
Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Abattements sur les montants des donations
Principe
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire.
Montants
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :
de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...
Site :
http://www.cofloma.fr
Magazine - Crédit Agricole
Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole
Recherchez dans le blog
Un simulateur retraite innovant et 100% digital
Face aux enjeux sociétaux du marché de la retraite, Crédit Agricole Assurances et Amundi, filiales du Crédit Agricole, proposent aux entreprises une approche globale des dispositifs d'épargne et de retraite à destination de leurs salariés. Après avoir lancé en...
Date: 2017-11-29 03:18:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance-vie en 2015, amour toujours - Le nouvel Economiste
Assurance-vie en 2015, amour toujours
Des rendements en baisse, mais des poches de performance qui subsistent. La fidélité des épargnants ne fléchira pas
Malgré une érosion continue de ses performances, l'assurance-vie reste un placement prisé des Français. Une situation qui devrait persister tant que l'argent ainsi glané sera majoritairement investi en dettes d'États, comme en France...
BC ASSUR - Courtier en Assurance au Québec
Bilodeau Couture assurances (BC ASSUR), Courtier en Assurance de dommages à Saguenay depuis plus de 55 ans! Courtier en assurance renommé pour la qualité de son service personnalisé. Nous offrons une valeur ajoutée à toute notre clientèle, que vous soyez de la région du Saguenay Lac-St-Jean où de partout au Québec. Notre avancement technologique permet un service...
Site :
http://www.bc-assur.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / courtier assurance vie quebec / courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / courtier assurance vie en ligne
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-11-22 23:14:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Carte Mastercard ...
Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.
Les retraits d'argent(1)
En France : jusqu'à 300 EUR (2) par période de 7 jours glissants, dans tous les distributeurs de billets du réseau Cartes Bancaires (CB).
A l'étranger : jusqu'à 300 EUR (2) en devises locales dans tous les distributeurs affichant le logo MasterCard, par période de 7 jours.
Le règlement de vos achats
Réglez...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?
Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...
Site :
https://deontofi.com
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement
Un placement équilibré
Investir de manière sûre et profitable
Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.
Le concept de placement de Capital...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance Vie APICIL - APICIL - Groupe APICIL : mutuelle ...
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir les offres du Groupe APICIL
**
En cochant la case ci-contre j'accepte de recevoir des offres des partenaires du Groupe APICIL
**
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute de nos clients
14...
Site :
https://www.apicil.com
Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...
Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...
Site :
http://www.etudier.com
Accidents du travail - assuré | votre compte | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-11-29 02:18:04
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.
La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Imposition des actions : PEA, Assurance vie et compte ...
18/04/2014 par Therese 4 réponses (4)
Les actions bénéficient de forfaits et d'abattements pour durée de détention qui peuvent diviser par trois leur taux effectif d'imposition. La comparaison de l'imposition des actions détenues dans un PEA, une assurance vie et un compte-titres ordinaire montre que le PEA et l'assurance vie sont surtout avantageuses pour les ménages aisés qui...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-11-17 12:25:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-11-17 16:11:27
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Deslauriers & Associés: Cabinet d'assurance indépendant au ...
Deslauriers & Associés se situe parmi les 10 plus importants cabinets d'assurance indépendants au Québec. Notre équipe se compose de gestionnaires dynamiques tous issus des différents milieux de la profession.
Étant reconnu sur le marché pour nos solutions novatrices, notre cabinet déploie son expertise tant au niveau des assurances des entreprises que des assurances des particuliers.
Nous sommes en mesure de...
Site :
http://www.d-a.ca
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / rentes assurance vie / condition assurance vie / assurance vie entreprise
Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL
Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.
Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*
Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-11-23 13:37:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en belgique
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
La capitalisation
Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :
Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Blog sur l'Assurance
L'assurance selon Guillaume Jalenques de Labeau
L'assurance vie
Souscrire à une assurance vie est un acte important. Que l'on soit marié ou célibataire, et que l'on soit parent ou non, une police d'assurance vie constitue toujours des décisions complexes et difficiles. Pourtant, ce contrat est nécessaire quelle que soit la situation financière, familiale, personnelle, et quel que soit...
Site :
http://www.blog-assurance.com
Thèmes liés : blog de l'assurance vie / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / meilleur de l assurance vie / gestion de l assurance vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...