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8 articles sélectionnés
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
Pas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...
3.8. La clôture du compte épargne-temps
La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle
Aide et action sociales - wikiterritorial.cnfpt.fr
4. La distinction entre l'aide sociale de l'action sociale
Les premières grandes lois d'aide sociale sont apparues en France à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle (loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi en faveur des tuberculeux de 1901...). Les fondements de l'aide sociale moderne ont été proclamés en 1899 dans une Charte de l'assistance : « L'assistance...
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / commission administrative regime retraite et d'assurances / beneficiaire d'une assurance vie que faire
La fiscalité locale (vitrine.La fiscalité locale) - CNFPT
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Introduction
L'article 9 de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée en 1985 et ratifiée par la France en 2007, stipule que les collectivités locales ont droit « à des ressources propres suffisantes dont elles peuvent disposer librement dans l'exercice de leurs compétences ».
L'introduction dans la Constitution...
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / entreprises d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / taux moyen d un placement / imposition compte titre personne morale
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité (vitrine.Les ...
le FNB (foncier non bâti),
la redevance (REOM) ou taxe (TEOM) sur les ordures ménagères.
Pour chacune des taxes, des abattements, dégrèvements, exonérations sont prévus. Certains sont obligatoires, d'autres sont du pouvoir de l'assemblée délibérante.
Les dégrèvements, abattements, exonérations ne concernent que l'habitation principale.
Il n'y a aucune exonération, ni dégrèvement...
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / impots produits des contrats d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie
Définition et présentation du budget (vitrine.Les ...
un PPI (programme pluri annuel d'investissement) en planifiant les investissements prévus sur la durée du mandat,
Un PPF (plan pluriannuel de fonctionnement) avec les actions envisagées (création d'un nouveau service, politique du personnel....).
Le PPI est un outil de programmation des investissements sur le mandat.
Il doit tenir compte du coût prévisionnel des investissements envisagés,...
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'epargne brute collectivite / evolution des taux d interet assurance vie / taux de l'epargne / titre de placement plan comptable
Le contentieux de l'urbanisme (vitrine.Le contentieux de l ...
1. Le contentieux administratif
Le contentieux de l'annulation (1.1) se distingue du contentieux de la responsabilité (1.2). Des procédures d'urgence peuvent aussi être utilisées (1.3).
1.1. Le contentieux de l'annulation
Ce contentieux est fondé sur l'application du recours pour excès de pouvoir en droit de l'urbanisme (1.1.1), les effets des jugements d'annulation différant selon les...
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition de l obligation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en economie
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