Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Caisse d'Allocation Vieillesse des ... - CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Revalorisation de la valeur du point RBL au 1er octobre 2017

Bloquée depuis le 1er octobre 2015 à 0.5626 EUR, la valeur du point du régime de base  vient de faire l'objet d'une revalorisation par les pouvoirs publics à effet du  1er octobre 2017.

Le coefficient de revalorisation appliqué aux pensions de tous les régimes de retraite de base  est de 1,008  ce qui  porte la valeur du point RBL  à 0.5672 EUR.

De ce fait les nouvelles...

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Site : https://www.cavamac.fr

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Assurance-vie : revalorisation de l'abattement après 8 ans ...

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La fiscalité de l'assurance-vie ¶

L'assurance-vie est un placement dont le but est de valoriser ou d'obtenir un capital sur le long terme pour réaliser un projet ou pour préparer la transmission de son patrimoine. Ce placement bénéficie d'un cadre fiscal attractif.

Pendant la phase d'épargne, sans retrait, le contribuable bénéficie d'une exonération d'impôts et...

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Site : https://www.legifiscal.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Groupe Sofraco - Courtier en assurance, expert de la ...

Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...

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Site : http://www.groupesofraco.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-11-29 06:40:52
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite d'assurance vieillesse

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

votre impôt avec

?

Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).

Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/

1/ Des aides et des conseils à chaque étape

Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...

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Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : mode de calcul du taux d'epargne / calcul du taux d'interet epargne / calcul du taux d'epargne / calcul du taux d epargne / calcul d'interet placement

Tarification - Taux d'intérêt - RBC Placements en Direct

Taux liés aux soldes en espèces

Consulter les taux d'intérêt sur les soldes de en espèces.

En savoir plus

« En quoi consiste la garantie de sécurité 100 % ? »

Nous remboursons la totalité des opérations non autorisées effectuées par l'entremise du site de placement en ligne de RBC Placements en Direct 4 .

Garantie de sécurité en ligne

« Combien coûte une...

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Site : rbcplacementsendirect.com

Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...

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Date: 2017-11-29 05:03:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / declaration assurance vie a l etranger / assurance vie droit d'entree / revenus de l assurance vie

insti7Notre équipe - insti7

Associé Fondateur

Membre fondateur d'Insti7, Bernard participe

et pilote des études d'allocation stratégique et tactique et des appels d'offres. Spécialiste des investisseurs institutionnels et des marchés financiers, il est titulaire d'une Licence de Sciences économiques (option Econométrie). Avant de créer Insti7, Bernard a été consultant pendant 7 ans consultant en cabinet conseil,...

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Site : http://www.insti7.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / compte epargne retraite entreprise / gestion d un compte bancaire / epargne salariale d'entreprise

Garantie de sécurité en ligne - RBC Placements en Direct

Garantie de sécurité en ligne

Garantie de sécurité en ligne

Remboursement à 100 % pour toute opération non autorisée effectuée par l'entremise de placement en ligne de RBC Placements en Direct 1

Nous nous engageons à préserver en tout temps la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. C'est pourquoi nous avons élaboré la Garantie de sécurité en ligne RBC...

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Site : rbcplacementsendirect.com

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Carsat Nord Picardie

Contacter les secteurs de la retraite 

Comment me renseigner sur mon dossier retraite ? 

Composez le 3960, le numéro unique de l'assurance retraite

Pour avoir une information personnalisée, il est conseillé d'ouvrir votre espace personnel gratuit sur le site internet de www.lassuranceretraite.fr 

A partir de votre espace personnel, vous accéderez à :

Pour les actifs :

consulter son...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : assurance retraite nord picardie carsat / offre emploi assurance retraite / assurance retraite nord picardie adresse / assurance retraite nord picardie / emploi assurance retraite

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-11-23 04:20:33
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / retraite duree d'assurance fonction publique

Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

Pas de création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire de moyens

 Fondation hospitalière

Création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

 Fusion-création

Quelques outils de coopération issus du droit commun

Groupement d'intérêt économique

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales ...

Social

Réformes

Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale

À l'occasion de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales annoncées.

Pour ce qui concerne le chantier du code...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance retraite / retraite duree d'assurance maximum

EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril ...

> EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017

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Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017

C'est dans un contexte printanier et estival marqué par une certaine agitation politique - due à l'ouverture des négociations du Brexit mais aussi au changement de présidence de l'Union européenne - que les institutions ont tenté de maintenir le...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / compte bancaire union europeenne / regimes de retraite et d assurance

Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique ...

Par admin

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...

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Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-11-20 07:10:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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Date: 2017-11-20 13:12:02
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels

07/11/2017

| Par Géraldine Daguts | Quels sont les impacts des dernières lois de finances ?

Les détails des mesures fiscales du projet de loi de finances 2018, rendu public le 27 Septembre 2017, destinées aux particuliers et aux professionnels.

Qui sommes-nous ?

Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.

Notre métier consiste à assister,...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / gestion de patrimoine et assurance vie / marche de l'assurance vie en ligne / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 29 novembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / assurance vieillesse travail temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie