Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : meilleurtaux.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com

Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce (document bancaire ou commercial tel que chèque, traite). C'est aussi le cas pour les données informatiques. Par exemple, si un commercial prend un fichier clients de son entreprise pour l'utiliser dans son nouvel...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / bon placement d'argent / dans quoi investir avec peu d'argent

Centre commercial Carrefour Stains

Le Directeur de la publication : Yves Cadelano, Directeur Général Délégué de Carmila France

Le Directeur de la rédaction : Anne-Laure Joumas, Directeur Marketing & Réseau Carmila

2 - Référence de l'hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 EUR, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,...

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Site : http://www.carrefour-stains.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / definition compte d exploitation / refus d'ouverture de compte

Le solaire photovoltaïque est-il rentable en France

Le solaire photovoltaïque est-il rentable en France ?

L'état français encourage l'énergie solaire photovoltaïque, notamment en permettant aux particuliers de revendre à EDF l'énergie qu'ils produisent à un tarif intéressant. Mais est-ce intéressant ? Ce calculateur en ligne va vous permettre d'analyser financièrement votre projet dans les moindres détails.

Rappelons tout d'abord une...

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Site : http://sboisse.free.fr

Thèmes liés : rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / impots produits des contrats d'assurance vie / baisse du rendement de l'assurance vie / contrats d assurance vie en euros / rendement de l'assurance vie en 2013

Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

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Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / rendement de l'assurance vie

Visa Thailande Tourisme - Commande en ligne

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

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Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / rendement de l'assurance vie

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

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Site : http://www.gaddin.com

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-11-24 21:23:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : informatique logiciel assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Gatsby & White | Planners for Life

Gatsby & White est une société privée indépendante qui se distingue par son intégrité et sa liberté de pouvoir proposer des conseils en toute impartialité. Nous sommes une société proactive, en constante évolution, et engagée à fournir à nos Clients un service de conseil de haute qualité ainsi qu'une expertise multi-juridictionnelle.

Un intermédiaire disposant d'une réelle...

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Site : http://www.gatsbyandwhite.com

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / contrats assurance vie en euros / assurance vie fond euros 2017 / assurance vie fond euros / assurance vie patrimoine vie plus

Multi-Prêts Gatineau | Josiane Duscheneau, Courtier ...

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Services hypothécaire offert

Pour vous permettre de réaliser vos projets.

Services hypothécaires

Préautorisation hypothécaire

La préautorisation hypothécaire est une étape importante lors de votre processus d'achat. Que vous soyez premier acheter ou que vous désirez acquérir une...

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Date: 2017-11-28 17:38:09
Site : http://hypothequegatineau.ca

Thèmes liés : meilleur taux d'interet assurance vie / pret contrat d'assurance vie / bon placement d'argent / placement meilleur taux d'interet / cout assurance vie pret hypothecaire

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2017-11-14 20:20:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / retraite duree d'assurance fonction publique / entreprises d assurance vie / duree contrat d'assurance vie / caisse retraite d'assurance vieillesse

RGPD, 1 an de travaux, quel bilan en tirer ? (1/2 ...

Publié le

19/07/2017

Avril 2016, mai 2018, 2 ans pour se mettre en conformité, et il ne reste déjà plus que 11 mois pour mener les travaux exigés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR). Où en sont les grands acteurs concernés, seront-ils conformes d'ici mai 2018 ? Quels sont les chantiers les plus complexes aujourd'hui ? Qu'apprendre des travaux déjà...

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Site : https://www.riskinsight-wavestone.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Dexia — Wikipédia

Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]

Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.

Il...

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Date: 2017-11-25 09:23:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / portefeuille d action

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

 

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion d assurance vie / compte rendu activite commerciale ligne / contrat d assurance non vie

IS - Champ d'application et ... - bofip.impots.gouv.fr

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vendre de l'assurance par téléphone, comment faire ...

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Prise de RV uniquement...

Faut pas réver Karines, ces produits assurances-vie, retraite et défiscalisation sont difficiles à vendre... Les taux de retour sont minimes surtout si tu as au départ une mauvaise cible.

Et puis pour ce type de contrat, tu dois décrocher par téléphone un rendez-vous et non la vente (pour "prendre" l'argent au client, il faut qu'il te donne un chèque :mrgreen: ). Et avec la loi sur la sécurité financière de 2003, tu es censée faire plus attention à l'identité de tes clients lors de la souscription.

L'adéquation entre ton argumentation...

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Date: 2017-11-29 08:22:39
Site : http://forum.cultureco.com

Thèmes liés : taux d'epargne non financiere / taux d'epargne / taux d epargne financiere / taux d epargne non financiere / taux d epargne

Cabinet gestion de patrimoine Paris - Neuilly-sur-Seine ...

Toutes les articles

Cabinet conseil en gestion de patrimoine à Paris

Notre cabinet se tient à vos côtés pour une gestion rigoureuse de votre patrimoine à Paris et dans la commune de Neuilly-sur-Seine. Pour y parvenir, nous mettons à votre disposition plusieurs solutions financières, immobilières, juridiques et fiscales qui prennent en compte tous les besoins que vous puissiez exprimer...

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Site : http://www.euodia.fr

Thèmes liés : assurance vie pea compte titre / gestion de patrimoine et assurance vie / produit des contrats d'assurance vie et de capitalisation / difference compte titre et pea / scpi compte titre ou assurance vie

Credit sans justificatif et pret personnel en ligne ...

réponse immédiate

aPret personnel sans justificatif : Les caractéristiques

Le pret personnel est un produit bancaire qui donne la possibilité à l'emprunteur de faire l'achat d'un produit donné, de services ou simplement de faire des consommations courantes. Ce crédit conso est proposé par plusieurs établissements financiers ou par des établissements spécialisés dans le crédit à la...

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Site : http://www.simulation-pret-personnel.com

Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet compte bancaire / taux d interet assurance vie / remboursement assurance vie pret immobilier

Guide des meilleurs placements 2018

En dehors de sa sécurité, l'intérêt du livret A réside dans la liquidité qu'il apporte avec des retraits possibles à tout moment.

Placez sur un PEL l'épargne de moyen/long terme qui ne rentre pas dans votre épargne de précaution.

En savoir plus...

Assurance vie : incontournable mais à bien arbitrer

Avec la baisse continue des rendements sur les fonds en euros (2,7% en moyenne en...

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Site : http://guide.top-placements.com

Expert & finance : Conseil en gestion de patrimoine

404. Suivi

Toute analyse patrimoniale ou sociale débute impérativement par un RDV de prise de renseignements, au domicile du client ou à l'agence. Le conseiller établit alors une image fidèle du patrimoine privé et professionnel du client et pose à l'écrit ses objectifs personnels et professionnels.

Suite à ce RDV, le conseiller rédige une analyse de la situation, passe en revue tous...

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Site : http://www.expertetfinance.fr

Thèmes liés : investissement assurance vie ou immobilier / meilleur investissement assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie

Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...

Recherche

Les comptes de campagne

L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.

Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.

L'article L...

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Site : http://certification-comptes-campagnes.fr

Thèmes liés : banque nationale compte cheque / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : http://developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation / marche de l'assurance vie en france

Placements financiers Assurance vie - Net Investissement

N°2401.395 / OC100000444

1er site de conseil en gestion de patrimoine

Net-investissement.fr est le premier site de conseil en gestion de patrimoine global qui propose l'ensemble des produits et solutions du marché en...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : assurance vie placement financier / investissement scpi assurance vie / placement assurance vie rendement / rendement net de l'assurance vie / investissement assurance vie ou immobilier

Ouvrir un compte bancaire en ligne crédit mutuel

Ouvrir un compte bancaire offshore

Ouvrir un compte bancaire en ligne crédit mutuel

Crédit Mutuel est une banque mutualiste qui vous permet de rémunérer votre argent, vous disposer de moyens de paiement, vous prêter de l'argent. Ce grand groupe a été élu meilleure banque française en 2012 par Global Finance Magazine, référence internationale en matière d'actualité financière....

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Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr

Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...

Une banque plus transparente

Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?

Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).

Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).

Une banque plus simple

Quand on change...

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Site : https://www.orangebank.fr

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

www.ca-illeetvilaine.fr mon compte Crédit Agricole 35 en ligne

Crédit Agricole Ille et Vilaine en ligne (CA 35)

Crédit Agricole Ille et Vilaine en ligne (CA 35)

Crédit Agricole Ille et Vilaine ou Crédit Agricole 35 est une caisse régionale de CA pour la région « Ille et Vilaine ». Elle offre différentes produits bancaires notamment des comptes courants, des assurances, épargne et pleins d'autres services financiers. Sur son site...

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Site : https://banque-fr.info

N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...

Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.

Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...

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Date: 2017-11-29 02:39:43
Site : http://www.acqu.be

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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