Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

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Site : https://legavox.fr

La gestion pilotée - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la différence de l'assurance-vie, le contrat d'assurance décès n'est...

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Site : https://www.cieleden.com

Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...

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Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?

22 avril 2013 | Ajouter un commentaire

Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).

Depuis la loi du 27...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent ...

Mot de passe

A quoi les assurances en cas de décès d'un associé servent-elles ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance décès "croisée", souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l'associé décédé.

1. Position du problème

Quand un associé décède, ses héritiers et/ou légataires...

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Site : http://www.patrimoineoffice.com

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com

Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA

17 février 2016

Caroline de Francqueville

Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...

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Site : https://www.bforbank.com

Ingénierie financière : placement assurance vie et ...

Plan de site |

Financière Magellan vous accompagne dans vos placements assurance vie et vos projets de défiscalisation outre mer avec la loi Giradin et en immobilier type Malraux, Scellier L'expertise novatrice au service du patrimoine Au service des professionnels du conseil en gestion patrimoine et des clients patrimoniaux, Financière Magellan conforte depuis 1993 son expertise dans la...

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Site : http://www.financieremagellan.fr

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

Assurance-vie : lettre type de rachat d’un contrat

Mis à jour : mardi 9 avril 2013 11:50

Publication : mardi 9 avril 2013 11:50

Affichages : 2535

 

A la fin d'un contrat d'assurance-vie, l'assuré pourra disposer de plusieurs solutions pour récupérer son argent. Le choix de ces différentes solutions se fait généralement au dénouement du contrat mais certaines assurances-vie imposent de choisir à la signature du contrat. Dans ce cas-là,...

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Date: 2017-11-29 07:43:29
Site : http://www.vaillancecourtage.fr

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 03/01 à 17:02, mis à jour le

18/04 à 13:57

Les rendements des contrats d'assurance-vie sont encore en baisse. - Reuters

1 / 1

Les rendements 2016 sont en baisse. Les premiers assureurs à dévoiler leurs taux ont affiché des performances entre 0,25 % et 2,30 %. Mais les suivants relèvent le niveau. Qui offrira le meilleur taux 2016  ?...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

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Site : https://www.bforbank.com

Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...

Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie

Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat?

9 janvier 2013 | 3 Commentaires

La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.

La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

DIGITAL VIE, contrat assurance vie en ligne, frais de ...

Voir toutes nos récompenses

 

*Cette offre est réservée à une 1ère souscription (hors mandat d'arbitrage / gestion pilotée) pour tout nouveau client chez Altaprofits et valable uniquement pour un versement initial d'un montant minimum de 4 500 EUR investi au minimum à 30 % en unités de compte* sur un contrat DIGITAL VIE, réalisé entre le 15 septembre et le 30 novembre 2017 (date de...

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Site : altaprofits.com

Rendement des fonds Euros 2014 - www.produits-financiers.fr

 

........................................................................................................................................................................

**  La performance indiquée est la performance globale du fonds pour 2013 et 2014. La performance du fonds Euro-diversifié est personnelle, en effet elle est lié notamment a la durée d'épargne choisie et a la date du versement, pour plus d'information voir la présentation du contrat.

*...

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Site : http://produits-financiers.fr

Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...

PEA Assurance

Assurance vie après 70 ans encore utile ...

L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de  30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...

 

 

On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.

Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Télé-Québec : Légitime dépense

Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?

Émission du 18 mars 2013

Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi

L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Comparatif Assurance-vie – SCPI : quel placement choisir ...

Viadeo

Le risque

L'assurance-vie est avant tout une enveloppe juridique et fiscale permettant à un particulier d'organiser une partie de ses actifs dans le temps. Elle offre cependant, lorsqu'il s'agit de contrats multi-supports bien entendu, une multitude de supports d'investissement, du fonds euro à capital garanti aux unités de compte les plus exposées sur les marchés actions ou...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Contrat Epargne | Assurance Vie Epargne | Active ...

ACTIVE INVESTISSEMENT UNE NOUVELLE FOIS RECOMPENSÉ

PAR LA PRESSE SPÉCIALISÉE

OSCARS 2017 DE L'ASSURANCE VIE

Gestion de Fortune

Moins d'un an après son lancement, le contrat d'assurance vie ACTIVE INVESTISSEMENT avait été récompensé par le magazine Gestion de Fortune en remportant l'OSCAR 2016 DU MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE*.

Cette année, il se voit à nouveau récompensé en...

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Site : https://www.afi-esca.com

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

28470 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : https://www.village-justice.com

Assurance vie - Groupe Crédit Mutuel Nord Europe

ACMN VIE : regroupement des fonds en euros

ACMN VIE prend acte de la décision rendue le 10 février 2017 par la Commission des sanctions de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) concernant l'opération de regroupement de fonds en euros qu'elle a réalisée le 1er janvier 2014.

20 Janvier 2017

ACMN VIE, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, présente ses...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Meilleur placement actuel : l'assurance vie ! - AssurezBien

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Meilleur placement actuel : l'assurance vie !

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

By Bernard LeGrand -

20 novembre 2015

En cette période d'aversion généralisée pour le risque, profitez des bons rendements des fonds en euros. Chute de l'immobilier, effondrement des actions,...

