Articles sélectionnés pour le thème : compte titre definition
→ 40 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Définition Compte Titre - Mataf
Un compte titre permet de détenir des valeurs mobilières sur un compte spécifique ouvert auprès d'un établissement financier. Le compte titres ordinaire correspond à l'une des façons de détenir des titres. Le compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : compte titres ordinaire definition / compte titres ordinaire / compte titre ordinaire fiscalite / compte titre definition / compte titre joint
Compte titres - Définition de Compte titres (Share account)
Compte titres - Share account
Définition
Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés.
Description
Le compte titres possède généralement deux fonctions : gérer les titres de l'investisseur et gérer les liquidités nécessaires aux achats/ventes des titres.
Un compte titres particulier, de part sa...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : compte titre definition / comment ouvrir un compte titre / fiscalite pea et compte titres / meilleur banque en ligne compte titre / fiscalite compte titres
Définition et fonctionnement du compte-titres | bienprévoir.fr
Le compte-titres peut être ouvert dans un établissement autre que celui ou est logé le compte courant
L'épargnant peut disposer de plusieurs compte-titres, et ce dans plusieurs établissements bancaires
Le compte-titres ne peut en revanche accueillir que des valeurs mobilières.
Il doit donc être systématiquement rattaché à un compte-espèces pour...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : compte titre definition / compte titre joint / meilleur compte titre / ouverture compte titre / comptes titres
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts
Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33
Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.
©D.R
La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne
PEA ou Compte Titres
Revenir à l'accueil
Partagez-moi !
Quel choix devez-vous faire entre un Plan d'Epargne en Action (PEA) ou un compte titre si vous voulez investir en bourse ?
Le compte titre est le support via lequel vous avez le plus de liberté : vous pouvez investir sur l'ensemble des titres financiers, il n'y a pas de plafond de versement, pas de durée minimum, pas de conditions sur les...
Meilleurs Placements – Compte-titres ou PEA en 2017: que ...
Pour investir en bourse en 2017, il y a deux solutions pour un épargnant moyen : un compte-titres ordinaire ou un PEA. Mais entre les deux, quel compte choisir pour acheter et vendre en bourse ? Avant de se décider, il est nécessaire d'établir un comparatif PEA et compte-titres. Leur fonctionnement et leur fiscalité sont différents. Tout va donc dépendre de sa propre situation et de ce...
Date: 2017-11-08 03:26:23
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de participation au sens strict,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
2017-05-03T11:04:09.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
compte titres dans la succession | Successions et ...
compte titres dans la succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Bonjour,
dans une succession, les liquidités comprennent un compte-titres et un PEA.
La succession étant ouverte depuis 2009, pourriez-vous me préciser s'il est possible au notaire de prendre en compte le montant actuel de ces comptes (en contactant la banque) ou bien les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : succession pea compte titre / succession compte titre ordinaire / partage compte titre succession / compte titre en cas de succession / compte titre lors d'une succession
Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
Site :
http://www.la-marmite-en-ebullition.fr
LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA - meuke.blogspot.com
- La convention de nantissement des droits d'associés et des valeurs mobilières doit être conclue par écrit, sans obligation d'enregistrement. Quant aux mentions obligatoires, elles ont également été assouplies et sont uniquement relatives, selon l'article 141, à la désignation des parties (y compris la société émettrice des droits apportés en garantie), la désignation précise des...
Date: 2017-02-09 04:50:34
Site :
http://meuke.blogspot.com
Thèmes liés : declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier / nantissement de compte de titres financiers definition / realisation nantissement compte titres / nantissement compte titre modele
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
>> La fiscalité du PEA - joptimiz.com
Le PEA est un moyen de se procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés. De plus, le titulaire échappe à l'imposition des revenus et des plus-values pendant la durée du plan.
Le PEA PME pour investir dans les petites entreprises
Une question fiscale sur votre PEA ?
Nouveauté 2016 : Report d'imposition / Cession ou rachat de parts d'OPC "monétaire"
L'article 20 de la...
Date: 2017-10-31 15:51:01
Site :
http://www.joptimiz.com
pour solde de tout compte - Définition - français
pour solde de tout compte en français
traduction "pour solde de tout compte", Dictionnaire français-français en ligne
pour solde de tout compte
Exemple de phrases avec "pour solde de tout compte", mémoire de traduction
EurLex-2
L'accord en question prévoit le payement par Umicore de la somme de 423 000 000 BEF, soit environ 10 485 896 EUR, en tant que «règlement définitif et pour solde de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / definition solde de tout compte / definition d un compte / droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Tarifs Bourse - Bourse Direct
sur vos frais de courtage !*
Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017
CODE OFFRE : RENTREE17
* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.
