Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ...

Question

QUESTION

Madame Claudine Schmid interroge le ministre de l'économie et des finances sur les conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France.

Puisque l'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident, de nationalité française ou autre, à ouvrir un compte...

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Date: 2017-11-29 05:13:40
Site : http://www.assemblee-afe.fr

Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident

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Moneyou Compte Plus – Compte d'épargne à long terme

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Taux de base de 0,05% et prime de fidélité de 0,35%

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Site : https://www.moneyou.be

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Ouvrir un compte bancaire en ligne - Boursorama Banque

de votre carte bancaire

Vous reprenez la main et paramétrez toutes les fonctionnalités de votre carte bancaire :

o Choix du visuel, carte Visa Classic ou Premier ou encore le type de débit différé ou immédiat

Choisissez la carte bancaire qui vous convient

o L'augmentation immédiate des plafonds de votre carte bancaire : Vous souhaitez retirer une somme d'argent importante ? Vous avez...

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Site : https://www.boursorama-banque.com

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French-Connect - Comment ouvrir un compte bancaire au ...

The co-operative bank: http://www.co-operativebank.co.uk

 

Le mieux afin de choisir sa banque est de se renseigner auprès de son entourage. Les comptes qui sont ouverts le plus souvent sont: « checking » et « saving » donc un compte courant ou un compte épargne. Afin de déterminer lequel est le plus intéressant pour vous il est essentiel de comparer les services qui sont proposés et...

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Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire en anglais / comment ouvrir un compte bancaire / banque compte bancaire / comparatif banque compte courant

«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

Ouvrir un compte en banque au Canada - expat.com

Lors de votre expatriation au Canada, vous allez certainement avoir besoin d'un compte bancaire. Dans cet article, vous apprendrez comment cela se passe pour faire une demande d'ouverture de compte et quels sont les critères à respecter.

La plupart des principales  banques canadiennes  offrent différents types de comptes et de services. Pour faire votre choix, n'hésitez pas à comparer les...

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Site : http://www.expat.com

Garantie de loyer – Comparateur d'offres de cautionnement ...

Comparer ici les primes

Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?

Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...

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Site : https://www.cautionloyersuisse.ch

Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...

Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes

Sur cette page

Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis

Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers

Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...

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Date: 2017-11-29 00:49:28
Site : https://www.canada.ca

Académie de Paris - Les bourses au collège et au lycée

Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.

Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

 : Leur paiement tout au long de la l'année scolaire est subordonné à l'assiduité, au travail...

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Site : https://www.ac-paris.fr

Thèmes liés : demande de bourse en ligne lycee / demande de bourse en ligne paris / demande de bourse en ligne 2015 / demande de bourse en ligne / ouvrir compte bancaire sans justificatif revenus

Abonnement • L'Orange Bleue

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Site : https://www.lorangebleue.fr

Compte chèques MRE | CIH BANK

MRE » Devenir client » Compte chèques MRE

Disposez d'un compte CIH BANK pour une bonne gestion de vos opérations bancaires

Compte chèques MRE

Ouvrir un compte

Compte chèques MDM : Un compte pour vos opérations courantes

Ce compte de dépôt à vue vous permet d'effectuer vos opérations bancaires courantes : versements, retraits, virements, paiements par chèque, encaissements, règlements...

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Date: 2017-11-28 19:21:30
Site : http://www.cihbank.ma

Thèmes liés : ouverture d un compte cheque / ouvrir un compte a l'etranger gratuit / gestion d un compte bancaire / ouvrir un compte epargne a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger

Ouvrir un Compte en Ligne en Belgique – Guide & Explications

Accueil » Compte en ligne » Compte en ligne en Belgique

Compte en ligne en Belgique

Plus besoin de se déplacer à Bruxelles pour avoir un compte bancaire belge , quelques recherches, et vous voici un client online. En quelques années seulement, le système financier belge s'est adapté pour devenir l'un des plus avancés en Europe. Explications.

Internet : un nouveau marché?

La population...

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Site : http://compte-offshore.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte en ligne belgique / ouvrir compte bancaire en ligne gratuit / ouvrir un compte bancaire en france en ligne / ouvrir un compte bancaire en europe en ligne / ouvrir compte bancaire ligne

Une carte de payement sans vérification bancaire, voire ...

Transcash

Les données indiquées sont valables en janvier 2011, sous réserve d'erreur (nous vous invitons à consulter directement les conditions d'un service avant d'y souscrire). Ce dossier a pour objectif de présenter des solutions accessibles en français et aux résidents de nombreux pays. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, en particulier, proposent bien plus de solutions exclusivement...

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Site : http://www.thefirstcompany.com

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Comment créer une association | Associations.gouv.fr

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des...

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Date: 2017-11-29 05:20:00
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : creer un compte bancaire pour une association / ouvrir compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / exemple compte bancaire

HSBC - Tarifs, offres et promos Novembre 2017

Impayé sur échéance de prêt 75EUR

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Le guide de la mobilité

Le changement du banque vous parait une opération très compliquée ? Consultez "Le guide de la mobilité" et trouvez toutes les démarches et les formalités de la mobilité bancaire. Ce catalogue est valable du 10/02/2017 au 31/08/2017 !

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Tarification...

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Site : https://www.alert-promo.com

Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...

Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance

Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de l'Europe.

Nous vous...

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Site : http://un-compte-en-europe.overblog.com

Top Banque en ligne

Seulement le meilleur de la banque en ligne

Banque en ligne : je compare et j'économise

Comparez les banques en ligne : découvrez notre sélection des meilleures offres du moment pour ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne. Une démarche sans risque et sans engagement .

Économisez sur vos frais bancaires : une carte bancaire le plus souvent gratuite, des frais bancaires réduits avec (sauf...

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Site : http://top-banque.fr

Thèmes liés : comparatif banque en ligne compte courant / banque en ligne sans frais de tenue de compte / compte banque en ligne comparatif / ouvrir compte banque en ligne / compte banque en ligne gratuit

Compte bancaire - Formalités de constitution d'une association

Quelles sont les pièces à fournir au banquier ?

Les pièces à produire :

Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président.

Un extrait du Journal officiel publiant la déclaration initiale de la création de l'association (ou les modifications ultérieures). En cas de perte, vous devez en faire la demande auprès de la direction du JO .

Le récépissé de déclaration de...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / droit au compte bancaire banque de france / refus ouverture de compte / compte bancaire association credit mutuel

De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...

DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !

Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues

Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !

Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...

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Site : http://www.investisseur-particulier.fr

Guide de la Copropriété I Gestion de Syndic de Copropriété

Parmi les décisions pour lesquelles l'unanimité est requise, on peut citer notamment :

les modifications affectant les parties privatives ou leur usage,

l'aliénation des parties communes affectant la destination de l'immeuble,

la suppression d'un élément d'équipement commun,

les modifications de la répartition des charges.

 

La convocation

La convocation comporte un ordre du jour et les...

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Site : http://www.a2bcd.net

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / cours sur l assurance vie / fin contrat d'assurance vie

Comment investir avec peu de moyens sans se faire voler

" >courtier à escompte. 

 

En utilisant les services d'un tel courtier, vous devrez payer des frais de transactions pour chaque achat et chaque vente.  Ces frais oscillent généralement entre 5$ et 25$, comme vous pourrez le constater en consultant le comparateur de Hardbacon. C'est raisonnable quand on procède à des achats par bloc de 5000$, mais ce serait un suicide financier pour des...

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Site : https://hardbacon.ca

Thèmes liés : dans quoi investir avec peu d'argent / comment investir avec peu d'argent / gestion d un compte bancaire / investir avec peu d'argent / investir avec peu d argent

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

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Site : http://inforjeunes.eu

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Un compte pas si Nickel | 60 Millions de Consommateurs

Jason69200 29/10/2017

moi il y a une semaine que j'ai ouvert un compte nickel dans un bureaux de tabac

du mans j'ai achetez ma carte nickel 20 euros pas de problème j'ai rentré mes renseignements dans le scanner j'ai scanner ma pièce identité pas de problèmes

quoi que ma pièce identité est peu abimé est date de 2015 mais pas de problème

la buraliste ma dit quelle été encore valable 2...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Le devenir des comptes – La Banque Postale - banque en ligne

LE DEVENIR DES COMPTES

Que deviennent les comptes ?

Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.