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Site : assurez-bien.fr

Comparateur placement : où sont les bons rendements?

C'est notre comparateur bourse .

Assurance vie : ce placement à long terme nécessite une période d'observation suffisante. Nous regardons la performance des trois dernière années, la composition des fonds et la dynamique historique pour évaluer les gains futurs.

C'est notre comparateur assurance vie.

Cet article va donc présenter les différents produits que notre comparateur placement...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Fiscalité de l'assurance-vie: les précautions à prendre ...

Pour l'assurance-vie, la réforme du prélèvement fiscal unique (PFU) de 30% promet davantage un choc qu'une simplification.

François Maumont/Illustrissimo

Ce placement est apprécié pour sa fiscalité mesurée. Mais, pour réduire sa note, mieux vaut être au fait de toutes les subtilités. Et la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va changer la donne.

Pour l'...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

La sortie en rente d'une assurance-vie :...

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Site : https://www.jechange.fr

Définitions de l'assurance-vie

Partagez-moi !

I/ Termes généraux de l'assurance-vie

Amendement Fourgous : Amendement déposé le 22 juin 2005, ayant pour but de permettre aux assurés de transférer leurs vieux contrats monosupports (en euros) vers des contrats d'assurance vie multisupports (en unités de compte ou UC), sans perdre l'antériorité fiscale desdits vieux contrats.

Avance : Opération par laquelle l'assureur «...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Gestion libre (ou directe) d'un contrat d'assurance vie

La gestion libre d'un contrat d'assurance vie multisupport est aussi appelée gestion directe.

La plupart des contrats multisupport offre au souscripteur la faculté de participer à la gestion directe du contrat.

Dans le cadre de la gestion libre, c'est le souscripteur qui décide de la répartition de son épargne entre les différents supports proposés par son assureur : fonds en euros, actions, obligations...

En savoir plus sur les fonds sécurisés en euros

Je décide de la répartition de mon épargne entre les différents supports proposés par mon assureur.

Je peux opter pour une gestion plus risquée en...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat assurance vie gestion libre / frais contrat d'assurance vie / gestion d assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie

Epargne financière, pour quel support opter ?

Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie ?

L'assurance vie tout comme le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire vous permettent d'investir en bourse. Mais ces 3 produits ne présentent pas les mêmes avantages.

Supports d'investissement, fiscalité, souplesse... On vous aide à comparer.

Supports...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance Vie ING Direct - Top 10 Banques

Supports en Unités de Comptes

Nombre total de fonds accessibles

18

  Gestion du contrat en ligne

Oui

ING Direct : L'offre d'assurance-vie

Un contrat idéal pour investisseur débutant

ING Direct a fait le choix du minimalisme, avec peu de fonds à la clé, allant à l'encontre la politique des contrats concurrents du Net et cela a payé : ses profils font très bonne figure. Habitué des...

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Date: 2016-03-15 03:44:58
Site : http://www.top10banques.com

L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'assurance vie et les époux

La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.

L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance vie : les contrats en euros (et devises) - Adetef.fr

4 Transformation d'un contrat en euros en un contrat multisupport

Principe

Les contrats non libellés en unités de compte prévoient généralement des mécanismes qui permettent de protéger l'opération d'assurance contre les risques de fluctuation monétaire.

Contrats en euros

Relativement simples, les contrats en euros offrent également une bonne sécurité aux épargnants lorsqu'ils...

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Site : https://www.adetef.fr

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance vie - Bourse Direct Vie

En savoir plus sur le fonds

« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.

En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Assurance vie : classement des meilleurs contrats en 2014 ...

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La rédaction de VotreArgent.fr a rendu public le 18 avril un classement des meilleurs contrats d'assurance vie, dans le cadre du Grand Prix 2014 des...

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Site : http://finance.lelynx.fr

Thèmes liés : classement meilleurs contrats assurance vie / classement meilleur assurance vie 2014 / meilleurs contrat d assurance vie / classement des contrat d assurance vie / assurance vie mieux vivre votre argent

Quel risque pour l’assurance vie en cas de hausse des taux ...

Le rendement de l'assurance vie en euros est lié à l'évolution des taux d'intérêt, avec un décalage dans le temps. La baisse des taux pénalise les rendements, mais quels risques menacent l'assurance vie en cas de hausse des taux d'intérêt ?

Le 25 octobre 2015 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Assurance vie , Obligations taux d'intérêt , placements financiers , Optimind...

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Site : https://deontofi.com

Assurance vie en Euros - Comparaison Assurance Vie

Ainsi, les fonds en euro des contrats d'assurance vie financent une partie importante de notre économie.

Quels sont les frais des contrats en Euro ?

Les frais d'entrée : De moins en moins facturés par les grands assureurs, ils sont appliqués sur les montants versés sur le contrat. Ces frais sont gratuits...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Assurance vie Gulliver - LCL

Qu'est-ce que Gulliver ?

Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.

Pourquoi adhérer ?

Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :

- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...

Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

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Date: 2017-11-28 13:57:01
Site : https://www.impots.gouv.fr

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

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