×
Conditions de l'offre Bourse Direct RENTREE17
Offre valable pour tout nouveau client dans le cadre de l'ouverture ou du transfert d'un compte...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
Compte de clôture de liquidation - compta-online.com
Compte de clôture de liquidation
2
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
Nous avons décidé par assemblée générale de cesser l'activité de notre SARL (dont je suis la gérante) le 7 janvier.
Pour la radiation, je dois faire les comptes définitifs de liquidation.
Pouvez-vous me dire...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d un compte / cloture compte titre / definition compte de resultat comptable
BNP et Pernod Ricard dans les petits papiers des gérants
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La...
Site :
https://www.boursedirect.fr
BrickVest s'associe au Suisse Acron - boursedirect.fr
Ce lancement permet à BrickVest d'élargir ses partenariats avec des sociétés de gestion d'actifs immobiliers et ses offres d'investissement disponibles sur sa plateforme.
Acron a une longue expérience dans la gestion d'actifs immobiliers en Suisse et dans la création de valeur via sa gestion active. Créé en 1981, la société a réalisé environ 1,73 milliards de Francs Suisses de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
EUROFINS SCIENTIFIC avance d'une année son objectif 2020
Eurofins Scientific a décidé de ne pas faire attendre plus longtemps investisseurs et analystes : il a annoncé hier, comme nombre d'observateurs le prévoyaient, qu'il avançait d'un an, à 2019, son objectif d'un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros. Un point d'étape a été fixé à 2018, date à laquelle Eurofins Scientific prévoit un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros....
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : bourse direct ouverture compte titre / ouverture compte bourse direct / bourse direct transfert compte titre / difference pea et compte titre ordinaire / ouvrir un compte titre bourse direct
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Clôture des comptes annuels : évaluer les titres de ...
Les auteurs de l'article ont animé l'atelier homonyme de la journée CNCC de l'évaluation le 10 octobre 2013.
La cl�?ture des comptes de l'exercice 2013 se fera à nouveau dans un contexte économique dégradé pour les PME avec en substance et de façon globale :
Ces éléments sont structurants pour l'entreprise, les experts comptables et les auditeurs, dans le cadre du suivi de la valeur...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition titre de participation / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en economie / definition d un titre / compte titre en cas de succession
FAQ : Compte pea - Bourse Direct
Recevoir une documentation par courrier.
Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et
le samedi de 11h à 15h.
J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...
Site :
https://www.boursedirect.fr
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
Partager cet article
De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le PEA, l’outil indispensable pour investir en Bourse
Accueil » Placements » Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le 16 octobre 2017
La loi de finance 2018, avec l'instauration d'une flat tax à 30 %, limite la fiscalité des revenus du capital à 30 %. Toutefois, le PEA reste intéressant. Retrouvez notre comparatif PEA au 10 octobre 2017 et nos conseils en vidéo pour...
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
iCompta | Vos comptes en toute simplicité
Réglages XML
Chemin des comptes : entrez le chemin où mettre les noeuds des comptes depuis la racine.
Chemin du nom du compte : entrez le chemin où mettre le nom depuis le noeud d'un compte.
Chemin du numéro du compte : entrez le chemin où mettre le numéro depuis le noeud d'un compte.
Chemin des opérations : entrez le chemin où mettre les noeuds des opérations depuis le noeud d'un...
Site :
http://www.icompta-app.fr
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Définition Compte Nanti - Mataf
Un compte nanti est un compte bancaire qui a pour effet d'immobiliser des espèces mais, aussi et le plus souvent des titres. Une banque peut prendre à...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : nantissement de compte titres definition / ouvrir un compte bancaire banque / nantissement compte titre / definition compte bancaire / banque compte bancaire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / definition d un compte / mandat gestion compte titres / compte titre personne morale / compte titres ordinaire definition
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Les titres financiers - Comptes Rendus - Mahery90
Un titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui sont plus ou moins risqués car un titre financier représente les fluctuations de valeur de celui-ci ou, ce qui revient au même, la volatilité de la rentabilitédu titre.
II. Les Titres financiers
2.1. Les différents titres financiers
En effet, il existe plusieurs types de titres financiers suivant les...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : definition titre financier / definition de l obligation / portefeuille action obligation / definition compte d instruments financiers / definition d'un titre en finance
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
40 Ressources