La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce...

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Date: 2017-11-16 14:28:05
Site : https://www.labanquepostale.fr

Postuler pour un visa américain Visa | Options de banque ...

Vous êtes ici: Accueil / Options de banque et de paiement / Payer mes frais de visa

Options de banque et de paiement / Payer mes frais de visa

Sur cette page:

Prendre votre rendez-vous

Important:

Les candidats doivent suivre les instructions de paiement très attentivement. Les paiements effectués de manière incorrecte ne sont pas remboursés. Pour plus de détails sur les frais de visa voir...

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Site : http://www.ustraveldocs.com

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire bank of america / compte paiement ligne / consulter compte bancaire en ligne / banque nationale compte en ligne / ouvrir compte banque en ligne

Parrainage Boursorama - Offre ouverture compte 180 à 300€

Les autres offres de Boursorama

 

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Crédit immobilier Boursorama Banque : 1,65% TEG annuel , taux fixe sur 15 ans assurance...

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Date: 2017-11-28 22:50:54
Site : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...

Droit au compte - Financement politique et comptes de campagne

Tout mandataire financier d'un candidat à une élection a droit à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal, ainsi qu'à la mise à disposition des moyens de paiement nécessaires à son fonctionnement.

 

En cas de refus d'ouverture d'un compte bancaire de mandataire financier de candidat pour l'élection, le mandataire financier peut saisir la Banque de France afin qu'elle désigne un établissement de crédit. 

 

Le dossier de demande de désignation peut être déposé par le mandataire financier du candidat...

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Site : https://www.financement-electoral.fr

Thèmes liés : refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / refus ouverture de compte banque postale / droit au compte bancaire banque de france

Frais de tenue de compte - MeilleureBanque.com

Mais le fait qu'elles utilisent le prétexte des frais de tenue de compte bancaire a vivement choqué l'opinion publique.

Pour calmer les esprits, une négociation sous la tutelle du Ministère de l'Economie a été entreprise avec les banques dont l'issue stipulait que ces derniers auront à fournir un récapitulatif mensuel de ces coûts aux clients afin de justifier la somme prélevée.

Mais les titulaires semblent encore sceptiques et se posent des questions : qui devra payer ce document, son envoi, son impression... ? Quelques...

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Date: 2017-11-29 05:22:31
Site : https://banque.meilleurtaux.com

Thèmes liés : banque en ligne sans frais de tenue de compte / banque sans frais de tenue de compte / compte bancaire sans frais de tenue de compte / tenue compte bancaire frais / tenue compte bancaire payant

Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...

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Date: 2017-11-29 05:20:39
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : compte bancaire association loi 1901 / compte bancaire association gratuit / compte bancaire association 1901 / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire

Acheter des Bitcoins avec Paypal ou Carte Bancaire ...

Suivre l'évolution du cours du bitcoin euro et dollar sur graphiques en direct et historiques. Convertisseur BTC BCH/multi-devises et actualité bitcoin.

Acheter des Bitcoins avec Paypal ou Carte Bancaire - comparatif et frais 2017

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Où acheter des bitcoins facilement par carte bancaire, paypal,...

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Date: 2017-11-28 08:25:43
Site : http://www.bitcoincours.com

Thèmes liés : compte carte bancaire / cours bourse euro dollar / ouvrir un compte bancaire en dollars en france / compte bancaire en dollars us / compte bancaire en dollars france

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat

La gestion d'affaires

Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.

Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.

Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / definition d un compte / exemple gestion compte bancaire / gestion de compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-11-23 02:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident / ouvrir compte bancaire sans justificatif revenus / societe generale ouvrir compte bancaire

NIE en Espagne : comment obtenir un NIE espagnol

Création société Espagne , Tout 82 commentaires   Publié le 30/07/2012 par Jonatan Carbonell

Qu'est-ce que le numéro d'identification étranger (NIE) ? A quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour obtenir un NIE en Espagne? Où le solliciter ?

Le NIE en espagne, Numéro d'Identification étranger, correspond au numéro d'identification attribué à tout individu non-citoyen...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : ouvrir compte bancaire sur internet / ouvrir un compte bancaire en espagne / ouvrir compte bancaire europeen / ouvrir compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire