Le Titre Professionnel : définition et modalités d'obtention

Le Titre Professionnel (TP) est un document délivré par le Ministère chargé de l'emploi qui certifie à son titulaire la maîtrise d'une ou plusieurs compétences professionnelles. Ces compétences professionnelles et leurs modalités d'évaluation sont définies dans un référentiel emploi activités compétences (REAC). Chaque titre professionnel correspond également à un niveau de...

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Thèmes liés : definition titre professionnel / definition d un titre

III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition titre professionnel / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier

III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

2017-05-03T11:04:09.000+02:00

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de...

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Définition et liste | Professions Québec | CIQ

Accueil > Les ordres professionnels > Les professions réglementées > Définition et liste

Définition et liste

Au Québec, 54 professions  sont régies par le  Code des professions  et encadrées par les 46 ordres professionnels existants. En vertu de l'article 25 du Code des professions , plusieurs éléments sont considérés afin de déterminer si une profession doit ou non être...

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Site : https://professions-quebec.org

Thèmes liés : definition titre professionnel / definition d un titre

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique

Qu'est-ce qu'un Titre Certifié ? Définition et équivalences

Diplômes : équivalence avec les titres certifiés

Vous trouverez ci-dessous la liste des équivalences des diplômes en niveau de titres certifiés.

Bac+2 : BTS & DUT...

Les diplômes de niveau BAC+2 ont pour degré de certification le "Niveau III" ou encore "Niveau 3" au RNCP :

BTS (Brevet Technicien Supérieur) = Bac+2 = Niveau III

DUT (Diplôme Universitaire et Technique) = Bac+2 = Niveau...

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La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Plus-values d'apport sur biens non amortissables

2083

Report d'imposition. Le montant des plus-values dégagées lors de l'apport des biens non amortissables est calculé selon les règles en vigueur au moment de l'apport, mais leur imposition est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition. Cette règle s'applique aux plus-values à court terme et à long...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / compte titre lors d'une succession / imposition compte titre personne morale

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation

Déclaration d'achat d'un véhicule d ... - service-public.fr

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Formulaire

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Envoyer par courriel

Cerfa n° 13751*02

Permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.

Remplace le cerfa...

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texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages d une assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / code de l'assurance vie

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Devenir détective privé - Suivre une formation de ...

 

 

Avant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.

En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...

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Date: 2014-06-13 11:01:45
Site : http://www.cnsp.org

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