Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux ...

La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance en cas de vie

L'impôt sur le revenu

Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)

Le mode...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...

Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).

Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la durée de...

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Date: 2017-11-29 08:01:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus ...

Assurance-vie : Comment remplir sa déclaration de revenus 2012 ?

Publié le 18/04/2013

Les revenus générés par un contrat d'assurance-vie sont soumis à une imposition en cas de retrait (rachat partiel ou total) et doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Cependant, une exonération d'impôt est possible sous certaines conditions.

Fonctionnement

Pour un contrat souscrit...

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Site : https://news-assurances.com

Rachat assurance vie CNP partiel ou total - quel fiscalité?

24/07/2014

Rachat Assurance Vie CNP

Le meilleur plan pour votre rachat de crédit. Un refinancement au meilleur prix avec nos partenaires financiers. Prenez les devants avant de vous rendre chez votre conseiller bancaire. L'outil de simulation de crédit en ligne vous autorise à découvrir le taux d'intérêt suivant votre projet. Sortez de ce moment difficile et arrêtez les impayés. Le rachat...

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Site : http://www.rachats.biz

Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance Vie Luxembourg : Rendement 4,05%* net en 2016

Il est possible d'être investi en plusieurs devises, de loger des actifs extrêmement variés au sein d'un même contrat, de changer librement de gestionnaire sans perdre l'antériorité fiscale du contrat...[ lire la suite ]

La neutralité Fiscale

L'assurance vie luxembourgeoise est dite « caméléon » , elle s'adapte à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l'assuré. Elle offre la...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

 

Le cas d'un rachat partiel

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...

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Date: 2017-11-28 17:37:56
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Rachat partiel assurance vie - Définition par Comparavie.fr

Accueil > Lexique de l'assurance vie > Rachat partiel assurance vie

Lexique de l'assurance vie

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Rachat partiel assurance vie

Dans un contrat d'assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu'il en ressent le besoin.

Si la plupart des...

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Site : http://www.comparavie.fr

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total ...

 

Suivre @sicavonline

Vous êtes ici : La fiscalité de l'assurance-vie > La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total

Quelle que soit la maturité de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout instant sortir la totalité des sommes placées sans frais. Ce rachat global de votre assurance-vie entraîne de facto sa clôture et le paiement d'impôts sur les gains accumulés....

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Site : https://www.sicavonline.fr

Etude de cas Fiscalité rachat après 8 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat après 8 ans

Rappel de la fiscalité des rachats après 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

La fiscalité de l'assurance-vie

Quel que soit l'âge de l'assuré

Exonération des droits de succession

Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.

Entre le 21/11/1991 et le

12/10/1998

Exonération des droits de succession

Plus de 70 ans

Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Fonctionnement et fiscalité des rachats - Assurance vie

   Fonctionnement et fiscalité des rachats

Le détenteur d'un contrat d'assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l'épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.

La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l'âge du contrat, il est important d'établir une stratégie de rachat bien...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-11-17 07:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Publié le

Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.

Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris

Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

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Date: 2017-11-29 04:30:27
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité

TEL : 01 42 56 60 00

 

Assurance Vie et fiscalité POUR 2012

A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure

Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern

Vous vous trouvez actuellement sur la page suivante:

Page d'accueilnullAssurance-vie

Assurance-vie

1 Primes

Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...

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Site : http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

RACHAT D ASSURANCE

RACHAT D ASSURANCE VIE RACHATS D ASSURANCES

RACHAT CONTRAT D' ASSURANCE VIE PARTIEL TOTAL VANT TERME

Rachat d'assurance vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Grâce à Rachatdassurance.com informez-vous sur les modalités de rachat d'assurance leurs conséquences financières, fiscales et juridiques.

Un rachat d'assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie...

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Date: 2017-03-29 12:19:51
Site : http://rachatdassurance.com

Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite

Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?

10/08/2012

La rédaction

Prévoyance-Retraite

Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life

Dossier: Tout savoir sur mon assurance vie

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

Mémo : préparer ma succession en 8 étapes

Comment bien fermer son contrat d'assurance-vie ?

Les bons ou contrats de capitalisation : fonctionnement et fiscalité

Contrat d'épargne-handicap et contrat de rente-survie : leur fonctionnement

Assurance-vie pour enfant : une épargne responsable

Fiscalité...

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Site : https://www.hellolife.fr

Imposition Des Contrats D'Assurance-Vie - Mataf

mercredi, 29 novembre 2017

Imposition des contrats d'Assurance-Vie

Les contrats d'assurance vie offrent un double avantage : une exonération de l'impôt sur les plus-values et une imposition très faible de la transmission

Plus-values exonérées

A condition de le conserver au moins huit ans, un contrat d'assurance-vie prévoit que les revenus et les gains en capital sont exonérés dans une...

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Site : https://www.mataf.net

Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés

Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)

Impôt sur le revenu

Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,

Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).

Prélèvements sociaux de 15,5%

Convention fiscales internationales

En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité ...

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

La France prévoit une importante réforme dans son système de fiscalité. Prévue d'entrer en vigueur en 2018, la loi de finances apporte son lot de modifications de la fiscalité, notamment sur les contrats d'assurance-vie. Par ailleurs, tout le monde n'est pas concerné. Selon...

