Articles sélectionnés pour le thème : produits des contrats d'assurance vie
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
Tout replier
Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Site :
https://www.jechange.fr
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2017-11-23 19:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie
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La grande force de ces...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Placement Argent - Le placement de votre argent
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Prêt personnel, crédit à la consommation
Les produits à la consommation sont tous les produits et services de tous les jours. C'est seulement l'immobilier qui n'est pas compris dans ce lot. Le rapport entre le prêt personnel et les produits à la consommation est le crédit.
Avec un crédit affecté, il y a des produits qui ne sont pas...
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Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / produit d assurance vie
Garages agréés MAIF auto - assurance-jeunes.com
Garages agréés MAIF auto : Accident, panne ou bris de pare-brise
GARAGES AGREES MAIF
Liste GARAGES AGREES MAIF Assurance
Lors d'un sinistre auto, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une panne ou du bris de pare-brise il et toujours important trouver la liste pdf des 4500 garages agréés MAIF réseau réparateur de véhicule accidenté ou un centre de réparation de pare brise...
Site :
assurance-jeunes.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr - compte-assurance.fr
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses contrats...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / conseil juridique assurance vie / juridique assurance vie / produits des contrats d'assurance vie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr
OBTENEZ UN PRÊT - easyfinanciere.com
Les conditions générales de vente
Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée
easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s'entend de tout renseignement permettant d'identifier une personne. Les...
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / assurance juridique vie privee / assurance vie privee / fin contrat d'assurance vie / produits des contrats d'assurance vie
nastent | Dormez mieux avec nastent™
Dormez mieux avec nastent[TM]
Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.
nastent[TM] est un dispositif médical,
lire attentivement la notice.
La presse parle de nous
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut...
Site :
https://www.nastent.fr
Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...
Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux éléments :
- Le compte titres.
- Le compte espèces.
Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...
Site :
https://en-gb.facebook.com
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
https://www.conso.net
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
BNP Paribas Real Estate - OPCI Diversipierre
DICI
Ce qu'il faut savoir avant d'investir
Compte tenu de la structure du patrimoine de BNP Paribas Diversipierre, sa performance pourra diverger de celle du marché immobilier.
Jusqu'à 3 ans après la date d'agrément de BNP Paribas Diversipierre, les parts investies dans des actifs immobiliers, financiers et en liquidité pourront différer significativement des ratios réglementaires et...
Site :
https://diversipierre.opci.bnpparibas
Thèmes liés : compte assurance vie bnp paribas / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie
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Date: 2017-11-20 13:49:25
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...
Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des
lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.
-
Titre - PREMIER...
Date: 2017-11-29 03:42:23
Site :
http://www.legimonaco.mc
Assurance-Vie, AFER, fonds euros : 3.20% pour 2014 ...
0
Une très bonne résistance face à la baisse des rendements
L'Afer, qui commercialise des produits d'assurance-vie, a annoncé une baisse du taux de rémunération de son fonds en euros en 2014. Mais cette baisse reste très raisonnable comparée à celle d'autres fonds euros. Son taux passe de 3,36% en 2013 à 3,2% pour l'année passée.
Seulement -4.76% de baisse de rendement entre 2013 et 2014, ce n'est pas la meilleure...
Site :
http://www.fonds-eurocroissance.com
Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...
Anne-Sophie Vion / Journaliste |
Le 20/10 à 10:32
La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock
1 / 1
Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD ...
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD, PEL, Assurance-vie...
Le nouveau prélèvement vient d'être voté par l'Assemblée nationale.
20/10/2017 11:55 CEST | Actualisé 20/10/2017 11:57 CEST
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
BrianAJackson via Getty Images
Livret A, Assurance-vie, dividendes... Ce que le vote de...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
2017: quel est le meilleur placement sans risque ...
Dans quoi investir ?
La Grèce, la Russie, la Chine, sans parler de la France... Autant de questions en suspend qui ne donnent pas envie de prendre des risques avec ses économies. Le meilleur investissement financier pour cette année va donc être celui qui permettra avant tout de ne pas voir son capital impacté à la baisse en cas de crise économique importante.
Le placement bancaire...
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-11-22 21:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseiller financier libéral courtier multi-cartes ...
Un conseiller financier libéral : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel à un conseiller financier libéral CIF ou...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : conseil en placement financier / securite financiere compagnie d assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-11-29 03:28:52
Site :
http://www.asac-fapes.fr
Assurance Auto et Devis - LCL
Assurance Automobile est assuré par Pacifica, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par le Crédit Lyonnais. Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans les conditions générales de l'assurance en cause disponibles en agence.
(1) Contenu du véhicule : effets et bagages personnels, GPS amovibles et lecteurs DVD amovibles transportés...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / lettre changement d'adresse compte bancaire / code de l'assurance vie
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Réduction ISF : Solutions de défiscalisation ISF et conseils
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Se connecter - Fences Web
Se connecter
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Pour enchérir sur l'une de nos ventes, vous devez commencer par créer votre compte client. Vous disposerez ainsi d'un login et d'un mot de passe. Ensuite, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès de FencesWeb pour obtenir l'autorisation d'enchérir à la vente de votre choix.
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Adresse *
Je...
Site :
http://www.fencesweb.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
LOI DE FINANCE 2018: le PFU et l'IFI confirmés - triactis.com
LOI DE FINANCE 2018 : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) confirmés
©Les Echos
Le mercredi 27 septembre, le gouvernement a fait part des grandes orientations du projet de loi de finances de 2018, qui seront effectives dès janvier 2018. A ce titre, deux réformes majeures ont été confirmées en matière d'imposition des revenus du capital :...
Site :
triactis.com