Articles sélectionnés pour le thème : compte titres ordinaire definition
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Définition Compte Titre - Mataf
Un compte titre permet de détenir des valeurs mobilières sur un compte spécifique ouvert auprès d'un établissement financier. Le compte titres ordinaire correspond à l'une des façons de détenir des titres. Le compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte...
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Thèmes liés : compte titres ordinaire definition / compte titres ordinaire / compte titre ordinaire fiscalite / compte titre definition / compte titre joint
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Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
Meilleurs Placements – Compte-titres ou PEA en 2017: que ...
Pour investir en bourse en 2017, il y a deux solutions pour un épargnant moyen : un compte-titres ordinaire ou un PEA. Mais entre les deux, quel compte choisir pour acheter et vendre en bourse ? Avant de se décider, il est nécessaire d'établir un comparatif PEA et compte-titres. Leur fonctionnement et leur fiscalité sont différents. Tout va donc dépendre de sa propre situation et de ce...
Date: 2017-11-08 03:26:23
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
compte titres dans la succession | Successions et ...
compte titres dans la succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Bonjour,
dans une succession, les liquidités comprennent un compte-titres et un PEA.
La succession étant ouverte depuis 2009, pourriez-vous me préciser s'il est possible au notaire de prendre en compte le montant actuel de ces comptes (en contactant la banque) ou bien les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : succession pea compte titre / succession compte titre ordinaire / partage compte titre succession / compte titre en cas de succession / compte titre lors d'une succession
BNP et Pernod Ricard dans les petits papiers des gérants
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La...
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BrickVest s'associe au Suisse Acron - boursedirect.fr
Ce lancement permet à BrickVest d'élargir ses partenariats avec des sociétés de gestion d'actifs immobiliers et ses offres d'investissement disponibles sur sa plateforme.
Acron a une longue expérience dans la gestion d'actifs immobiliers en Suisse et dans la création de valeur via sa gestion active. Créé en 1981, la société a réalisé environ 1,73 milliards de Francs Suisses de...
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EUROFINS SCIENTIFIC avance d'une année son objectif 2020
Eurofins Scientific a décidé de ne pas faire attendre plus longtemps investisseurs et analystes : il a annoncé hier, comme nombre d'observateurs le prévoyaient, qu'il avançait d'un an, à 2019, son objectif d'un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros. Un point d'étape a été fixé à 2018, date à laquelle Eurofins Scientific prévoit un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros....
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Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
FAQ : Compte pea - Bourse Direct
Recevoir une documentation par courrier.
Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et
le samedi de 11h à 15h.
J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
PEA-PME : les changements en 2016 - bforbank.com
Le Gouvernement souhaite redonner un élan au PEA-PME en 2016. Quelles sont les mesures votées fin 2015 destinées à le rendre plus attractif?
08 janvier 2016
Caroline de Francqueville
Le succès du PEA-PME , lancé début 2014, n'a pas été au rendez-vous. La loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit plusieurs mesures destinées à le relancer.
Un PEA-PME...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / plafond pea pme 2015 / titres pea pme / investir pea pme / fonctionnement pea pme
La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / definition d un compte / mandat gestion compte titres / compte titre personne morale / compte titres ordinaire definition
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Fiscalité des actions | ENGIE
Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?
La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :
Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...
Site :
https://www.engie.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Intérêts de l'épargne : résumé des différentes annonces ...
Caroline de Francqueville
Le nouveau paysage de la fiscalité 2018 de l'épargne se précise depuis la présentation du projet de loi de Finances. Un point, sur ce qui pourrait changer ou ne pas changer sous réserve du vote définitif du projet de loi de finances - PLF - et PLFSS* pour 2018. Décryptage, produit par produit.
1er Janvier 2018 : une taxation forfaitaire unique et un taux de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux livret d epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne
Fiscalité des plus-values boursières - LCL
Imposition des plus-values boursières : barème progressif
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : fiscalite des plus values boursieres / imposition plus value actions pea / imposition plus value action / fiscalite plus value mobiliere / fiscalite moins value compte titre
Fiscalité de l'épargne en 2016 - bforbank.com
Quelles sont les principales mesures que l'épargnant doit connaître en ce début d'année ?
14 janvier 2016
Caroline de Francqueville
La loi de finances pour 2016 et loi de finance rectificative pour 2015 modifient peu le paysage fiscal de l'épargne. Que convient-il pour l'épargnant de retenir parmi les principales nouveautés fiscales en ce début d'année ?
Le législateur veut relancer...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action / ouvrir pea pme
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-11-29 05:03:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
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