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Date: 2017-11-29 00:39:59
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

 

LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Résilier prématurément un contrat d’assurance-vie | Wikifin

Une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée. Mais votre situation financière peut changer au fil du temps et il peut arriver que vous estimiez que votre assurance-vie n'est plus nécessaire ou que vous souhaitiez changer de stratégie d'épargne. Ou que vous ayez besoin rapidement d'argent et que vous ne vouliez plus payer de prime. Différentes situations peuvent se produire, où...

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Site : https://www.wikifin.be

Sicav Opcvm : via compte titre ou assurance vie

Que choisir entre un compte titres et un contrat d'assurance vie au regard de la fiscalité, des frais, des supports disponibles et de la succession ?

La fiscalité assurance vie est plus douce que celle du compte titre

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les dividendes perçus sont taxés selon le barème le l'impôt sur le revenu, détaillé dans le...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Initiative transmission Caisse d'Epargne - Boursedescredits

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

Assurance vie Initiative transmission Caisse d'Epargne

La formule monosupport est le placement idéal pour les épargnants désireux d'investir prudemment dans une  assurance-vie . Réputé pour son aspect sécuritaire, ce mode d'épargne séduit ceux qui souhaitent placer leurs liquidités à l'abri de la fluctuation incontrôlable du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont imposés les revenus d'un contrat...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance-vie : quelle fiscalité lors d'un rachat total ou ...

Abonnez-vous

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (retrait de fonds) partiel ou total (retrait de la totalité ou d'une partie des sommes). L'imposition ne porte que sur les intérêts générés depuis l'ouverture du contrat. Elle est beaucoup plus intéressante pour les contrats âgés de huit ans et plus.

Si l'assuré rachète tout ou partie...

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Site : http://www.lepoint.fr

Assurance-vie : comment percevoir des revenus réguliers ...

Rachat Partiel Programmé

Avec la baisse des taux d'intérêts, les fonds en euros des contrats d'assurance-vie tirent tout de même encore leur épingle du jeu. Certes, leurs rendements sonbt également en baisse au fil des années, néanmoins la mise en place d'options de gestion adéquates, permet de percevoir des revenus réguliers, simplement...

Assurance-vie : Ces options de gestion qui...

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Site : https://www.francetransactions.com

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Avance et rachat d'assurance vie - Assurance vieAssurance vie

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Avance et rachat d'assurance vie

L'avance ou le rachat d'assurance vie sont des opérations différentes courantes de gestion mais dont l'objectif est identique, vous permettre de récupérer une partie ou la totalité (cas du rachat total) du capital de votre contrat.

Le rachat partiel ou total de l'assurance vie

L'opération de rachat vous permet de récupérer tout ou partie...

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Site : http://www.i-assurancevie.com

Fiscalité de l'assurance vie - Comparaison Assurance Vie

Exemples et comparaisons du calcul de l'impôt en assurance vie

Exemple 1 :

Reprenons nos exemples de M. Tristan calculés ci dessus :

M. Tristan a versé 40 000 EUR sur son contrat

M. Tristan est situé dans la tranche marginale d'imposition à 41%

7 ans plus tard, il décide d'effectuer un rachat partiel de 20 000 EUR

A la date du rachat, la valeur de rachat de son contrat est valorisé à 60...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle

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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF

Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.

Déclaration 2017 des revenus 2016

Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Comment retirer de l'argent de son assurance-vie - Hello Life

Dossier: Epargne : où placer mon argent ?

Comment retirer de l'argent de son assurance-vie ?

Quels sont les avantages du Livret A ?

Livret A : comment est fixé le taux ?

Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?

Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?

Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?

Placements sans risque : quelles alternatives au...

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Site : https://www.hellolife.fr

Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

6- Actualité Assurance-Vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service

La fin du contrat d'assurance vie

Votre contrat

La fin du contrat d'assurance vie

07 mars 2017

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...

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Site : abe-infoservice.fr

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : https://blog.cbanque.com

La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service

La fin du contrat d'assurance vie

Votre contrat

La fin du contrat d'assurance vie

07 mars 2017

Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?

L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...

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Site : abe-infoservice.fr

Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Rachat partiel ou rachats programmés

Descriptif

L'avance est assimilable à un prêt.

Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.

L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...

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Date: 2017-11-29 00:44:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr

Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet

 

Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...

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Site : lassurancevie.fr

Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

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Date: 2017-11-29 08:27:14
Site : https://www.assurland.com

L'assurance vie - Crédit Agricole

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

En détail

Découvrez les avantages de

l'assurance vie

Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.

Vous investissez dans des supports diversifiés...

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Date: 2017-11-29 00:40:12
Site : https://www.credit-agricole.fr

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

ASSURANCE VIE - Patrimoine Vie Plus - Patrimonial

Patrimoine Vie Plus, vous bénéficiez du cadre fiscal de l'assurance-vie, l'un des plus favorables du marché. En effet, en cours de vie du contrat, les plus-values sont exonérées d'impôts tant que vous ne procédez à aucun rachat de votre contrat.

En cours de vie (même en cas d'arbitrage), votre contrat d'assurance-vie n'est pas taxable.

En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui correspond à un prélèvement fixe de...

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Site : https://www.patrimonial.fr

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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En bref...

Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte

Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital

Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 %...

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Date: 2017-11-29 01:32:56
Site : https://www.mifassur.com

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...

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Date: 2017-11-29 02:46:54
Site : https://www.impots.gouv.fr