Assurance-vie bénéficiaire : changement du bénéficiaire

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance-vie et bénéficiaire : changement du...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 13:14:17
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace

Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?

Le Code des assurances...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:50:09
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...

Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

Publié le 08/03/2012

Tweet

La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.

La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance

5 décembre 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.

Un partage équitable

Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.

Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.

Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...

Lire la suite


Site : http://www.cnp.fr

Les points particuliers d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre certains points particuliers d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-5-3 du Code des Assurances : contrat d'assurance de groupe sur la vie et obligations

« Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L.141-1 comportant des valeurs de rachat ou de transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

Lire la suite


Site : https://www.nellweb.com

Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s ...

Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)

Lettre gratuite Assurances

Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

L'assuré décide pour une raison personnelle de modifier le ou les bénéficiaire(s)de son contrat s'il venait à décèder.

Notre conseil

Cette...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : modification clause beneficiaire contrat assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / contrat d'assurance vie en cas de deces

Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans

Les lettres types en assurance décès...

 

Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.

Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...

Lire la suite


Site : http://mon-assurance-deces.com

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Assurance vie bénéficiaire

Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir

Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.

L'épargne est disponible à tout...

Lire la suite


Site : lassurancevie.fr

Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

L'assurance vie en Belgique - branche 21 ou 23 - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog

Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.

Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.

La clause bénéficiaire

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:48:15
Site : https://blog.degroofpetercam.com

La gestion pilotée - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Assurance-vie : les grands principes

Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.

L'assurance en cas de décès...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:19:39
Site : https://www.economie.gouv.fr

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

Lire la suite


Site : https://www.rachatducredit.com

La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 18:48:26
Site : avocat.qc.ca

La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service

La clause bénéficiaire en assurance vie

Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

07 mars 2017

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...

Lire la suite


Site : abe-infoservice.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...

Le lexique de l'assurance vie et l'épargne

Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :

Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...

Lire la suite


Site : https://www.afi-esca.com

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

Accueil » Bourse et Trading » Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Le 16 octobre 2017

Alors que la loi de finance 2018 a été dévoilée en conseil des ministres, Café du Patrimoine vous propose un comparatif des trois grands supports d'investissement : assurance-vie, PEA, compte-titres. Découvrez les...

Lire la suite


Site : https://www.cafedelabourse.com

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.aginsurance.be

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com

 

Nouveauté 2018

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.

L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .

 

 

Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 21:23:01
Site : http://www.joptimiz.com

La réduction d'impôt rente-survie ou ... - impots.dispofi.fr

Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap

La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap

Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Modifié le 25/11/2015 |

Les...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

Lire la suite

Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Un rachat est composé du capital investi et de sa plus-value. Seule la plus-value réalisée est fiscalisée.

Votre rachat est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (cf tableau ci-dessous) ou au barème de l'impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) varie en fonction de l'ancienneté de votre contrat :

 

Assurance vie « multi-supports » : fiscalité des...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

Lire la suite


Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 00:38:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 09 novembre 2017

L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

Lire la suite


Site : http://gglbca.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

Lire la suite


Site : https://www.bienprevoir.fr